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Par Primonial - Publié le 27.11.2023

Retraite : ce qui a changé pour les médecins libéraux

La pension de retraite des médecins représente à peine 37 % du montant de leurs revenus en activité. La réforme des retraites apporte quelques changements, comme la majoration pour enfants ou le cumul-emploi retraite.

Retraite : ce qui a changé pour les médecins libéraux

À l’image des autres actifs, les médecins libéraux sont concernés par la réforme des retraites promulguée le 14 avril dernier. Pour y voir plus clair, la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf), leur caisse de retraite et de prévoyance, a publié, le 15 novembre 2023 sur son site Internet, une note d’information listant les principales modifications qui les impactent au premier chef.

Des revenus divisés par presque trois à la retraite

Comme toutes les professions libérales, les médecins relèvent d’un régime de retraite à part, et de ce fait, sont plus exposés que les salariés à une baisse de revenus une fois à la retraite. Sur son site Internet, la Carmf publie le montant moyen des bénéfices non commerciaux (BNC) des médecins en activité et celui des retraites qu’elle verse à ses affiliés retraités. Il en ressort que les praticiens libéraux perçoivent, en moyenne, près de 92.000 euros de BNC par an, contre près de 34.000 euros de retraites Carmf (régimes RB, RC et ASV confondus) par an. Soit un taux de remplacement d’à peine 37%.

Trois régimes de retraite

Il faut savoir que les médecins (généralistes et spécialistes) affiliés à la Carmf disposent de trois régimes de retraite : un régime de base (RB) qui verse les retraites de base, un régime complémentaire (RC) qui sert les retraites complémentaires (qui viennent compléter les retraites de base), et un régime des allocations vieillesse supplémentaires (ASV).

Le régime ASV est réservé aux médecins conventionnés, c’est-à-dire les praticiens qui ont signé une convention avec la Sécurité sociale. Par cette convention, le professionnel de santé s’engage à respecter les tarifs de consultation fixés par la Sécurité sociale (secteur 1) ou à pratiquer des dépassements d’honoraire plafonnés (secteur 2). Les deux tiers des cotisations ASV des médecins de secteur 1 sont prises en charge par les caisses d’assurance maladie.

Autre élément important à avoir en tête : les mesures instaurées par la réforme des retraites s’appliquent uniquement aux régimes de retraite de base (le RB pour les médecins libéraux). En effet, les règles du RC et des ASV sont déterminées par le conseil d’administration (CA) de la Caisse autonome de retraite des médecins de France, composé de cotisants, de retraités, de conjoints survivants retraités et d’un représentant du Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom).

L’âge de départ repoussé à 64 ans

Toutefois, comme la note d’information le montre, le recul progressif de l’âge légal (l’âge minimum de départ à la retraite) de 62 à 64 ans, qui constitue le principal changement introduit par la réforme, a également un impact sur les régimes RC et ASV de la Carmf. Comme pour la retraite de base, l’âge à partir duquel les médecins sont autorisés à liquider leurs droits RC et ASV est repoussé de trois mois par génération à partir des praticiens nés à compter du 1er septembre 1961 pour atteindre 64 ans pour ceux nés à partir du 1er janvier 1968.

À noter : le CA de la Carmf a demandé à ses autorités de tutelle (le ministère de la Santé et de la Prévention ; le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) le maintien de l’âge d’ouverture des droits RC et ASV à 62 ans. En attendant leur réponse, cet âge est aligné sur celui de l’âge légal, décalé donc d’un trimestre par année de naissance jusqu’à 64 ans à partir des natifs de 1968.

Les « carrières longues » modifiées

La réforme des retraites de 2023 a profondément modifié la retraite anticipée pour carrière longue (RACL). Ce dispositif permet aux actifs (dont les médecins libéraux), qui ont commencé à travailler jeune et qui respectent leur durée d’assurance (le nombre de trimestres à valider pour percevoir une retraite de base sans décote), de liquider leurs droits plus tôt. Avant la réforme, il était possible de prendre sa retraite à 58 ans ou à 60 ans, à condition de disposer de tous ses trimestres, dont au moins cinq trimestres validés respectivement à ses 16 ou 20 ans.

Avec la réforme, les actifs, nés à compter du 1er septembre 1961 et qui justifient de leur durée d’assurance, peuvent partir à 58 ans avec cinq trimestres à 16 ans, à 60 ans avec cinq trimestres à 18 ans, à 62 ans avec cinq trimestres à 20 ans, ou à 63 ans avec cinq trimestres à 21 ans. Les nouvelles règles de la RACL s’appliquent aux retraites de base des médecins libéraux. Ce n’est pas le cas pour les retraites RC et ASV, puisque le dispositif n’est pas en vigueur dans ces deux régimes.

Un bonus de 10% dès 3 enfants

Grâce à la surcote, la retraite de base est majorée dès lors que l’actif dépasse sa durée d’assurance. Avant la réforme de 2023, les professionnels libéraux (dont les médecins) bénéficiaient d’une majoration de 0,75% par trimestre supplémentaire travaillé. Ce bonus a été porté à 1,25% par trimestre travaillé depuis le 1er octobre 2023 au-delà de la durée d’assurance. Il s’agit d’un alignement avec la surcote des autres actifs.

En vigueur pour les salariés, les indépendants et les fonctionnaires, la majoration familiale a été étendue aux professions libérales. Les médecins ayant élevé au moins trois enfants se voient octroyer un bonus de 10% sur leur retraite de base liquidée à compter du 1er octobre 2023. Une majoration de 10% existait déjà pour les retraites RC et ASV des praticiens ayant trois enfants ou plus.

Le cumul emploi-retraite générateur de droits

Enfin, le cumul emploi-retraite (CER), qui permet de percevoir un revenu d’activité en plus de ses retraités, a été remanié. Les retraités en CER « intégral » (qui ont liquidé leur retraite à taux plein) peuvent désormais s’ouvrir des droits grâce aux cotisations vieillesse versées dans le cadre de leur nouvelle activité. Ils se constituent ainsi une seconde retraite de base.

C’est également le cas pour les médecins libéraux. En revanche, le conseil d’administration de la Carmf n’a pas souhaité, pour l’heure, que ses affiliés en CER intégral puissent acquérir des points RC et ASV et toucher, à terme, de secondes retraites RC et ASV, au motif que cette mesure entraînerait une hausse de 2% des cotisations vieillesse pour ses affiliés en activité.

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