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Vous souhaitez accompagner vos enfants ou petits-enfants dans leurs projets ? Le don manuel d’une somme d’argent est une solution fiscalement avantageuse. Néanmoins, le donateur n’a pas de contrôle sur l’usage de l’argent qu’il offre. Peu connu, le don manuel avec pacte adjoint permet de définir au préalable les modalités d’utilisation des fonds. Explications.
Un pacte adjoint est une convention écrite par laquelle le donateur et le donataire établissent les conditions du don. Ce document permet donc de garder une trace écrite, de lui conférer une date certaine et d’en préciser la teneur. Sur le plan formel, le pacte adjoint peut être dressé par acte sous seing privé ou par acte notarié. Si vous choisissez la première solution, il est important de rappeler que l’établissement d’un tel document ne s’improvise pas. Mieux vaut donc se faire accompagner dans cette étape. Vous devez également le déclarer à l’administration fiscale en remplissant le Cerfa 2735.
Avec le pacte adjoint, le donateur peut décider :
Financer des études, acheter une première voiture, devenir propriétaire d’une résidence principale ou encore démarrer une entreprise… Les projets ne manquent pas pour vouloir aider donner de l’argent à ses enfants ou petits-enfants. Le don manuel d’une somme d’argent vous permet de gérer ces situations tout en préparant la transmission de son patrimoine grâce aux conditions avantageuses de la fiscalité successorale applicable. Ce don manuel laisse le bénéficiaire libre de disposer à sa convenance du capital reçu.
À savoir
Une clause d’inaliénabilité temporaire des sommes données laisse le donateur libre de déterminer dès le départ l’âge auquel le donataire pourra disposer des fonds. Cette limite, facilitée jusqu’à 25 ans, doit cependant être établie avec un motif « sérieux et légitime ».
Le don manuel « simple » et avec pacte adjoint bénéficient d’un abattement, une somme renouvelable tous les quinze ans sous condition que le donateur ait moins de 80 ans et le bénéficiaire plus de 18 ans. Il est nécessaire de déclarer les dons à l’administration fiscale. L’abattement dépend du lien de parenté. En voici le détail dans le cadre d’une donation à un enfant ou petit-enfant :
Enfants | Petits-enfants | Handicapé (enfants ou petits-enfants) | |
---|---|---|---|
Abattement par personne
|
100 000 € |
31 865 € |
+ 159 325 € |
Source : Ingénierie Patrimoniale de Primonial, janvier 2019
Pour que le financement des études de vos enfants ne vire pas au sacrifice, il est important d’anticiper en vous constituant à la fois un capital et des revenus complémentaires dédiés.
En savoir plusIl est impératif de garantir la sérénité de votre famille. Pour éviter à votre conjoint et à vos enfants de vivre des situations financières complexes, l’anticipation est la meilleure solution.
En savoir plusDe la simple aide matérielle à l'obligation légale d'assistance, aider un proche n'est pas anodin en matière de gestion de patrimoine. Cette aide peut revêtir différentes formes.
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