Contactez-nous

Publié le 27.07.2021

Que change l’impôt minimum mondial pour l’État français ?

À l’issue de la réunion des ministres des Finances des pays du G7 des 5 et 6 juin dernier, un accord sur la mise en place d’un impôt mondial minimum a été conclu. L’objectif est de garantir une meilleure répartition des recettes fiscales provenant des multinationales et en particulier des GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft).

Le taux minimum d’imposition devrait s’élever à 15 %. Le mécanisme d’application de cette imposition est le suivant : les pays où se trouvent le siège social d’une multinationale et qui dégage au moins 750 millions d'euros de chiffre d'affaires pourront collecter les recettes « manquantes » des paradis fiscaux où sont implantées les filiales de ces grands groupes. Par exemple, une entreprise française, dont la filiale ne paierait que 5 % de taux effectif dans un paradis fiscal, sera contrainte de s'acquitter des 10 % de différence (l'écart par rapport au taux mondial de 15 %) auprès de l’État français. 

La création de cette imposition mondiale de 15 %, constitue la première étape du plan visant à mettre fin au « dumping fiscal » (politique fiscale ayant pour but d’attirer sur son territoire des entreprises). À long terme, les pays du G7 souhaiteraient appliquer une imposition mondiale de 21 %. 

Selon les estimations du Conseil d’Analyse Économique, la France devrait pouvoir récupérer près de 6 milliards d’euros par an au taux de 15 %, puis 8,2 milliards d’euros par an au taux de 21 %. L’Allemagne et les États-Unis récupéreront respectivement 8,3 milliards et 15 milliards d’euros au taux de 15 %, puis 11,5 milliards et 19,7 milliards d’euros au taux de 21 %.

Les articles publiés sur ce blog ont été rédigés par Primonial et ont un objectif exclusivement informatif. Ils n'ont pas vocation à être exhaustifs et gardent un caractère général. Par ailleurs, les appréciations formulées reflètent l’opinion de leurs auteurs à la date de publication et sont susceptibles d’évoluer ultérieurement.

Ni les articles, ni les informations contenues dans ces derniers ne peuvent être considérés comme un conseil en investissement, une proposition d'investissement, une offre ou une sollicitation d'achat, de souscription ou de vente d'un instrument financier ou de tout autre produit et support d'investissement.

Les informations d’ordre juridique et fiscal contenues dans ce document sont à jour au moment de sa parution et sont susceptibles d’être modifiées ultérieurement. Les simulations présentées ont été réalisées en fonction d’hypothèses financières et la réglementation en vigueur à ce jour, ces éléments sont susceptibles d’évoluer. Les informations contenues dans ce document ont été prises à des sources considérées comme fiables et à jour au moment de sa parution, cependant leur exactitude ne peut être garantie.

En savoir plus pour votre épargne

Contactez-nous !

Egalement par téléphone au 0 800 881 888 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 (appel gratuit depuis un poste fixe).

Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à l’utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter notre politique de données personnelles.

*Champs obligatoires

Ce site est protégé par reCAPTCHA et les règles de confidentialité et les conditions d'utilisation de Google s'appliquent.

Les informations personnelles recueillies feront l'objet d'un traitement par Primonial. Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous bénéficiez de droits relatifs aux données vous concernant (droit d'accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, d'opposition et droit de ne pas faire l'objet d'un traitement automatisé). Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer ces droits et pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contacter par email à DDP@primonial.fr ou par courrier à l'adresse Primonial - DDP – 6-8 rue du Général Foy - 75008 Paris. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter notre politique de données personnelles.

Votre avis nous intéresse

Un commentaire, une idée ou une question ? Partagez les avec nous !

Votre commentaire

Format .png, .jpg, .pdf

Si vous souhaitez être recontacté(e) suite à votre message, laissez nous votre adresse mail (optionnel).

* Champs obligatoire

Ce site est protégé par reCAPTCHA et les règles de confidentialité et les conditions d'utilisation de Google s'appliquent.

Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à l’utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter notre politique de données personnelles.

Newsletter

Recevez l’actualité patrimoniale et financière décryptée par les experts du groupe Primonial

Suivez-nous