Non-résidents : 5 points-clés à connaître

Comme pour un résident de France, tant qu’aucun rachat n’est effectué sur ces contrats, aucun impôt n’est prélevé, et les non-résidents sont exonérés de prélèvements sociaux. En cas de rachat, un prélèvement à la source est appliqué en France mais celui-ci est modéré voire annulé par la plupart des conventions fiscales internationales conclues par la France (de 0% à 15% en fonction des Etats). Les conventions fiscales permettent également d’éliminer la double imposition résultant de l‘application de la fiscalité locale en plus du prélèvement français.

La souscription d’un contrat d’assurance-vie auprès d’une compagnie luxembourgeoise peut être pertinente. En effet, cela permet de bénéficier de la neutralité de la place luxembourgeoise. Les produits attachés au contrat souscrit par un non-résident luxembourgeois ne sont soumis à aucun impôt direct au Luxembourg. Seule s’applique la fiscalité de l’Etat de résidence du souscripteur.

Les réductions d’impôt provenant d’investissement immobiliers type Pinel ou Scellier ne sont pas remises en cause. Toutefois, le temps de la délocalisation de l’investisseur, le dispositif est mis en suspens, et les réductions d’impôt ne sont pas imputées ni reportées.

Les revenus fonciers perçus par un non-résident sont soumis au barème progressif de l’IR, avec application d’un taux d’imposition minimum de 20 %. A cela s’ajoutent les prélèvements sociaux (17,2 %). Dans ces conditions, il peut être judicieux de privilégier la location meublée (possibilité d’amortir pour minorer la base taxable) voire l’acquisition de nue-propriété pour limiter ou annuler toute imposition.

Un non-résident qui réalise l’intégralité de ses investissements en France peut être regardé comme y ayant le centre de ses intérêts économique ce qui, au sens de l’article du 4B CGI place son domicile fiscal en France.