Contactez-nous

Publié le 01.06.2021

Les successions pas assez taxées selon l’OCDE

Selon l'Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE), le gain total de l’impôt sur les successions s’élève à 12,3 milliards d’euros en France, soit environ 1 % des recettes fiscales de l’État. Pour l’organisation internationale, ce montant n’est pas assez élevé. Explications.

L’étude récemment publiée par l’OCDE montre que 24 pays membres sur 38 ont une fiscalité sur les successions et les donations. La France compte parmi les quatre pays dont ces mêmes impôts rapportent plus de 1 % du total des recettes fiscales de l’État. C’est la Corée du Sud qui est en tête, avec un gain total s’approchant des 2 % pour ses recettes fiscales Selon l’étude de l’OCDE, l'un des bénéfices des impôts sur les successions est d'avoir un effet incitatif sur les héritiers qui sont encouragés à travailler et à épargner davantage. Ces taxes incitent également aux dons caritatifs.

En France, cet impôt est contrebalancé par des avantages fiscaux liés à certains actifs financiers. Le régime fiscal du contrat d'assurance vie en matière de succession est notamment pointé du doigt par l’étude. Ces préconisations ont toutefois peu de chances d’aboutir.

Les articles publiés sur ce blog ont été rédigés par Primonial et ont un objectif exclusivement informatif. Ils n'ont pas vocation à être exhaustifs et gardent un caractère général. Par ailleurs, les appréciations formulées reflètent l’opinion de leurs auteurs à la date de publication et sont susceptibles d’évoluer ultérieurement.

Ni les articles, ni les informations contenues dans ces derniers ne peuvent être considérés comme un conseil en investissement, une proposition d'investissement, une offre ou une sollicitation d'achat, de souscription ou de vente d'un instrument financier ou de tout autre produit et support d'investissement.

Les informations d’ordre juridique et fiscal contenues dans ce document sont à jour au moment de sa parution et sont susceptibles d’être modifiées ultérieurement. Les simulations présentées ont été réalisées en fonction d’hypothèses financières et la réglementation en vigueur à ce jour, ces éléments sont susceptibles d’évoluer. Les informations contenues dans ce document ont été prises à des sources considérées comme fiables et à jour au moment de sa parution, cependant leur exactitude ne peut être garantie.

En savoir plus pour votre épargne

Contactez-nous !

Egalement par téléphone au 0 800 881 888 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 (appel gratuit depuis un poste fixe).

Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à l’utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter notre politique de données personnelles.

*Champs obligatoires

Ce site est protégé par reCAPTCHA et les règles de confidentialité et les conditions d'utilisation de Google s'appliquent.

Les informations personnelles recueillies feront l'objet d'un traitement par Primonial. Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous bénéficiez de droits relatifs aux données vous concernant (droit d'accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, d'opposition et droit de ne pas faire l'objet d'un traitement automatisé). Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer ces droits et pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contacter par email à DDP@primonial.fr ou par courrier à l'adresse Primonial - DDP – 6-8 rue du Général Foy - 75008 Paris. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter notre politique de données personnelles.

Votre avis nous intéresse

Un commentaire, une idée ou une question ? Partagez les avec nous !

Votre commentaire

Format .png, .jpg, .pdf

Si vous souhaitez être recontacté(e) suite à votre message, laissez nous votre adresse mail (optionnel).

* Champs obligatoire

Ce site est protégé par reCAPTCHA et les règles de confidentialité et les conditions d'utilisation de Google s'appliquent.

Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à l’utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter notre politique de données personnelles.

Newsletter

Recevez l’actualité patrimoniale et financière décryptée par les experts du groupe Primonial

Suivez-nous