Retraite à l'étranger : quelles conséquences ?

La diminution du montant des pensions, l’augmentation du coût de la vie, la fiscalité, l’environnement et le climat sont autant de facteurs qui peuvent inciter les retraités à quitter la France.

Une telle démarche emporte toutefois des effets sur leur situation civile, sociale et fiscale qu’il convient d’anticiper pour réussir son expatriation et éviter certains désagréments. Il est également important d’appréhender les implications d’un départ à l’étranger sur la transmission du patrimoine de ces retraités.

Prendre sa retraite à l’étranger n’a pas pour effet de vous exonérer de toute obligation fiscale en France. Prenons l’exemple d’un couple de retraités installé au Portugal et conservant un bien immobilier locatif en France. Bien que leur domicile fiscal se situe à l'étranger, ils sont toujours imposés en France sur les revenus dégagés par cet immeuble. Les conventions fiscales internationales (notamment celle entre la France et le Portugal) attribuent généralement le droit d’imposer les revenus immobiliers à l’Etat de situation des biens, ici la France. Ces revenus sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu à un taux minimum de 20 % et aux prélèvements sociaux¹.

Les retraités résidant de façon permanente dans un Etat membre de l’Espace économique européen, bénéficient d’une prise en charge des soins médicaux dans les mêmes conditions que les assurés locaux. Si cette protection est insuffisante, ils peuvent continuer à bénéficier du régime de l’assurance maladie française en adhérent à la CFE (Caisse des Français de l'étranger) ou souscrire à une assurance complémentaire santé.

Partir vivre à l’étranger peut avoir des conséquences en matière de transmission qu’il convient au préalable d’étudier. Dans une succession internationale, il faut déterminer la loi civile applicable, c’est-à-dire celle qui dispose des règles de dévolution, de réserve héréditaire, de quotité disponible etc... Un règlement européen entré en vigueur le 17 août 2015 prévoit que la loi applicable à une succession est celle de la résidence habituelle du défunt. Dans notre exemple, le couple de retraités sera donc soumis à loi successorale portugaise, avec toutes les implications que cela pourra engendrer, mais aura la possibilité comme le règlement lui permet d’opter pour la loi successorale de l’Etat de sa nationalité. Il est alors important de manifester cette volonté.

En matière de fiscalité successorale, bien que le défunt soit non-résident au moment du décès, si les héritiers sont domiciliés en France au jour de la transmission, tous les biens meubles et immeubles situés en France et hors de France qu’ils reçoivent sont imposables en France. Le montant d’impôt acquitté le cas échéant à l’étranger est imputable sur l’impôt exigible en France. Ces règles sont applicables en l’absence de conventions fiscales internationales. Il est donc important de se faire accompagner pour anticiper sa transmission notamment pour les patrimoines importants. Pour mémoire les successions en ligne directe sont soumises à un taux progressif allant de 5 à 45 %.

Les non-résidents fiscaux en France peuvent aussi être redevables de l’IFI sur leurs biens situés en France dès lors que leur valeur dépasse les seuils fixés par la loi.