Mentions légales

Primonial - Société par Actions Simplifiée au capital de 173 680 €. 484 304 696 RCS Paris. TVA intracommunautaire FR 85 484 304 696. Société de conseil en gestion de patrimoine. NAF 6622Z. Conseiller en Investissements Financiers adhérent à l’ANACOFI-CIF sous le N° E001759, Association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers, Intermédiaire en Assurance inscrit en qualité de courtier et Mandataire Non Exclusif en Opérations de Banque et en Service de Paiement inscrit à l’ORIAS sous le N° 07 023 148. Agent de services de paiement enregistré au registre des agents financiers REGAFI auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution N° 84518, mandaté par Budget Insight, établissement de paiement agrée, 7 rue de la Croix Martre 91120 Palaiseau. Carte professionnelle « Transaction sur Immeubles et fonds de commerces avec détention de fonds » N° CPI 7501 2016 000 013 748 délivrée par la CCI de Paris Ile-de-France conférant le statut d’Agent immobilier. Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière Police N° ABZX73-001 souscrite auprès de Liberty Mutual Insurance Europe SE, 42 rue Washington 75008 Paris. Siège social : 6-8 rue Général Foy 75008 Paris. Tél. : 01 44 21 70 00 Fax : 01 44 21 71 23. Adresse postale : 6-8 rue Général Foy - CS 90130 - 75008 Paris.

Directeur de Publication : Stéphane Vidal / contact@primonial.fr

Primonial REIM - Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital social de 825 100 euros. Enregistrée sous le n° 531 231 124 00045 RCS Paris - APE 6630Z. Agréée par l’AMF en qualité de société de gestion de portefeuille le 16 décembre 2011 sous le n° GP 11 000043. Agrément AIFM en date du 10 juin 2014. Carte Professionnelle portant les mentions "Gestion Immobilière" et "Transactions sur immeubles et fonds de commerce" numéro CPI 7501 2016 000 007 568, délivrée le 17 mai 2016 par la CCI de Paris Ile-de-France, et garantie par la société CNA Insurance Company Ltd, située 37 rue de Liège – 75008 PARIS. Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière Police n°ABZX73-001 souscrite auprès de Liberty Mutual Insurance Europe SE, 42 rue Washington 75008 Paris. Siège social : 36, rue de Naples, 75008 Paris - Téléphone : 01 44 21 70 00 - Télécopie : 01 44 21 71 11. Adresse Postale : 36, rue de Naples, 75008 Paris. www.primonialreim.com

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• Raison sociale : AMAZON WEB SERVICES EMEA SARL
  
• Numéro Siren : 831001334
• Numéro Siret : 83100133400018 (siège de l’entreprise)
• Numéro TVA intracommunautaire : FR30831001334
• Code NAF / APE : 6311Z (traitement de données, hébergement et activités connexes)
• Forme juridique : Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
• Date d’immatriculation : 17/07/2017
• Taille d’entreprise : PME
• Nombre d’établissements : 2 (hors siège social)
• Adresse Amazon Web Services Emea SARL : Amazon Web Services Emea SARL, 38 Avenue JOHN F KENNEDY L 1855, LUXEMBOURG

Nous vous informons que Primonial SAS effectue le service de conseil de manière non indépendante. Dans ce cadre, nous évaluons un éventail restreint d’instruments financiers émis par une entité avec laquelle Primonial entretient des relations étroites pouvant prendre la forme de liens capitalistiques, économiques ou contractuels.

Dans le cas où notre conseil porte sur des investissements sur lesquels vous décidez effectivement d’investir, nous vous informons donc que le conseil en investissement est rémunéré au moyen d’une fraction des frais relatifs aux interventions réalisées dans ce cadre, acquittée, directement ou indirectement, par les établissements promoteurs des produits ou services.

Nous vous informons également que votre conseiller en gestion de patrimoine est rémunéré en partie sur les produits et services qu’il conseille.

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En matière d’assurance, Primonial agit en qualité d’intermédiaire en assurance inscrit en qualité de courtier, non soumis à une obligation contractuelle d’exclusivité avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et autorisé actuellement à présenter les contrats des entreprises suivantes : Allianz, Apicil Life, Cardif Lux, CNP Assurances, Generali, La Mondiale Europartner, Natixis Life, OneLife, Oradéa, Sogelife, Spirica, Suravenir, Swiss Life France.

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En cas de réclamation, votre interlocuteur fera les meilleurs efforts pour vous apporter toute explication nécessaire. En cas de contestation, vous pourrez, dans un 2ème temps, vous adresser au Service Réclamations de Groupe Primonial, 6-8 rue Général Foy - CS 90130 – 75008 Paris ou par mail à l’adresse service.reclamations@primonial.fr.

Le Service Réclamations s’engage, à compter de la date d’envoi de votre réclamation (Pour les courriers postaux la date figurant sur le cachet de la poste fait foi), à en accuser réception dans un délai de dix jours et à y apporter une réponse dans un délai maximal de deux mois.

Si ces voies de recours internes n’aboutissent pas, vous avez la possibilité de faire appel, selon les cas :

Au médiateur de l’ANACOFI-CIF, 92 rue d’Amsterdam 75009 Paris.

Au médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), 17 place de la Bourse, 75082 Paris cedex 02, https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation.

A l’autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 9.

Au médiateur de l’assurance TSA 50110 - 75441 Paris Cedex 09 : https://formulaire.mediation-assurance.org/.

Vous avez également la possibilité de consulter le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references pour accéder à la liste des médiateurs par secteur d’activité.

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