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Des biens immobiliers emblématiques, des programmes rares.
L’investissement en « Monuments Historiques » consiste à acquérir un bien nécessitant beaucoup de travaux pour ensuite imputer et déduire toutes ces dépenses de son revenu global. Une solution étudiée pour les foyers assujettis aux tranches supérieures de l’impôt sur le revenu.
Mes premiers pas avec l’investissement en monuments historiques
- Réduire sa fiscalité sur les revenus
- Préparer sa retraite
- Se constituer un patrimoine
- Percevoir des revenus complémentaires
Aux personnes assujettis aux tranches supérieures de l’impôt et ayant des revenus fonciers souhaitant bénéficier d’avantages fiscaux tout en se constituant des revenus complémentaires.
Quelle fiscalité ?
Des avantages fiscaux avec conditions
Le propriétaire de l’immeuble doit s’engager à conserver l’immeuble pendant quinze ans à compter de son acquisition, de détenir l’immeuble en directe et de ne pas mettre l’immeuble en copropriété. Quand il est détenu par une SCI, les associés de la SCI peuvent bénéficier du dispositif sous réserve que la SCI soit « familiale » ou qu’elle ait obtenu un agrément de l’État. La mise en copropriété de l’immeuble, si elle intervient à compter du 1er janvier 2009, doit avoir fait l’objet d’un agrément délivré par l’État.
Avec les conseillers Primonial, définissez votre projet
Définir mon projetLes points fort de l’investissement en monuments historiques
Se constituer un patrimoine d’exception
Vous vous constituez un patrimoine de renom, visible et prestigieux.
Les charges déductibles
Tout ou partie des charges foncières (travaux de rénovation notamment) et la totalité des intérêts de l’emprunt ayant servi à l’acquisition et à la rénovation du bien classé sont déductibles du revenu global, sans plafond.
Un dispositif avantageux pour la transmission
Les immeubles classés aux Monuments Historiques, ainsi que les meubles constituant leur complément historique ou artistique, sont exonérés de droits de donation et de succession sous certaines conditions. Il est important de se renseigner en amont car elles sont compliquées à remplir.
Percevoir des revenus complémentaires
Ce dispositif vous permet de vous constituer un patrimoine qui pourra vous procurer des revenus complémentaires lors de la retraite.
Les inconvénients
Un investissement dans la durée
Pour bénéficier des avantages fiscaux, l’investisseur s’engage à conserver le bien pendant une durée minimum de quinze ans.
Un encadrement strict des travaux
L’ensemble des travaux réalisés sur un monument historique doivent être contrôlé par la Direction régionales des affaires culturelles (DRAC) et un architecte des bâtiments de France.
Les questions essentielles
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