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Par Thibault Cassagne

Non-résidents : 5 points-clés à connaître

Le transfert du domicile fiscal à l’étranger ne fait pas obstacle à la conservation en France de placements financiers réalisés avant le départ (à quelques exceptions près telles que le LDD ou le livret jeune par exemple). Certains continuent à y investir pour placer leur argent dans un environnement qu’ils maitrisent ou simplement pour anticiper leur retour.

Les contrats d’assurance vie et de capitalisation existants n’ont donc pas à être clôturés

Comme pour un résident de France, tant qu’aucun rachat n’est effectué sur ces contrats, aucun impôt n’est prélevé, et les non-résidents sont exonérés de prélèvements sociaux. En cas de rachat, un prélèvement à la source est appliqué en France mais celui-ci est modéré voire annulé par la plupart des conventions fiscales internationales conclues par la France (de 0% à 15% en fonction des Etats). Les conventions fiscales permettent également d’éliminer la double imposition résultant de l‘application de la fiscalité locale en plus du prélèvement français.

Personnes à forte mobilité géographique

La souscription d’un contrat d’assurance-vie auprès d’une compagnie luxembourgeoise peut être pertinente. En effet, cela permet de bénéficier de la neutralité de la place luxembourgeoise. Les produits attachés au contrat souscrit par un non-résident luxembourgeois ne sont soumis à aucun impôt direct au Luxembourg. Seule s’applique la fiscalité de l’Etat de résidence du souscripteur.

Expatriation et défiscalisation

Les réductions d’impôt provenant d’investissement immobiliers type Pinel ou Scellier ne sont pas remises en cause. Toutefois, le temps de la délocalisation de l’investisseur, le dispositif est mis en suspens, et les réductions d’impôt ne sont pas imputées ni reportées.

Fiscalité des revenus immobiliers

Les revenus fonciers perçus par un non-résident sont soumis au barème progressif de l’IR, avec application d’un taux d’imposition minimum de 20 %. A cela s’ajoutent les prélèvements sociaux (17,2 %). Dans ces conditions, il peut être judicieux de privilégier la location meublée (possibilité d’amortir pour minorer la base taxable) voire l’acquisition de nue-propriété pour limiter ou annuler toute imposition.

A savoir

Un non-résident qui réalise l’intégralité de ses investissements en France peut être regardé comme y ayant le centre de ses intérêts économique ce qui, au sens de l’article du 4B CGI place son domicile fiscal en France.

Primonial vous aide

Thibault Cassagne

Ingénieur patrimonial