Primonial

Aider
vos enfants
et
petits-enfants

Vous souhaitez aider vos enfants ou petits-enfants à démarrer dans la vie ? Faire une donation de son vivant en définissant au préalable les modalités d’utilisation des fonds est une stratégie patrimoniale réalisable grâce au pacte adjoint.

 

Nombreux sont ceux qui, désirant aider leur famille de leur vivant, accompagnent les projets de leurs proches au moment où le besoin se fait sentir. Le don manuel d’une somme d’argent leur permet ainsi de gérer ces situations tout en préparant la transmission de leur patrimoine grâce aux conditions avantageuses de la fiscalité successorale applicable.

 

Les atouts fiscaux de cette démarche, soit les abattements de 31 825 €1, sont disponibles uniquement du vivant des parents et des grands-parents.

 

Fréquemment utilisé, ce don manuel laisse le bénéficiaire libre de disposer à sa convenance du capital reçu. Cette crainte de voir l’argent légué mal utilisé peut retenir parents et grands-parents de franchir le pas. Il existe pourtant un moyen simple pour le donateur de définir dès le départ les conditions du don et de contrôler le remploi des fonds donnés, la gestion du capital ainsi que le moment de mise à disposition du capital : le don manuel avec pacte adjoint.

Une donation contrôlée


Le don manuel avec pacte adjoint permet au donateur d’organiser une partie de la transmission de son vivant sans crainte de voir les sommes employées de manière non conforme à ses objectifs. Il peut ainsi encadrer ce don en fixant des modalités d’exécution précises. 

 


Utilisation des fonds après la donation

Il est possible de décider de la gestion du capital donné. Le pacte adjoint confère effectivement un droit de regard sur l’utilisation des fonds transmis, dès lors qu’y sont déterminés les emplois possibles, selon les souhaits du donateur : achat d’un bien précis, investissement dans un contrat d’assurance vie ou dans des parts de SCPI (Société civile de placement immobilier).


Inaliénabilité temporaire des fonds

Une clause d’inaliénabilité temporaire des sommes données laisse le donateur libre de déterminer dès le départ l’âge auquel le donataire pourra disposer des fonds. Cette limite, facilitée jusqu’à 25 ans, doit cependant être établie avec un motif « sérieux et légitime ».


Gestion de la somme donnée

Enfin, en cas de don à un mineur, le donateur peut choisir de conférer les pouvoirs de l’administration du patrimoine de l’enfant à ses parents ou à une autre personne. Il a donc la possibilité de décider lui-même de la gestion des sommes versées, sans intervention des administrateurs légaux. Cela peut s’avérer utile notamment en cas de divorce des parents de l’enfant donataire.

Un cadre fiscal avantageux

Aider ses enfants et petits-enfants face aux grandes étapes de la vie est un souhait partagé par tous les parents et grands-parents, que ce soit pour financer des études, acheter une première voiture, devenir propriétaire d’une résidence principale ou encore démarrer une entreprise… Effectué dans des conditions optimales grâce à l’aide d’un consultant, le don manuel avec pacte adjoint est un atout majeur dans la réalisation de projets de vie. Le donateur peut contrôler l’utilisation du capital. Il s’avère également utile en cas de situation conflictuelle, puisqu’il permet un lien direct entre donateur et donataire vis-à-vis d’un enfant bénéficiaire, sans qu’il y ait d’interférences possibles avec un parent divorcé ou en cas de conflit grands-parents et parents.

 

Focus

 

Renouvelable
tous les 15 ans

Parent /
Enfant

Grand-parent /
Petit-enfant

Conditions

31 825 €

31 825 €
Somme d’argent uniquement ;
donateur – de 80 ans ;
donataire 18 ans et + ;
en pleine propriété
100 000 €
31 825 €
Aucune restriction d’âge,
de nature de bien et
de droits transmis (US, NP, PP)

 

1Abattements : montants et conditions (fiscalité applicable en 2018)

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