PER : Que se passe-t-il en cas de décès de l'adhérent ?

Pour rappel, le plan d’épargne retraite (PER) est un produit d'épargne à long terme qui permet d'obtenir, à partir de l'âge de la retraite, un revenu régulier supplémentaire. Le PER peut être ainsi décliné :

• à titre individuel, par un nouveau PER individuel (PERIN) qui succède aux actuels contrats PERP et Madelin ;
• dans l’entreprise, par le biais d’un nouveau PER entreprise (PERE) facultatif et ouvert à tous les salariés et ayant vocation à succéder aux actuels PERCO ; ou d’un plan d’épargne retraite obligatoire prenant la succession des actuels « Articles 83 ». Les entreprises ont la possibilité de regrouper ces produits en un PER unique pour davantage de simplicité.

Pour pallier les lacunes des anciens plans, le gouvernement a mis en place des règles communes plus favorables aux épargnants. Les droits sont par exemple plus facilement transférables d’un contrat à un autre. De plus, au moment du départ en retraite, l’épargne volontaire peut être liquidée sous forme de rente ou versée en capital, ce qui laisse libre choix aux épargnants.

Face à la demande grandissante des épargnants d’ouvrir un plan d’épargne retraite. Primonial à propose au côté de l’assureur Oradéa Vie, le contrat PrimoPER. Ce contrat est destiné à tout type d’investisseur souhaitant épargner en vue de sa retraite avec une fiscalité attractive au moment de l’investissement. PrimoPER offre le choix entre la gestion à horizon cap retraite, élaborée par les experts de La Financière de l’Échiquier et la gestion libre. Cette dernière donne accès à une large gamme de plus de 150 supports d'investissement pour diversifier votre allocation et la faire évoluer au fil des ans dans une logique de placement long terme.

À la différence de ses prédécesseurs le plan d’épargne retraite (PER) autorise certaines situations de déblocages anticipés de la part de ses épargnants, si ceux-ci respectent les conditions inscrites dans le contrat initial. On dénombre six cas de déblocage anticipé :

1 - L’acquisition de la résidence principale. Dans cette situation, la sortie se fait obligatoirement sous la forme d’un versement unique plafonné au montant de la résidence principale. Potentiellement, il peut donc s’agir d’un rachat partiel. Ce cas de déblocage n’est pas valable pour les sommes issues de versement obligatoires.

2 - Le décès du conjoint ou du partenaire de Pacs.

3 - L’invalidité de 2e et 3e catégorie du titulaire, de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire de Pacs.

4 - Une situation de surendettement.

5 - L’expiration des droits au chômage. Contrairement aux PERP, Madelin et Article 83, il n’est pas nécessaire que l’expiration des droits à chômage fasse suite à une perte involontaire d’emploi. Ainsi, la démission, la fin d’un CDD ou la rupture conventionnelle semblent éligibles. À cela s’ajoute la révocation ou le non-renouvellement du mandat d’administration, de membre du directoire ou de membre du conseil de surveillance sans liquidation de retraite (à condition que le titulaire du plan n’ait pas été titulaire d’un contrat de travail ou d’un mandat social depuis deux ans au moins à compter du non-renouvellement ou de la révocation du mandat social).

6 - La cessation d’activité non salariée du titulaire à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire.

Il existe une autre possibilité pour que le PER soit dénoué : le décès du titulaire du contrat durant la phase d’épargne. Dans ce cas particulier, l’épargne constituée pendant la durée du contrat n’est pas perdue, mais sera transmise, hors succession, au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans le contrat, selon les règles de l’assurance vie. Le versement pourra être effectué sous forme de capital, de rente viagère ou encore sous forme de rente temporaire.

Pour vous aider à préparer votre retraite, il est important de vous faire accompagner par un conseiller en gestion de patrimoine. Il saura, en fonction de vos besoins et de votre situation, vous indiquer la solution la plus adaptée à votre demande.