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Par Frédéric Rémond - Publié le 25.10.2022

Tout savoir sur l’avantage fiscal du PER

Créé par la loi Pacte en 2019, le nouveau plan d’épargner retraite – ou PER - vise à aider les Français à préparer leur retraite. Mais le PER peut également servir à réduire son impôt sur le revenu. Le principe est simple : plus vous épargnez sur un PER, plus votre économie d'impôt est conséquente. Frédéric Rémond, directeur du développement commercial chez Primonial Gestion Privée, répond à nos questions.

5 minutes avec Frédéric Remond


Comment fonctionne l’avantage fiscal du PER ?


Frédéric Rémond. Pour commencer, il faut bien préciser que le PER ne donne pas droit à une réduction d’impôt à proprement parler mais à une déduction fiscale. Cet avantage n’est donc pas soumis au plafonnement des niches fiscales à 10 000 euros par an et par foyer fiscal. C’est l’un des atouts majeurs de l’épargne retraite. Concrètement, les sommes versées sur votre plan peuvent être déduites de votre revenu imposable.

L'économie d’impôt est proportionnelle à la tranche marginale d’imposition de l’épargnant. L’avantage fiscal du PER s’avère donc pertinent pour les contribuables les plus fortement imposés. Par ailleurs, la sortie du PER étant fiscalisée, être imposé à une tranche marginale plus basse à la sortie du plan permet de maximiser l’intérêt fiscal du PER.


L’avantage fiscal du PER est-il plafonné ?

F. R. Oui, le montant des versements déductibles du revenu imposable est plafonné par la loi. Pour les salariés, le plafond s’établit à 10 % du revenu net imposable de l’année précédente dans la limite de 32 419 euros maximum en 2022. Pour les travailleurs non-salariés, les seuils sont :

- De 10 % de la fraction du bénéfice imposable compris dans la limite de 32 909 euros en 2022 ;

- Et de 15 % de la fraction du bénéfice imposable compris entre 41 136 et 329 088 euros, soit un montant déductible plafonné à 43 193 euros en 2022.

Au total, un travailleur non salarié peut donc déduire un maximum de 76 102 euros en 2022.


Comment ces plafonds peuvent-ils être optimisés ?

F. R. Il existe deux possibilités. La première est d’utiliser les plafonds disponibles non utilisés au cours des trois derniers années. En effet, au cours d’une année, vous pouvez ne pas avoir eu assez d’argent à mettre de côté pour profiter pleinement du plafond. Sachez donc que vous avez un délai de trois ans pour en profiter. Si François ne sait pas ce qu’il lui reste à utiliser, il peut retrouver cette information directement sur son dernier avis d’imposition. La deuxième option est de mutualiser son plafond entre conjoints, sous condition bien sûr que ce dernier ne l’ai pas utilisé. Si François est marié, cela lui permet ainsi de doubler son plafond.


Quels sont les autres avantages du PER ?

F. R. Si le PER vise avant tout la préparation de la retraite, il constitue également un outil de transmission puissant. La raison en est simple : elle repose sur la possibilité, nous l’avons vu, de déduire les versements du revenu imposable.

Pour un versement de 10 000 euros, une personne soumise à une tranche marginale d'imposition à 41 % pourra récupérer 4 100 euros. En effet, conséquence de la mise en place du prélèvement à la source, l'avantage est remboursé par l'Etat une fois par an, après la déclaration annuelle. Donc, si le contribuable souhaite réinvestir le cadeau fiscal, il pourra transmettre non pas 10 000 euros mais 14 100 euros.

Nuance toutefois : dans le cadre de l'assurance-vie, c'est la date de versement des primes qui sert de référence, alors que, avec un PER, c'est la date du décès. Si le détenteur du PER décède avant 70 ans, les bénéficiaires ne sont pas imposés dans la limite d'un abattement de 152 500 euros chacun.

Au-delà, un taux forfaitaire de 20 % est appliqué, et, à partir de 852 500 euros, il passe à 31,25 %. Après 70 ans, le capital est imposé aux droits de succession après abattement de 30 500 euros, à partager entre les bénéficiaires. Donc, si le souscripteur décède après 70 ans, toutes les économies placées sur un PER tomberont sous le coup de ce régime.

Attention, le PER s'ajoute aux autres actifs de la succession et le taux d'imposition est décidé en fonction de la valeur globale du patrimoine. Le risque est donc d'amener sur des droits supérieurs et élevés. Le PER est donc optimal si la succession est fiscalisé dans la première tranche des droits de mutation à titre gratuit et idéalement si la somme revenant à chaque bénéficiaire bénéficie de tout ou partie de l’abattement de 100 000 euros en ligne directe parent/enfant.


Le PER semble donc être la solution idéale pour préparer sa retraite et sa transmission ?

F. R. Oui, nous l’avons vu, le PER offre de nombreux avantages. Néanmoins, il ne faut pas oublier que le PER est un produit dont l’épargne est bloquée jusqu’à la retraite, hors accidents de la vie et achat de la résidence principale. Vous devez donc vous assurer que ce produit convient bien à vos besoins d’épargne et à votre situation patrimoniale avant de vous lancer pour optimiser votre fiscalité. Pour cela, tournez-vous vers un conseiller en gestion de patrimoine qui étudiera votre situation, vos objectifs et vous accompagnera tout au long de la vie de ce PER.



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