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Primonial

PEA (Plan d'Épargne en Actions)

Optez pour les marchés actions européens

Le PEA vous donne accès aux marchés actions européens, dans un cadre avantageux prévu par la règlementation. Découvrez ses nombreux atouts.

Les 4 raisons d'investir

  • Profiter du potentiel des marchés actions européens

    Le PEA est réservé aux actions de sociétés dont le siège est situé en Union européenne, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège, ou aux Organismes de Placements Collectifs investis au minimum à 75 % dans ce type d'actions.

     

    Investir dans un PEA permet de profiter du potentiel de croissance à long terme des marchés actions européens. La diversification des actifs sur lesquels le PEA est investi permet une dilution du risque et l’optimisation de l’exposition du portefeuille à la hausse des marchés.

  • Cumuler les différents plafonds

    Seule une personne physique résidente fiscale en France peut souscrire un PEA. Au sein du foyer fiscal, chaque conjoint ou partenaire de Pacs peut souscrire un PEA en son nom. Il n’est pas possible d’ouvrir un PEA au nom d’un enfant dès lors qu’il est rattaché au foyer fiscal de ses parents (qu'il soit mineur ou majeur).

     

    Pour un PEA traditionnel (bancaire ou capitalisation), chaque détenteur peut verser jusqu’à 150 000 €, soit jusqu’à 300 000 € pour un couple soumis à imposition commune.

     

    Pour un PEA PME, le plafond est de 75 000 € par personne, donc 150 000 € pour un couple.

     

    Les plafonds de versement du PEA traditionnel et du PEA PME sont cumulables. Pour une personne seule, cela fait donc 225 000 € versés pour la gestion en valeurs mobilières françaises et européennes en exonération d’impôts (hors prélèvements sociaux) et 450000 € pour un couple soumis à imposition commune.

  • Profiter d'un équilibre entre souplesse de fonctionnement et avantages fiscaux

    En l'absence de retraits hors de l'enveloppe PEA, les plus-values et les dividendes sur le plan ne déclenchent aucune imposition, ce qui permet de se constituer un capital en totale exonération d’impôt.

     

    Les arbitrages réalisés au sein du PEA ne déclenchent pas non plus d'imposition. Cela permet d’adopter une gestion souple et réactive de son investissement, en phase avec la nature même des marchés concernés, dont la tendance peut s’inverser du jour au lendemain.

     

    Les retraits effectués après 5 ans sont exonérés d’impôt sur le revenu (seuls les prélèvements sociaux sont dus). Il est possible de sortir en rente viagère en exonération d’impôt (sauf les prélèvements sociaux).

  • Bénéficier d'un régime successoral spécifique

    Au décès du titulaire du PEA, le PEA est clôturé automatiquement. Les titres et espèces, s’il s’agit d’un PEA « bancaire », ou le contrat de capitalisation, s’il s’agit d’un PEA « capitalisation », entrent dans l'actif successoral du défunt et sont soumis aux droits de succession. Les plus-values constatées à la clôture du PEA sont exonérées quelle que soit l’antériorité du PEA (moins ou plus de 5 ans). Les prélèvements sociaux sont dus et constituent un passif de succession.

     

    Par la suite, les héritiers peuvent choisir de liquider ou de conserver les titres (l’apport des titres à leur propre PEA est interdit) ou le contrat de capitalisation. Ce dernier conserve son antériorité fiscale. Les héritiers profitent, en cas de rachat, de la fiscalité progressive du contrat. En revanche, la fiscalité reste due sur la totalité des plus-values acquises depuis l’ouverture du contrat. S’agissant des titres, les plus-values réalisées au jour du décès sont totalement et définitivement exonérées.

Loger les titres de sociétés au sein d’un PEA

 

Lors de la constitution d’une société ou au moment d’une augmentation de capital ou de rachats de titres, il est possible de réaliser cette acquisition à travers son PEA.

 

Il y a deux avantages majeurs dans cette opération : exonérer les dividendes perçus (sous conditions, voir ci-dessous) et la plus-value en cas de cession ultérieure des titres (hors prélèvements sociaux).

 

Il existe néanmoins quelques points d’alerte :

  • L’exclusion des participations supérieures ou égales à 25 %. Dès que le titulaire du PEA détient, directement ou indirectement, avec son conjoint, ses ascendants et ses descendants, une participation à 25 % du capital de la société, les titres ne peuvent pas être logés au sein de son PEA.
  • L’exclusion des bons de souscription en action. Depuis le 1er janvier 2014, les actions de préférence et les bons de souscription en action ne peuvent plus être détenus à travers un PEA.
  • Perte des réductions d’impôts. Les titres inscrits au sein d’un PEA ne peuvent pas ouvrir droit à la réduction d’IR ou d’ISF au titre de la souscription au capital de PME (idem pour les FIP, FCPI).
  • Avantage fiscal limité sur les dividendes. L'exonération dont peuvent bénéficier les dividendes attachés à des titres de sociétés non cotés sur un marché réglementé détenus au sein d’un PEA est limitée à 10 % de la valeur de ces titres. Les titres inscrits sur Euronext ne sont plus concernés depuis le 1er janvier 2014.
  • Risque de double imposition aux prélèvements sociaux. Les dividendes sont imposés en totalité aux prélèvements sociaux l’année de leur versement et dans les conditions de droit commun. En cas de rachat ultérieur, ils peuvent être à nouveau soumis aux prélèvements sociaux. Une procédure est donc prévue afin d'éviter une double imposition aux prélèvements sociaux lors de la clôture du plan (selon que la clôture intervienne avant ou après 5ans).

Il existe également un Risque d’abus de droit. Le Comité des abus de droit est régulièrement consulté sur des montages impliquant la détention de titres de sociétés au sein d’un PEA.

 

Des abus ont été constatés notamment dans les circonstances suivantes :

  • Transférer dans un PEA une rémunération ou des honoraires déguisés en dividendes d'actions ou de parts sociales,
  • Inscrire dans le plan des titres non cotés à une valeur de convenance, éventuellement minorée, afin de contourner la règle de plafonnement des versements sur le PEA,
  • Loger dans le PEA des titres de sociétés ayant des participations supérieures à 25 % dans d'autres sociétés, participations qui elles-mêmes ne seraient pas éligibles au PEA,
  • Inscrire dans un PEA des titres non cotés acquis dans le cadre de cessions croisées entre personnes de la même famille afin de bénéficier du régime fiscal de faveur.
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