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Par Primonial - Publié le 10.06.2020

SCPI : quelle fiscalité s'applique ?

Les détenteurs de parts de SCPI sont tenus d’en tenir compte dans leur déclaration fiscale. On distingue :

Les revenus fonciers

Il s’agit de l’imposition sur les revenus que vous percevez trimestriellement au titre de vos loyers. Ces revenus sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

À savoir : si vous faites l’acquisition de parts de SCPI via un emprunt, vous pouvez déduire de vos revenus fonciers les intérêts dus et l’assurance décès invalidité au titre de votre prêt.

Les revenus financiers

Il s’agit de la part des revenus tirés de placements financiers de la SCPI dans le cadre de sa gestion de trésorerie. En tant que revenus de capitaux mobiliers, vous pourrez choisir entre :

• le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) avec acompte,

Le PFU s’applique aux gains réalisés à compter de 2018. Le mode de prélèvement dépend de la catégorie de produits et de la date du fait générateur d’imposition,

• et l’option pour le barème de l’impôt sur le revenu.

Le prélèvement forfaitaire unique s’applique de plein droit. Il reste cependant possible d’opter pour la taxation au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Vous devrez choisir cette option lors du dépôt de votre déclaration annuelle des revenus. Attention, cette option vaut pour l’ensemble des revenus et gains mobiliers entrant dans le champ du PFU.

Pour choisir entre ces deux options, cela dépend de votre niveau d’imposition. Le PFU est intéressant lorsque votre niveau d’imposition est supérieur à 30 %.

Les plus-values immobilières

Lors de la revente de vos parts, vous serez imposé en cas de plus-values. Attention, les plus-values immobilières sont traitées fiscalement entre l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux avec une exonération à l’impôt sur le revenu à 22 ans et à 30 ans pour les prélèvements sociaux. L’abattement dont vous pourrez profiter dépend de la période de détention des parts. Ces abattements sont progressifs après cinq années de détention :

• entre 0 et 5 ans : aucun abattement,

• entre 5 et 17 ans : un abattement égal à 2 % pour chacune des années de détention,

• entre 17 et 24 ans : un abattement de 4 % pour chaque année de détention,

• au-delà de 24 ans : un abattement de 8 % par an.

Ainsi, si vous détenez vos parts de SCPI depuis au moins 30 ans, vous serez entièrement exonéré d’impôt sur les plus-values immobilières.

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