Quels sont les avantages fiscaux du dispositif Pinel ?

En vous portant acquéreur d’un bien immobilier qui entre dans le dispositif Pinel, vous devez respecter un cahier des charges, en échange vous bénéficierez d’avantages fiscaux. Ainsi, pour 2023, les taux de réduction d’impôt sont de 10,5 % pour un investissement sur six ans, 15 % sur neuf ans et 17,5 % sur douze ans.

Un avantage fiscal plafonné

Pour un investissement de 200 000 euros (frais inclus), vous pouvez ainsi réaliser une économie d’impôt de 21 000 euros sur 6 ans, 30 000 euros sur 9 ans voire 35 0000 euros sur 12 ans. L'avantage fiscal sera réparti selon la durée d'engagement, chaque année. Cet avantage est cependant limité dans la limite de 300 000 euros par année d’acquisition immobilière, sur deux biens maximums avec des prix au mètre carré, plafonnés à 5 500 euros.

Si le calcul est simple, il faut être vigilant dès lors que vous bénéficiez déjà d’autres réductions fiscales comme par exemple, les dépenses de garde pour enfants, ou d’autres produits financiers ou immobiliers entrant dans le plafonnement des niches fiscales. Il est à ce jour de 10 000 euros. Ainsi, si l’avantage fiscal lié au Pinel, vous fait dépasser ce plafond, vous ne pourrez déduire la différence. Point important : le compte à rebours est enclenché. Le niveau de l’avantage fiscal sera revu à la baisse en 2023 et le dispositif s’éteindra définitivement en 2025.

Dispositif Pinel : quelles sont les contreparties liées à cet avantage fiscal ?

La localisation et la qualité du bien

En fait, vous devez respecter trois principales conditions. La première concerne le type de bien en lui-même. Le logement doit être situé dans une zone éligible au dispositif. Il existe quatre : les zones A, A bis et B1. Elles sont définies en fonction de la tension locative. Chaque zone dispose d’un cadre particulier. C’est un élément déterminant car il aura un impact direct sur la potentialité de location dans le temps. Même si cela parait évident, il est important à savoir que le logement doit répondre aux normes thermiques et énergétiques exigées par la législation.

Le montant des loyers

La deuxième condition concerne le montant des loyers. En fonction de l’emplacement du bien et des fameuses zones, un montant maximum de loyer est fixé. Même si cela représente un manque à gagner, il consolide la présence durable de locataires.

Les ressources du locataire

La troisième condition porte sur le locataire. En fonction de la zone où se situe votre bien, les ressources du locataire doivent également respecter un niveau de revenu maximum. Point intéressant de ce dispositif : il est également possible de louer le bien immobilier à des ascendants ou des descendants à condition que ces derniers ne soient pas rattachés au foyer fiscal et qu’ils respectent les conditions de revenus.

Pinel : faire attention à la durée de votre engagement

Avant de réaliser ce type d’investissement, l’un des points fondamentaux à prendre en compte est la durée de l’engagement. En effet, si vous ne le respectez pas jusqu’au bout de la durée d’engagement que vous avez pris – 6, 9 ou 12 ans – vous perdrez automatiquement les avantages fiscaux et devrez rembourser ceux dont vous avez déjà bénéficier jusque-là. Alors, avant de vous lancer, l’étude avec un conseiller en gestion de patrimoine devient non pas une recommandation mais une évidence.