Contrairement au contrat d’assurance vie, un contrat de capitalisation n'est pas dénoué par le décès de son titulaire : les héritiers conservent donc le contrat en l’état (pas de vente des supports financiers) et le bénéfice de l’antériorité fiscale, ce qui est un avantage important au plan de l'impôt sur le revenu en cas de rachat. En revanche, le capital transmis entre dans la succession du détenteur à son décès et est taxé à ce titre.
Dernier avantage, et non des moindres : il est possible d'anticiper sa transmission en effectuant une donation de ce contrat en démembrement de propriété ou en pleine-propriété, notamment à ses enfants. Dans ce cas là également, le contrat n’est pas dénoué et l’antériorité fiscale conservée.
Le contrat de capitalisation est très proche, dans sa forme, du contrat d'assurance-vie. Ce sont d’ailleurs les compagnies d’assurance qui les gèrent, en déclinant leurs contrats d’assurance vie en version capitalisation. Il s’agit donc d'un très bon produit de complément, dans le cadre d’une organisation patrimoniale diversifiée.
En l’espèce, les sommes versées au contrat de capitalisation peuvent être affectées à différents supports, selon les objectifs financiers du souscripteur :
des fonds en euros garantis en capital,
des supports financiers et immobiliers (OPC et SCPI) pour une perspective de rendement potentiellement supérieure.
L’innovation est le credo de notre département Primonial Assurance. Collaborer avec plusieurs assureurs de renom nous permet de décliner nos principaux contrats d’assurance vie en version capitalisation et de renouveler notre gamme régulièrement.
Par exemple Sérénipierre, le contrat multisupport assuré par Suravenir, a reçu lors de son lancement en 2012, le Grand Prix de l’Innovation du magazine Le Revenu, pour son fonds en euros investi majoritairement en immobilier. Ce fonds est bien entendu également accessible dans le contrat de capitalisation Sérénipierre Capi.
Un régime fiscal doublement favorable
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