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Les « outils » sont nombreux mais méconnus

De la simple aide matérielle à l'obligation légale d'assistance, aider un proche n'est pas anodin en matière de gestion de patrimoine, d'autant plus que cette aide peut revêtir différentes formes et répondre à différents motifs. Passage en revue des différentes solutions existantes.

Comment aider ses proches

D’un point de vue légal, les membres d’une même famille se doivent une assistance réciproque si l’un d’eux ne peut pas faire face à ses dépenses courantes faute de ressources suffisantes. Cette obligation peut se traduire par l’hébergement du parent à son domicile, la mise à disposition gratuite d’un logement, le financement, total ou partiel, de la maison de retraite de l’ascendant ou le versement d’une pension alimentaire.

D’autres formes d’aides, qui vont au-delà de l’obligation légale d’assistance, sont couramment utilisées comme le prêt d’une somme d’argent, l’acquisition d’un logement pour le louer à un proche, le don d’une somme d’argent (sorte de « coup de pouce » financier) à un enfant ou un petit-enfant, etc. 

Les relations familiales et amicales pouvant évoluer à long terme, il est nécessaire de prendre quelques précautions et de respecter un formalisme minimal pour éviter toutes difficultés éventuelles. En effet, ces différents outils ont des fonctionnements et des contraintes spécifiques.

Quelques solutions à votre disposition

  • Le présent d'usage

C'est un cadeau aux membres de sa famille, parents proches ou éloignés, à l'occasion d'évènements tels qu'un anniversaire, un mariage, une naissance ou les fêtes de fin d'année. Il peut s'agir d'une somme d'argent, de valeurs mobilières virées sur un compte, de biens mobiliers comme des objets d'art ou des meubles, ou encore d'un véhicule.

Ces présents d’usage ne sont pas imposables lorsque deux conditions sont réunies : que le don soit réalisé à l'occasion d'un évènement déterminé et qu'il représente une valeur proportionnée au regard de la situation patrimoniale du donateur. L'administration admet également que ces sommes versées par des parents sur des produits d'épargne ouverts au nom de leurs enfants peuvent être qualifiées de présent d'usage.

Le présent d’usage ne doit pas avoir pour effet d’appauvrir le donateur ni d’enrichir outre mesure celui qui perçoit le don. Il n’existe donc aucun montant maximal, l’administration fiscale apprécie la situation au cas par cas. En tout état de cause, la valeur du présent/don d'usage exonéré augmente avec la fortune du donateur.

  • Le don manuel

Il faut l'envisager pour les plus grosses dépenses. Ces dons doivent être déclarés à l’administration fiscale par le bénéficiaire dans le mois qui suit le don. La déclaration du don manuel peut être réalisée soit par un acte notarié, soit au moyen des imprimés fiscaux n°2731 et 2735. Les dons manuels peuvent néanmoins être exonérés lorsqu’ils ne dépassent certains plafonds et respectent certaines conditions.

  • Le prêt familial

Le prêt d’une somme d’argent peut être consenti entre les membres d’une même famille ou au profit d’un ami proche. Ce prêt peut avoir pour objet d’aider un proche à financer sa résidence principale, créer une entreprise, faire face à des difficultés financières temporaires, se constituer un patrimoine (apport pour financer un bien immobilier notamment), etc. Le prêteur endosse alors le rôle du banquier et doit donc définir les conditions et les contours de son prêt : montant, durée, type (périodicité et date du/des remboursement(s)), taux d’intérêt, remboursement par anticipation, etc. Les modalités du prêt sont librement fixées entre les parties. Il n’existe aucune contrainte légale. Il est important de le déclarer sinon il y a un risque que cela soit considéré comme une donation.

  • Fournir un logement à un proche

Il est possible d’héberger gratuitement un proche à son domicile. En contrepartie, la personne qui héberge peut déduire une pension alimentaire de son revenu imposable à l’impôt sur le revenu. La personne hébergée ne doit pas être rattachée à son foyer fiscal.

Vous pouvez également mettre gratuitement un logement à la disposition d'un proche. Contrairement à l’hébergement d’un proche à son domicile, la mise à disposition gratuite d’un logement dont on est propriétaire n’apporte aucun avantage fiscal et pécuniaire et peut être requalifiée en donation indirecte si le bénéficiaire dispose de revenus suffisants lui permettant de financer son propre logement.

Il est donc nécessaire de formaliser ce « prêt de logement ». Rédiger une convention de commodat ou « prêt à usage » : il s’agit d’un acte, notarié ou sous seing privé, précisant la durée de l’occupation gratuite, les obligations du "locataire" concernant l’entretien du logement, le paiement des charges de copropriété, de la taxe d'habitation, de l'assurance, etc. En déterminant le rôle de chacun, vous clarifiez la situation vis-à-vis de votre famille et serez protégé si les relations avec votre enfant se dégradaient.

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