Retraite : comment bien préparer son départ à l’étranger

Si le nombre de jour d’ensoleillement peut bien sûr être l’un de vos critères pour choisir votre futur pays de résidence, il convient surtout de se renseigner sur les différentes règles applicables dans le pays d’accueil, les accords sociaux et les conventions fiscales mises en place entre le nouveau pays et la France. D’autres critères doivent également attirer votre attention comme le système de santé, le coût de la vie, la proximité avec la France et la qualité des infrastructures.

Votre départ à l’étranger n’aura pas d’impact sur le versement de vos pensions. Il vous faudra seulement prévenir vos caisses de retraite de votre changement d'adresse en précisant si vous choisissez de toucher vos retraites sur votre compte bancaire en France ou si vous demandez le versement sur un compte ouvert dans votre nouveau pays de résidence.

À savoir : afin de pouvoir continuer à verser les pensions, les caisses de retraite réclament tous les ans un certificat d’existence délivré par l’administration du pays d’accueil.

Attention néanmoins, si vous avez le droit de toucher votre pension de retraite en résident hors de France, certaines aides et allocations que vous touchez en France peuvent vous être retirées si vous quittez le territoire. C'est le cas par exemple de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI).

Selon le pays de résidence, deux situations peuvent se présenter en ce qui concerne la couverture santé :

• le pays de résidence a signé une convention sociale avec la France : c'est le cas de tous les pays membres de l'Union Européenne et des États-Unis, dans ce cas, les retraités bénéficient de la protection sociale française. Avant de partir, rapprochez-vous de votre caisse de retraite et retirer le formulaire E 121/S1. Une fois sur place, ce document vous permettra de vous inscrire auprès de l'organisme de sécurité sociale local.

• le pays de résidence n'a pas signé d'accord : vos frais de santé ne sont plus couverts par l'Assurance Maladie. Les retraités doivent adhérer à la Caisse des Français à l’étranger (CFE) pour profiter de la même couverture maladie que leurs homologues restés en France.

C'est sans doute l'une des principales interrogations des futur(e)s expatrié(e)s : dans quel pays payer ses impôts ? La France ou son nouveau pays de résidence ? Pour déterminer cela, il faut remplir certaines conditions et analyser la convention fiscale établie entre la France et le pays que vous avez choisi. De cette façon, vous pourrez déterminer le lieu d’imposition, et si double imposition la méthode d’élimination de la double imposition.

Pour être sûr de la réponse, il convient de consulter un spécialiste qui saura vous conseiller en fonction de votre situation.

Notez que si votre domicile fiscal n'est plus situé en France, vous n'aurez plus à payer les prélèvements sociaux (CSG, la CRDS et Casa). En revanche, une ¬cotisation d’assurance maladie sera prélevée sur vos pensions.

Chaque pays adopte des règles de droit international privé qui lui sont propres. Les deux grandes catégories sont celle de la scission des lois applicables et celle de l'unicité de la loi applicable. Le Règlement de l’Union Européenne prévoit le principe de l’application d’un droit successoral unique à l’ensemble de la succession (opposable à tous les États de l'Union Européenne à l'exception du Royaume-Uni, de l'Irlande et du Danemark). La loi applicable pour la transmission du patrimoine dépendra du lieu de résidence.

• Pour les résidents d’un pays hors Union-européenne :

Pour les successions immobilières, la loi applicable est celle du pays de situation de l’immeuble.

Pour les successions mobilières, la loi applicable est celle du pays du dernier domicile du défunt.

• Pour les résidents d’un pays de l’Union européenne :

Pour l’ensemble de la succession, la loi applicable est celle de la résidence habituelle du défunt.

Dans les deux cas, il convient de sécuriser la transmission de son patrimoine en réalisant un testament. Attention, nous avons évoqué ici les règles en matière civile. Il convient également de prendre en compte le fonctionnement matière fiscale. Pour ce point, il est important de se faire accompagner par un conseiller.