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Contrat de capitalisation

Optimisez votre transmission

Moins connu que l’assurance vie, le contrat de capitalisation n’en est pas moins plein d’atouts. Cette enveloppe d’investissement a pour but la constitution d’un capital à une échéance déterminée, lors de la souscription. Il répond à de nombreux objectifs patrimoniaux pour l’investisseur. Passage en revue

Mes premiers pas avec le contrat de capitalisation

Cette solution d’investissement à moyen ou long terme, le contrat de capitalisation permet d'investir sur des supports financiers variés et plus ou moins risqués. Il ne présente pas de plafond de dépôt réglementaire ni de limite de détention dans le temps. Les sommes versées restent totalement disponibles en cas de besoin. Ce contrat est régi par le Code des assurances, sauf en ce qui concerne la transmission qui est soumise au régime commun. Pour le client, cela signifie que son décès ne met pas fin au contrat de capitalisation. Ce dernier peut donc être transmis aux héritiers ou à toute autre personne par simple testament. Cette transmission ne génère pas de prélèvements sociaux et permet au nouveau titulaire de conserver l’antériorité

Le contrat de capitalisation est très proche, dans sa forme, du contrat d'assurance vie. Ce sont d’ailleurs les compagnies d’assurance qui les gèrent, en déclinant leurs contrats d’assurance vie en version capitalisation. Il s’agit donc d'un très bon produit de complément, dans le cadre d’une organisation patrimoniale diversifiée.

En l’espèce, les sommes versées au contrat de capitalisation peuvent être affectées à différents supports, selon les objectifs financiers du souscripteur :

  • des fonds en euros garantis en capital,
  • des supports financiers et immobiliers (OPC et SCPI) pour une perspective de rendement potentiellement supérieure.

Contrairement au contrat d’assurance vie, un contrat de capitalisation n'est pas dénoué par le décès de son titulaire : les héritiers conservent donc le contrat en l’état et le bénéfice de l’antériorité fiscale, ce qui est un avantage important au plan de l'impôt sur le revenu en cas de rachat. En revanche, le capital transmis entre dans la succession du détenteur à son décès et est taxé à ce titre.

Dernier avantage, et non des moindres : il est possible d'anticiper sa transmission en effectuant une donation de ce contrat en pleine-propriété ou en démembrement de propriété, notamment à ses enfants. Dans ce cas là également, le contrat n’est pas dénoué et l’antériorité fiscale conservée.

2 bonnes raisons d’investir

Une fiscalité attractive

Le contrat de capitalisation bénéficie des mêmes avantages fiscaux que l'assurance vie lors du vivant de l'assuré. La seule différence fiscale se situe lors du dénouement du contrat en cas de décès.

Un outil pour transmettre son patrimoine

Contrairement à l'assurance vie, le contrat de capitalisation ne se dénoue pas lors du décès de l'assuré. Il peut être transmis de son vivant à un proche dans le cadre d'une donation.


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