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Par Georges Homsy - Publié le 28.11.2022

Tout savoir sur les dons aux associations

Vous souhaitez réalisez un don à une association mais vous ne savez pas comment faire ? Cet article est fait pour vous. Georges Homsy, conseiller en gestion de patrimoine chez Primonial Gestion Privée, revient sur le mode de fonctionnement et les conditions à respecter pour profiter pleinement de l’avantage fiscal.

Dans le cadre du don, quels sont les organismes qui permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt ?

Georges Homsy. Pour obtenir une réduction d’impôt, le don doit être réaliser au profit d’un organisme remplissant les trois conditions suivantes :

  • Être à but non lucratif
  • Avoir un objet social et une gestion désintéressée
  • Ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes.

Pour donner quelques exemples et être plus concret, vous pouvez par exemple réaliser un don à des organismes d’intérêt général, à des associations ou fondations reconnues d’utilité publique ou encore à des fonds de patrimoine. Comme vous le voyez la liste des organismes concernés par cette réduction d’impôt est large. Vous pouvez donc en profiter pour choisir un secteur qui vous tient particulièrement à cœur.


Concrètement, comment faire pour réaliser un don ?

G. H. Le don peut prendre plusieurs formes. Le plus courant et le plus simple est le versement d’une somme d’argent. Mais cela peut se faire par un don en nature, comme le don d’une œuvre d’art, ou l’abandon de revenus ou de produits comme l’abandon de droits d’auteurs. Autre point intéressant à savoir, vous pouvez également, sous certaines conditions, faire passer les frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole comme un don.


Comment la réduction d’impôt sera calculée ?

G. H. La réduction d’impôt va dépendre de l’organisme auquel vous donné. On distingue trois cas. Le premier concerne les organismes d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique. Dans ce cas, la réduction d’impôt est de 66 % du don et cela quel que soit son montant. Le deuxième cas de figure s’applique aux organismes d’aide aux personnes en difficulté et aux victimes de violence domestiques. Pour les dons inférieurs à 1 000 euros, la réduction d’impôt est de 75 % du montant. Après 1 000 euros, la réduction est de 66 %.

Le dernier cas concerne les dons aux cultes. Pour les versements faits en 2022, la réduction de 75 % s'applique dans la limite d’un don de 554 euros. Pour la partie du don qui dépasse la limite annuelle, la réduction d'impôt est de 66 %. Dans tous les cas, ces réductions s’appliquent dans la limite de 20 % du revenu imposable.


Que se passe-t-il si le don dépasse cette limite ?

G. H. Lorsque le montant des dons dépasse la limite de 20 % du revenu imposable, l'excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions.


Quelles démarches réaliser pour déclarer un don ?

G. H. Les dons réalisés en 2022 seront à intégrer dans votre déclaration de 2023. Autrement dit, il ne reste plus que quelques semaines pour réaliser son don si elle veut pouvoir l’intégrer dans sa déclaration d’imposition de 2023. Elle devra reporter le montant des dons lors de l’étape 3 de sa déclaration en ligne. Dans la partie « Charges », elle devra sélectionner « Réductions et crédit d’impôt ».

Comme nous l’avons vu, le montant de la réduction dépend de l’organisme soutenu. Elle devra remplir le montant dans l’une des cases suivantes :

  • 7UF pour les donc aux organismes d’intérêt général.
  • 7UD pour les dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté.
  • Et 7UJ pour les dons aux cultes.

À propos de l'auteur : Georges HOMSY

Conseiller en gestion de patrimoine chez Primonial Gestion Privée

Diplômé en 2012 d’un master en gestion de patrimoine, j’effectue ma première expérience professionnel au sein du cabinet de gestion de patrimoine indépendant Mensbridge et Associés ou j’ai pour mission le développement d’un portefeuille client professionnel. 

C’est en 2013, que je suis engagé chez W Finance Groupe Primonial en tant que conseiller en gestion de patrimoine au sein de l’agence à distance de Primonial. J’effectue mon entrée au sein de l’agence de Paris en septembre 2022

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