Primonial


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    à un prix réduit


  • Optimiser la base
    taxable à l'ISF*

Nue-propriété

NUE-PROPRIÉTÉ et USUFRUIT : QUELQUES ÉLÉMENTS À CONNAÎTRE

 

Une acquisition immobilière peut porter sur la nue-propriété du bien, c'est-à-dire le droit d'en disposer mais sans en avoir ni l'usage ni la jouissance.

 

Une autre personne, physique ou morale, en acquiert l’usufruit pour une durée temporaire : elle perçoit donc les loyers et est responsable de l’entretien et de la gestion locative du bien.

 

En général, lors d’une acquisition en nue-propriété, le démembrement de propriété est constitué pour une durée temporaire de 15 à 20 ans.

  • "Nue-Pro" : fonctionnement, droits et pouvoirs

    Pendant toute la période du démembrement, l’usufruitier perçoit les revenus de la location du bien. En contrepartie et par convention, il supporte l’ensemble des charges et des impôts et doit entretenir le bien à ses frais.

     

    Le nu-propriétaire n'est redevable d'aucune charge. Il est  délivré de tout souci de gestion sur le bien démembré. À l’extinction de l’usufruit, l’investisseur en nue-propriété reçoit, gratuitement et sans formalités, la pleine propriété.

  • Comment se calcule le prix d'acquisition ?

    Le prix de la nue-propriété représente couramment 50 à 65 % de la valeur en pleine propriété pour un usufruit temporaire d’une durée de 15 à 20 ans. 

     

    L’acquéreur du bien en nue-propriété limite son investissement à la valeur du droit démembré. Cette valeur est déterminée selon un barème économique, prenant en compte le prix de marché en pleine propriété et la durée de démembrement.

     

  • "Nue-Pro" et fiscalité

    Nue-propriété et IR :

    Aucun impact sur l'impôt sur le revenu : la détention d’un bien immobilier en nue-propriété ne procure aucun revenu foncier durant toute la période de démembrement.

     

    Nue-propriété et IFI :

    Les biens détenus en nue-propriété n’entrent pas dans la base taxable au titre de l’IFI. Seul l’usufruitier (personne physique) est soumis à l’IFI sur la valeur en pleine propriété du bien.

La nue-propriété pour consolider son patrimoine immobilier

 

Vous constituez un patrimoine dont le coût du bien acquis est limité à la valeur en nue-propriété (en général, entre 50 et 65 % de la valeur en pleine-propriété). De plus, vous optimisez la fiscalité sur vos revenus fonciers existants grâce à la déductibilité des intérêts d’emprunt(1).

 

Générer des revenus complémentaires futurs grâce à la nue-propriété

 

En tant que nu-propriétaire, vous êtes délivré de tout souci de gestion sur le bien, celui-ci incombant à l’usufruitier. La perception de revenus fonciers est reportée au jour de l’extinction de l’usufruit.

Au terme de l’usufruit, vous recevez, gratuitement et sans formalités, la pleine propriété du bien qui pourra avoir été remis préalablement en état par l’usufruitier à ses frais (si contractuellement prévu) et les revenus.

 

La nue-propriété pour réduire, aussi, son imposition globale

 

Les biens que vous détenez en nue-propriété n’entrent pas dans la base taxable au titre de l’IFI. Les nus-propriétaires d'immeubles dont l'usufruit est détenu temporairement par un bailleur social (ou par une personne imposable à l’impôt sur le revenu au titre des revenus fonciers) peuvent également déduire de leurs revenus fonciers les intérêts d'emprunt contractés pour le bien.

en savoir plus

(1) Uniquement dans le cadre de financement à crédit de la nue-propriété d’un bien. Ne s’applique pas pour l’acquisition de la nue-propriété de parts de SCPI.

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