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Publié le 14.01.2021

Pourquoi créer une société civile patrimoniale ?

Afin de mieux gérer son patrimoine, il peut être intéressant de créer une société civile. Avant de prendre de votre décision, il est important de bien comprendre le fonctionnement de cet outil patrimonial qui peut prendre plusieurs formes. La plus connue d’entre elles est la société civile immobilière (SCI). Pourtant, elle n’est pas toujours la plus avantageuse. La société civile patrimoniale (SCP) peut également être une solution intéressante. Explications.

Qu'est-ce qu'une société civile ?

La société civile est un outil patrimonial qui permet de mieux gérer et transmettre un patrimoine. Attention néanmoins, les associés d’une société civile patrimoniale sont responsables des dettes de la société en fonction de leurs apports respectifs au capital social. Elle est régie par Code civil et tout litige, entre associés notamment, sera traités par les tribunaux civils. Pour créer une société civile, il faut respecter les conditions suivantes :

  • Elle doit être composées d’au moins deux associés.
  • Le capital social doit s’élever à au moins un euro.
  • L’objet social est limité aux activités civiles.
  • La société doit être immatriculé au Registre du commerce et des sociétés (RCS)

SCI versus SCP : quelles différences ?

L’immobilier étant considéré comme une activité civile, la société civile est devenue la structure adaptée pour la gestion et la transmission d’un patrimoine immobilier. Pour cela, vous pouvez choisir entre deux formes : la société civile immobilière (SCI) et la société civile patrimoniale (SCP).

À la différence de la SCI dont l’objet social se limite à la gestion d’un patrimoine immobilier, la société civile patrimoniale permet d’accéder à l’immobilier mais aussi à des actifs financiers. Autrement dit, la SCP a objet social plus étendue que celui de la SCI. De ce fait, la SCP peut réaliser ces types d’investissement :

  • Prise de participation au capital de sociétés tierces.
  • Placements dans des produits financiers.

Quels sont les avantages de la société civile patrimoniale ?

Vous l’aurez compris, le principal avantage de la société civile patrimoniale est de pouvoir exercer différentes activités. Ainsi, si vous disposez d’un patrimoine varié, ce type de société peut s’avérer être une possibilité intéressante. Mais cela ne se limite pas à cela. La société civile patrimoniale combine également les avantages liés au statut de société civile.

Un régime fiscal intéressant


Au niveau fiscal, une société civile patrimoniale est soumise à l’impôt sur le revenu. Vous pouvez néanmoins choisir l’impôt sur les sociétés. Cela peut être intéressant si vous avez un taux marginal d’imposition important. Autre avantage fiscal, vous avez la possibilité de faire des opérations de démembrement ce qui peut vous permettre de réduire votre base à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

L’amortissement


En achetant un bien immobilier par l’intermédiaire d’une société civile, vous pourrez amortir comptablement ce bien immobilier. Résultat, durant cette période d’amortissement, vos loyers pourront être en partie ou totalement non imposable.

L’apport en compte courant


Plutôt que d’apporter vos liquidités en capital, vous pouvez apporter cet argent au compte courant associé à la société. D’un point de vue comptable, la société a une dette envers vous. Fiscalement, la société peut alors vous rembourser une partie de cette avance sans que vous ni elle ne supporte la moindre fiscalité puisqu’il s’agit du remboursement d’une dette et non d'un versement d’un revenu. Attention néanmoins, la société supporte bien une fiscalité puisqu’avant de procéder au remboursement elle doit s’acquitter de l’impôt sur les sociétés.


Envie d’en savoir plus ? N’hésitez pas à contacter l’un de nos conseillers. Il saura vous accompagner pour choisir la meilleure forme de société civile. Il pourra également vous aider pour la rédaction des statuts et la gestion de votre patrimoine.

Les articles publiés sur ce blog ont été rédigés par Primonial et ont un objectif exclusivement informatif. Ils n'ont pas vocation à être exhaustifs et gardent un caractère général. Par ailleurs, les appréciations formulées reflètent l’opinion de leurs auteurs à la date de publication et sont susceptibles d’évoluer ultérieurement.

Ni les articles, ni les informations contenues dans ces derniers ne peuvent être considérés comme un conseil en investissement, une proposition d'investissement, une offre ou une sollicitation d'achat, de souscription ou de vente d'un instrument financier ou de tout autre produit et support d'investissement.

Les informations d’ordre juridique et fiscal contenues dans ce document sont à jour au moment de sa parution et sont susceptibles d’être modifiées ultérieurement. Les simulations présentées ont été réalisées en fonction d’hypothèses financières et la réglementation en vigueur à ce jour, ces éléments sont susceptibles d’évoluer. Les informations contenues dans ce document ont été prises à des sources considérées comme fiables et à jour au moment de sa parution, cependant leur exactitude ne peut être garantie.

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