Par Primonial - Publié le 22.02.2023

Pinel : calendrier de l’évolution des taux de la réduction fiscale

Depuis le 1er janvier 2023, Les avantages fiscaux du dispositif Pinel ont été revus à la baisse. Ils évolueront de nouveaux en 2024 avant de disparaître en 2025. Voici le calendrier avec les différents taux de réduction en fonction de la durée d’engagement.

Pinel : nouveaux taux de réduction fiscale | Primonial

Qu’est-ce que le dispositif Pinel ?

Le dispositif Pinel permet aux particuliers d’acquérir des logements neufs en répondant à de nombreux objectifs patrimoniaux. Il s’applique aux investissements immobiliers réalisés à compter du 1er septembre 2014. L'investissement locatif Pinel ouvre droit à une réduction d’impôt calculée sur le prix d'achat des logements neufs ou réhabilités pour atteindre les performances techniques du neuf. Le gouvernement a décidé de prolonger le dispositif jusqu’à fin 2024 avec une baisse progressive de l’avantage fiscal à partir de 2023.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif Pinel ?

Pour pouvoir bénéficier de l’avantage fiscal du dispositif Pinel, il convient de respecter certaines conditions :

Louer le logement nu au titre de résidence principale pendant au moins 6, 9 ou 12 ans.
Il est possible de le louer à des ascendants ou des descendants à condition que ces derniers ne soient pas rattachés au foyer fiscal.
Le logement doit répondre aux normes thermiques et énergétiques exigées par la législation.
Le logement doit être situé dans une zone éligible au dispositif.
Plafond de loyer et de ressources du locataire en fonction du zonage.
Plafond d’investissement de 300 000 € sur deux logements par an.
Plafond du prix de revient au mètre carré de 5 500 €.

Loi Pinel : quels sont les nouveaux taux de réduction fiscale ?

Nouveaux taux de réduction fiscale Loi Pinel

Pinel : des exceptions aux nouveaux taux

Attention, par dérogation, certains achats pourront conserver le taux ordinaire¹ même s’ils sont actés en 2023 ou 2024. Il s’agit :

Des logements Pinel Denormandie nécessitant de réaliser au moins 25 % de travaux d’amélioration ou de rénovation ;
des logements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, et qui respectent des normes de confort définies par décret du 17 mars 2022² ;
et des logements qui respectent certaines normes environnementales et certaines des normes de confort définies par décret du 17 mars 2022.

Pour être sur du taux de réduction qui s’appliquera à votre dispositifs Pinel, nous vous conseillons de contacter un conseiller en gestion de patrimoine.

¹ 12 % pour un engagement de location de 6 ans, 18 % pour un engagement de location de 9 ans et 21 % pour un engagement de location de 12 ans.

² Nombre de m² minimum, présence d’un espace extérieur, et d’une fenêtre ou porte-fenêtre sur au moins deux façades.

Pour en savoir plus

Pinel

Le dispositif Pinel permet aux particuliers d’acquérir des logements neufs en répondant à de nombreux objectifs patrimoniaux.

10 placements pour investir en 2023

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