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Par Primonial - Publié le 10.06.2020

SCPI : quelle fiscalité s'applique ?

Les détenteurs de parts de SCPI sont tenus d’en tenir compte dans leur déclaration fiscale. On distingue :

Les revenus fonciers

Il s’agit de l’imposition sur les revenus que vous percevez trimestriellement au titre de vos loyers. Ces revenus sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

À savoir : si vous faites l’acquisition de parts de SCPI via un emprunt, vous pouvez déduire de vos revenus fonciers les intérêts dus et l’assurance décès invalidité au titre de votre prêt.

Les revenus financiers

Il s’agit de la part des revenus tirés de placements financiers de la SCPI dans le cadre de sa gestion de trésorerie. En tant que revenus de capitaux mobiliers, vous pourrez choisir entre :

  • le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) avec acompte,

Le PFU s’applique aux gains réalisés à compter de 2018. Le mode de prélèvement dépend de la catégorie de produits et de la date du fait générateur d’imposition,

Le prélèvement forfaitaire unique s’applique de plein droit. Il reste cependant possible d’opter pour la taxation au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Vous devrez choisir cette option lors du dépôt de votre déclaration annuelle des revenus. Attention, cette option vaut pour l’ensemble des revenus et gains mobiliers entrant dans le champ du PFU.

Pour choisir entre ces deux options, cela dépend de votre niveau d’imposition. Le PFU est intéressant lorsque votre niveau d’imposition est supérieur à 30 %.

Les plus-values immobilières

Lors de la revente de vos parts, vous serez imposé en cas de plus-values. Attention, les plus-values immobilières sont traitées fiscalement entre l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux avec une exonération à l’impôt sur le revenu à 22 ans et à 30 ans pour les prélèvements sociaux. L’abattement dont vous pourrez profiter dépend de la période de détention des parts. Ces abattements sont progressifs après cinq années de détention :

• entre 0 et 5 ans : aucun abattement,

• entre 5 et 17 ans : un abattement égal à 2 % pour chacune des années de détention,

• entre 17 et 24 ans : un abattement de 4 % pour chaque année de détention,

• au-delà de 24 ans : un abattement de 8 % par an.

Ainsi, si vous détenez vos parts de SCPI depuis au moins 30 ans, vous serez entièrement exonéré d’impôt sur les plus-values immobilières.

Les articles publiés sur ce blog ont été rédigés par Primonial et ont un objectif exclusivement informatif. Ils n'ont pas vocation à être exhaustifs et gardent un caractère général. Par ailleurs, les appréciations formulées reflètent l’opinion de leurs auteurs à la date de publication et sont susceptibles d’évoluer ultérieurement.

Ni les articles, ni les informations contenues dans ces derniers ne peuvent être considérés comme un conseil en investissement, une proposition d'investissement, une offre ou une sollicitation d'achat, de souscription ou de vente d'un instrument financier ou de tout autre produit et support d'investissement.

Les informations d’ordre juridique et fiscal contenues dans ce document sont à jour au moment de sa parution et sont susceptibles d’être modifiées ultérieurement. Les simulations présentées ont été réalisées en fonction d’hypothèses financières et la réglementation en vigueur à ce jour, ces éléments sont susceptibles d’évoluer. Les informations contenues dans ce document ont été prises à des sources considérées comme fiables et à jour au moment de sa parution, cependant leur exactitude ne peut être garantie.

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