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Le plan d’épargne retraite (PER) vous permet, dans un cadre réglementaire précis, d'effectuer des versements en optimisant votre fiscalité, tout en préparant un complément de revenus pour votre retraite.
Le plan d'épargne retraite (PER) est un produit d'épargne à long terme qui permet d'obtenir, à partir de l'âge de la retraite, un revenu régulier supplémentaire. En application de la loi PACTE, le nouveau PER corrige l’éclatement des anciennes offres (PERP, contrat Madelin et Préfon). Il peut être ainsi décliné :
- à titre individuel, par le PERIN (pour PER individuel) qui succède aux actuels contrats PERP et Madelin.
- dans l’entreprise, par le biais d’un PERE (pour PER entreprise) collectif facultatif et ouvert à tous les salariés et ayant vocation à succéder aux actuels PERCO ; ou d’un plan d’épargne retraite obligatoire prenant la succession des actuels « articles 83 ». Les entreprises ont la possibilité de regrouper ces produits en un PER unique pour davantage de simplicité.
Pour pallier les lacunes des anciens dispositifs, le gouvernement a mis en place des règles communes plus favorables aux épargnants. Tous les nouveaux plan Épargne Retraite, individuels ou collectifs, sont ainsi régis par des règles identiques et plus flexibles pour les épargnants :
- les droits sont facilement transférables d’un produit à l’autre et les frais de transfert, strictement encadrés, sont moins importants ;
- l’épargne volontaire et l’épargne salariale peuvent être retirées à tout moment pour l’achat de la résidence principale ou en cas d’accident de la vie ;
- au moment du départ en retraite, l’épargne volontaire peut être liquidée sous forme de rente ou versée en capital ce qui permet de faire continuer la vie du contrat, au libre choix des épargnants.
Pour l'ensemble des nouveaux PER, les versements volontaires peuvent, dans la limite de certains plafonds, être déduits de l’assiette de l’impôt sur le revenu. Au moment de la liquidation, les droits qui en sont issus seront fiscalisés.
Les sommes issues de l’intéressement, de la participation et des abondements employeurs versées dans un PER d’entreprise sont exonérées d’impôt sur le revenu à l’entrée, mais aussi à la sortie. Les prélèvements sociaux sont néanmoins à acquitter.
Avant le départ à la retraite, des cas de déblocage anticipé harmonisés ont été prévus par la loi Pacte, conformément à l’article L. 224-4 du Code monétaire et financier :
1- Hors cas de déblocage, votre épargne est indisponible jusqu’à votre retraite.
2- À la sortie, le capital ou la rente sont imposés au barème de l’impôt sur le revenu, soit le prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 30 % sur les plus-values.
3- Le détenteur d’un contrat PER fait face à divers frais tels que les frais d’entrée, les frais de gestion ou les frais d’arbitrage. Il est important de bien les prendre en compte avant de choisir son PER.
Vous épargnez déjà sur un contrat PERP, Madelin ou Préfon et souhaitez bénéficier du nouveau PER ? C’est possible, vous pouvez transférer votre contrat dans un nouveau plan d’épargne retraite, soit chez le même gestionnaire, soit chez un nouveau. Vous bénéficiez ainsi des nouvelles règles ouvertes par la loi PACTE. Vous pouvez également choisir de conserver votre produit actuel, dont les règles de fonctionnement restent les mêmes. Pour faire le bon choix, n’hésitez pas à contacter l’un de nos conseillers.
Chacun des produits bénéficiant d’un régime spécifique propre notamment sur le plan fiscal et social, il est important de se renseigner et de se faire accompagner avant toute décision de transfert. En effet, le transfert entraîne la perte des caractéristiques et garanties attachées au contrat transféré. À ce titre, il convient de vérifier les conséquences de ce transfert au regard principalement des éventuelles garanties de taux dont vous pourriez bénéficier sur le support en euros, des modalités de la garantie en cas de décès, ainsi que des frais de toute nature.
Plus votre tranche marginale d’imposition est élevée, plus l’économie d’impôt est importante.
Contrairement aux autres produits d’épargne, le PER n’a pas de limite de placements. Intéressant pour se créer un capital conséquent en vue de sa retraite.
Le PER offre plus de souplesse à l’épargnant en lui permettant de choisir entre :
- le versement d’un capital en une ou plusieurs fois,
- une sortie en rentes viagères,
- ou une combinaison de sortie en capital et en rentes.
Vous pouvez bénéficier d’une gestion pilotée adaptée à votre horizon d’épargne.
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