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Le contrat de capitalisation éligible au cadre fiscal PEA PME

Premier contrat individuel de capitalisation de type multi-supports éligible au PEA-PME, Capieurope PEA-PME permet d'investir dans des OPCVM spécialisés. Les unités de compte comportent un risque de perte en capital. Grâce à ces spécificités, il permet de diversifier son patrimoine tout en bénéficiant d’un régime fiscal doublement favorable. Il s'agit là de la fiscalité en cas de rachat (total ou partiel). En effet, la fiscalité du contrat de capitalisation en cas de décès diffère de celle du contrat d'assurance-vie puisque la valeur de rachat fait partie de la succession du souscripteur. Dans les deux cas, il s’agit de la fiscalité applicable au 1er janvier 2019.

Mes premiers pas avec Capieurope PEA PME

Capieurope PEA-PME trouve une place naturelle dans une organisation patrimoniale de long terme car il représente un axe de diversification à part entière. Son option de gestion en cours de vie et ses deux options de sortie à terme permettent d’épargner en toute confiance.

En cours de vie, l’option de rééquilibrage automatique assure un maintien de la répartition des actifs choisie initialement et ainsi, le respect des objectifs quelle que soit l’évolution des marchés. Les unités de compte présentent un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Au moment de la sortie, le choix entre une rente ou des annuités garanties permet de configurer le service de la rente selon les besoins. Les rentes suivantes sont disponibles sur le contrat : réversion de la rente, rentes par paliers croissants, rentes par paliers décroissants et garantie dépendance.


  • Bénéficier d’un contrat de capitalisation multisupports éligible au PEA-PME
  • Préparer sa transmission
  • Profiter de la fiscalité attractive en cas de rachat total ou partiel


A l’épargnant souhaitant dynamiser son patrimoine et préparer la transmission de son patrimoine financier.

A savoir

Risque de perte en capital


Les entreprises de petite capitalisation sont souvent plus sensibles au contexte économique donc plus susceptibles de varier à la hausse comme à la baisse. Elles présentent des risques de perte en capital équivalents à celui des actions de plus large capitalisation.

Vous souhaitez en savoir plus sur Capieurope PEA PME ? Un conseiller vous accompagne

En savoir plus

Les points fort de Capieurope PEA PME

Diversification patrimoniale

Capieurope PEA-PME propose dix fonds sélectionnés auprès des plus grandes maisons de gestion. En choisissant des fonds gérés par sociétés de gestion de renom, vous avez l’assurance d’une offre financière de premier ordre en termes d’historique de performances, d’encours et de qualité des gérants. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Un régime fiscal favorable en cas de rachat total ou partiel

La fiscalité applicable au 1er janvier 2019 des rachats de contrats de capitalisation est attractive. Elle est la même que celle des contrats d’assurance-vie. Quant à la détention d’un PEA-PME, elle permet une exonération d’impôt sur les revenus générés, à condition de n'avoir effectué aucun retrait dans les 5 ans qui suivent l'ouverture du plan (sauf cas exceptionnels). En revanche, les gains restent soumis aux prélèvements sociaux (17,2 % au 1er janvier 2019), quelle que soit la date de retrait.

Le plafond de versement sur un PEA-PME est fixé à 75 000 € au 1er janvier 2016 et il est cumulable avec un PEA classique.

Souplesse du régime de transmission

Contrairement au contrat d’assurance vie, un contrat de capitalisation n'est pas dénoué par le décès de son titulaire : les héritiers conservent donc le contrat en l’état (pas de vente des supports financiers) et le bénéfice de l’antériorité fiscale. En revanche, le capital transmis entre dans la succession du détenteur à son décès et est taxé à ce titre.

Les questions essentielles

C’est un produit d’épargne à moyen/long terme, dont le fonctionnement est très proche de celui de l’assurance vie. Il s'en distingue par des caractéristiques fiscales spécifiques.
Le plan d'épargne en actions (PEA) est une formule de placement réservée aux résidents français dans laquelle les sommes épargnées sont investies en actions de sociétés européennes. En cas de clôture ou de rachat avant que le Plan atteigne une durée supérieure à 5 ans, les plus-values ne sont pas imposables à l'impôt sur le revenu mais sont soumises aux prélèvements sociaux, quelle que soit la date de clôture ou de rachat du Plan.
Disposant des mêmes caractéristiques fiscales que le PEA, le PEA PME ETI permet de réorienter l'épargne des ménages vers les PME et les ETI.
Le contrat Capieurope PEA-PME est un contrat de capitalisation individuel de type multisupport géré par Suravenir - SA à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 470 000 000 €. - Siège social : 232, rue Général Paulet - BP 103 - 29 802 Brest cedex 9. Société mixte régie par le Code des assurances - Société soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) (4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris cedex 9) - Siren 330 033 127 RCS Brest Document publicitaire dépourvu de valeur contractuelle.