PER : comment profiter au maximum des avantages fiscaux ?

L’un des points forts du plan d’épargne retraite est la fiscalité. Les versements volontaires sont, dans la limite de certains plafonds, déduits de l’assiette de votre impôt sur le revenu. Voici trois points clés à connaître pour en profiter au maximum.

1- Comprendre le fonctionnement de l’abattement

Pour rappel, le PER permet de déduire de vos revenus imposables, durant la période de constitution d’épargne, les versements volontaires que vous effectuez, dans la limite des plafonds en vigueur. Pour un salarié, ce plafond est le montant le plus élevé entre :

• plafond 1 : 10 % du PASS (plafond annuel de la Sécurité Sociale) de l’année précédente, soit 4 113 euros en 2022. Ce plafond s’applique aux personnes touchant moins que le PASS. En 2021, le PASS s’élevait à 41 136 euros.
• plafond 2 : 10 % de vos revenus, dans la limite de 8 fois 10 % du PASS de l’année précédente, soit 32 908 euros en 2022.

Pour les travailleurs non-salariés, les seuils sont :

• de 10 % de la fraction du bénéfice imposable compris dans la limite de 32 909 euros en 2022,
• et de 15 % de la fraction du bénéfice imposable compris entre 41 136 et 329 088 euros, soit un montant déductible plafonné à 43 193 euros en 2022.

Au total, un travailleur non salarié peut donc déduire un maximum de 76 102 euros en 2022. Attention, pour bénéficier de cet avantage fiscal sur vos revenus 2022, pensez à faire des versements avant le 31/12/2022.

Exemple¹ de déduction d’impôts pour un salarié

Vous êtes imposé à la tranche marginale d’imposition à 30 %. Vous versez 5 000 € sur votre PER en 2022. Vos revenus imposables 2022 baissent de 5 000 € et votre gain fiscal s’élève à 1 500 €. (30 % x 5 000 = 1500 €). Si vous êtes imposé à la tranche marginale d’imposition à 41 %, votre gain fiscal s’élève à 2 050 € (41 % de 5 000 €), pour un épargnant imposé à 14 %, son avantage fiscal se chiffre à 700 € (14 % de 5 000 €).

2- Mutualiser son plafond entre conjoint

La deuxième option est de mutualiser son plafond entre conjoints, sous condition bien sûr que ce dernier ne l’ai pas utilisé. L’un des conjoints ou partenaires de Pacs peut prendre à son compte le plafond d’épargne retraite non utilisé ou le reliquat de son conjoint ou partenaire.

Exemple¹ :

Vous êtes salariée et vous bénéficier d’un plafond d’abattement de 10 000 €. Votre mari, qui est travailleur non salarié, bénéficie, lui, d’un plafond d’abattement de 30 000 €. Or, il ne compte pas s’en servir. Vous pouvez donc cumuler le sien au votre. Concrètement, votre plafond s’élèvera donc à 40 000 € (10 000 + 30 000).

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3- Vérifier vos versements des trois dernières années

Dès lors que les plafonds des trois dernières années n’ont pas été utilisés, l’épargnant peut les intégrer dans son montant d’investissement. Si vous ne savez pas où vous en êtes, vous pouvez retrouver le plafond d’épargne retraite qu’il vous reste sur votre avis d’impôt de 2022. Attention, après trois ans, vous perdez les abattements dus au titre de la dernière année.

Exemple¹ :

Si un couple peut investir 5 000 € dans le cadre de ses versements déductibles au titre des 10 % de revenus d’activité professionnelle, mais qu’il bénéficie d’un report de 10 000 €, il pourra alors investir 5 000 € + 10 000 €, somme qui viendra en déduction de ses revenus imposables.

Le PER, un outil de transmission

Si le PER vise avant tout la préparation de la retraite, il constitue également un outil de transmission puissant. La raison est simple : elle repose sur la possibilité, nous l’avons vu, de déduire les versements du revenu imposable. Pour un versement de 10 000 euros, une personne soumise à une tranche marginale d’imposition à 41 % pourra récupérer 4 100 euros. En effet, conséquence de la mise en place du prélèvement à la source, l’avantage est remboursé par l’Etat une fois par an, après la déclaration annuelle. Donc, si le contribuable souhaite réinvestir le cadeau fiscal, il pourra transmettre non pas 10 000 euros mais 14 100 euros.

Nuance toutefois : dans le cadre de l’assurance vie, c’est la date de versement des primes qui sert de référence, alors que, avec un PER, c’est la date du décès. Si le détenteur du PER décède avant 70 ans, les bénéficiaires ne sont pas imposés dans la limite d’un abattement de 152 500 euros chacun. Au-delà, un taux forfaitaire de 20 % est appliqué, et, à partir de 852 500 euros, il passe à 31,25 %. Après 70 ans, le capital est imposé aux droits de succession après abattement de 30 500 euros, à partager entre les bénéficiaires. Donc, si le souscripteur décède après 70 ans, toutes les économies placées sur un PER tomberont sous le coup de ce régime. Attention, le PER s’ajoute aux autres actifs de la succession et le taux d’imposition est décidé en fonction de la valeur globale du patrimoine. Le risque est donc d’arriver sur des droits supérieurs et élevés.

Cet article fait partie du dossier « Bien préparer sa retraite avec le PER ».