Quelles solutions permettent une réduction fiscale ?

L’impôt sur les revenus est un impôt qui touche aux revenus des foyers et non aux revenus des personnes individuelles. Il est ainsi calculé en fonction du nombre de parts fiscales et d’un barème progressif dont les tranches varient de 0 % à 45 % en fonction du revenu. En 2020, il a rapporté plus de 85 milliards d’euros à l’État. C’est de fait la seconde source de revenu pour l’État, derrière la TVA (environ 180 milliard d’euros) et devant l'impôt sur les sociétés (IS) et la taxe intérieure de

Du fait du barème progressif, ce sont les contribuables ayant les plus forts revenus qui sont proportionnellement les plus imposés. Ces derniers sont ainsi incités à défiscaliser. Cette défiscalisation peut prendre plusieurs formes : abattement, réduction d’impôt, déduction du revenu, déficit fiscal, exonération ou encore crédit d’impôt. Dans cet article, nous nous concentrerons sur les investissements permettant de réduire son revenu net imposable. Une réduction d'impôts correspond à une somme déduite du montant de l'impôt sur le revenu et non du revenu imposable.

1- Les FCPI et FIP

Les FCPI (Fonds Commun de placement dans l’Innovation) et FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) ont pour objectif de financer la croissance et le développement d’entreprises françaises et/ou européennes non cotées en Bourse. En contrepartie d’une période de blocage des fonds (au maximum 10 ans et parfois prorogeables, selon les produits), d’un risque de liquidité et d’un risque de perte importante en capital, les FCPI et les FIP présentent des avantages fiscaux attractifs :

• Une réduction immédiate de l'impôt sur le revenu : pour un montant égal à 18 % du montant investi (dans la limite de 2 160 € pour une personne seule ou 4 320 € pour un couple marié ou pacsé) (Le taux est de 38% pour le FIP Corse).
• L’exonération d’impôt sur les plus-values éventuelles réalisées à l’échéance du produit (hors prélèvements sociaux).

Pour bénéficier de ces avantages fiscaux, le souscripteur doit prendre l'engagement de conserver ses parts du FCPI ou FIP au moins 5 ans à compter de la souscription. Ce délai est un délai « fiscal ». La période de blocage des fonds correspondant à la durée de vie du fonds est bien souvent supérieure.

Les points d’attention :

• Risque de perte en capital : en investissant dans des FIP et/ou FCPI, vous pouvez perdre tout ou partie de votre capital. En effet, les perspectives de développement des sociétés dans lesquelles le fonds investit sont incertaines.
• Risque d’illiquidité : les fonds de capital investissement investissent dans des titres de sociétés non cotées, qui par définition ne sont pas liquides. Ils ne bénéficient donc pas d’un marché secondaire organisé pour vendre les titres.

2- L’immobilier

Le dispositif Pinel

Le dispositif Pinel s’adresse aux personnes souhaitant diminuer leur pression fiscale. Le taux de réduction d’impôt s’élève à 12 %, 18 % ou 21 % du prix de revient en fonction des durées respectives de location de 6, 9 ou 12 ans. Attention, à compter de 2023 : les taux de réduction seront de 10,5 %, 15 % ou 17,5 % du prix de revient pour des durées respectives de location de 6, 9 ou 12 ans. Ensuite, à compter de 2024, les taux de réduction seront de 9 %, 12 % ou 14 % du prix de revient pour des durées respectives de location de 6, 9 ou 12 ans. Attention, la réduction d'impôt « Pinel » est soumise au plafonnement global des niches fiscales.

Il est également possible de faire du Pinel en souscrivant à des SCPI fiscale « Pinel ». Elle acquiert et gère un patrimoine constitué d’immeubles éligibles au dispositif Pinel (logements neufs ou réhabilités) permettant de réduire l’impôt sur le revenu. L’associé bénéficie d'une réduction d'impôt calculée en fonction du montant de la souscription plafonnée à 300 000 €.

Les points d’attention :

• L’immobilier est un investissement conséquent qui doit être adapté à votre situation patrimoniale, vos objectifs et votre profil d’investisseur.
• La loi Pinel ne permet pas de reports d’économie d’impôts. Il faut donc calculer large pour ne pas se retrouver une année avec une économie d'impôt trop importante qui ne pourra pas être imputée et sera perdue, et qui fera baisser la rentabilité.
• Durée d’investissement : pour espérer réaliser une plus-value au moment de la revente du bien, il faut envisager le dispositif Pinel comme un projet de long terme (minimum six ans).

Le Malraux

L’immobilier locatif Malraux implique l’acquisition de biens situés dans certaines zones protégées en vue de leur restauration complète afin de bénéficier d’un régime fiscal favorable. Le propriétaire doit prendre l'engagement de louer l'immeuble pendant une durée minimale de 9 ans après la finalisation des travaux. Parmi les dépenses liées à la restauration immobilière, certaines ouvrent droit à réduction d’impôt sur le revenu. Les autres charges foncières, non éligibles à la réduction dans le cadre de la loi « Malraux », restent déductibles des revenus fonciers. Si un déficit foncier est créé, il peut être imputé sur le revenu global dans la limite de 10 700 € et est définitivement acquis, si le contribuable continue à louer le bien jusqu’au 31 décembre de la 3ème année, suivant celle au titre de laquelle l’imputation a été pratiquée.

Le dispositif « Malraux » permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu sous certaines conditions. Le taux de la réduction s’élève, selon le lieu de situation de l’immeuble, à 30 % ou 22 % des dépenses de travaux engagées. Les dépenses sont retenues dans la limite pluriannuelle de 400 000 euros, applicable sur une période de 4 année consécutive. Lorsque la fraction de la réduction imputable au titre d’une année est supérieure à l’impôt dû, l’excédent est reportable sur l’impôt des trois années suivantes. La réduction d’impôt « Malraux » n’est pas prise en compte dans le plafonnement global des niches fiscales.

Les points d’attention :

• Valorisation du bien : Le risque majeur à considérer est celui d’une évaluation erronée du potentiel de revente du bien. Au moment de l’acquisition du logement, il est important d’estimer correctement le coût de la rénovation et de le mettre en balance avec le prix espéré lors de la revente.
• Durée d’investissement : vous avez l’obligation de louer le bien pendant neuf ans minimum. Vous ne pourrez pas revendre le logement avant cette échéance.

Pour être sûr de faire le bon choix, prenez rendez-vous avec un conseiller en gestion de patrimoine. Au-delà de l’aspect fiscal, il saura intégrer vos objectifs patrimoniaux et votre horizon d’investissement.