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Zoom sur le PERIN (plan épargne retraite individuel)

Ouvert à toute personne physique, indépendamment de son statut social ou professionnel, le PER individuel ou « Perin » est un outil d’optimisation fiscale au travers de versements volontaires déductibles.

Qu'est-ce que le PERIN ?

Ouvert à toute personne physique, indépendamment de son statut social ou professionnel, le PER individuel ou « Perin » est un outil d’optimisation fiscale au travers de versements volontaires déductibles. En contrepartie, le capital est imposé selon le barème de l’impôt sur le revenu au moment des rachats à l’âge de la retraite. Mais le fractionnement du capital racheté de façon partielle permet d’ajuster la fiscalité. Le Perin vient remplacer les anciens PERP et Madelin.

Versements : quelles différences entre le Perin et les contrats retraite PERP et Madelin ?

PERIN PERP Madelin (TNS)

Déductibilité des versements
volontaires

Déduction plafonnée à 10% des revenus d'activité professionnelle
de N-1, dans la limite de 8 PASS N-1. Pour les TNS : déduction
plafonnée à 10% des bénéfices imposables de N,
dans la limite de 8 PASS, majorée de 15% du bénéfice
compris entre 1 et 8 PASS.
Plafond de déduction non utilisé en année N :
reportable sur les 3 années suivantes.

Déduction plafonnée à 10% des revenus
d'activité professionnelle de N-1, dans la limite
de 8 PASS N-1

Déduction plafonnée à 10% des
bénéfices imposables de N, dans la limite
de 8 PASS, majorée de 15% du bénéfice
compris entre 1 et 8 PASS.

Versements des TNS

Pas de versement annuel obligatoire

N/A

Versement annuel obligatoire

Modalité de sortie : quelles différences entre le Perin et les contrats retraite PERP et Madelin ?

PERIN PERP Madelin (TNS)

Disponibilité du capital
(Hors cas exceptionnels)

X

X

X

Sortie en rente

V

V

V

Sortie en capital

V
100%

V
Plafonnée à 20%

X

Sortie anticipée pour
l'acquisition de la résidence principale

V
À tout âge
100%

V
À l'âge de départ en retraite

V
À l'âge de départ en retraite

Sortie anticipée pour
l'expiration des droits au chômage
du titulaire du plan

V
À la suite d'une perte d'emploi involontaire,
une démission, fin d'un CDD ou rupture
conventionnelle

V
À la suite d'une perte d'emploi
involontaire uniquement.

V
À la suite d'une perte d'emploi
involontaire uniquement.

Fiscalité à la sortie : quelles différences entre le Perin et les contrats retraite PERP et Madelin ?

PERIN PERP Madelin (TNS)

Fiscalité à la sortie en capital

Versements volontaires déductibles à
l'entrée
: soumis au barème de l'impôt
sur le revenu.
Plus-values : prélèvement forfaitaire unique
(PFU) de 30%.

prélèvement forfaitaire libératoire
(PFL) de 7,5% (pour la sortie en capital à hauteur de 20%
ou rente inférieur à 40€)

PFL de 7,5%
(pour rente inférieur à 40€)

Fiscalité à la sortie en rente

Rente : imposable à l'impôt sur le revenu,
après un abattement de 10% (régimes des pensions de retraite).
Prélèvements sociaux : 17,2 % appliqués sur une
fraction de la rente selon l'âge du titulaire
au jour de l'entrée en jouissance (barème des
rentes viagères à titre onéreux - RVTO)

Rente : imposable à l'impôt sur le revenu,
après un abattement de 10% (régimes des pensions de retraite).
Prélèvements sociaux : taux global de 10,1% dont 5,9% déductibles
du revenu imposable.

Rente : imposable à l'impôt sur le revenu,
après un abattement de 10% (régimes des pensions de retraite).
Prélèvements sociaux : taux global de 10,1% dont 5,9% déductibles
du revenu imposable.

Au décès : quelles différences entre le Perin et les contrats retraite PERP et Madelin ?

PERIN PERP Madelin (TNS)

Décès du titulaire avant liquidation

En rente (réversion) V
En capital V

En rente V
En capital X

En rente V
En capital X

Fiscalité au décès (PER Assurance)

Base imposable : capital transmis aux bénéficiaires. Prise en compte
de l'âge du titulaire au moment du décès :
- Décès avant 70 ans : abattement de 152 500 € puis taxation à 20 %
jusqu'à 700 000 € puis taxation à 31,25 % (article 990l. du CGI);
- Décès après 70 ans : abattement de 30 500 € puis taxation aux droits de succession selon le lien de parenté entre
le bénéficiaire et le titulaire (article 757B. du CGI).
Abattements communs avec les capitaux versés au titre de l'assurance vie.

Base imposable : valeur de la rente viagère correspondant aux primes versées (hors plus-values).
Cas d'exonération : cotisation régulière pendant 15 ans.
Prise en compte de l'âge du titulaire au moment du versement des primes :
- Primes versées avant 70 ans : prélèvement de 20 % (article 757 B. du CGI).
- Primes versées après 70 ans : abattement de 30 500 € puis taxation aux
droits de succession selon le lien de parenté entre le bénéficiaire et le titulaire (article 757 B. du CGI).
Réversion de la rente : soumise à la même fiscalité à la sortie en rente.

Base imposable : valeur de la rente viagère correspondant aux primes versées (hors plus-values).
Cas d'exonération : cotisation régulière pendant 15 ans.
Prise en compte de l'âge du titulaire au moment du versement des primes :
- Primes versées avant 70 ans : prélèvement de 20 % (article 757 B. du CGI).
- Primes versées après 70 ans : abattement de 30 500 € puis taxation aux
droits de succession selon le lien de parenté entre le bénéficiaire et le titulaire (article 757 B. du CGI).
Réversion de la rente : soumise à la même fiscalité à la sortie en rente.

Les articles publiés sur ce blog ont été rédigés par Primonial et ont un objectif exclusivement informatif. Ils n'ont pas vocation à être exhaustifs et gardent un caractère général. Par ailleurs, les appréciations formulées reflètent l’opinion de leurs auteurs à la date de publication et sont susceptibles d’évoluer ultérieurement.

Ni les articles, ni les informations contenues dans ces derniers ne peuvent être considérés comme un conseil en investissement, une proposition d'investissement, une offre ou une sollicitation d'achat, de souscription ou de vente d'un instrument financier ou de tout autre produit et support d'investissement.

Les informations d’ordre juridique et fiscal contenues dans ce document sont à jour au moment de sa parution et sont susceptibles d’être modifiées ultérieurement. Les simulations présentées ont été réalisées en fonction d’hypothèses financières et la réglementation en vigueur à ce jour, ces éléments sont susceptibles d’évoluer. Les informations contenues dans ce document ont été prises à des sources considérées comme fiables et à jour au moment de sa parution, cependant leur exactitude ne peut être garantie.

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