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Publié le 01.06.2021

Les successions pas assez taxées selon l’OCDE

Selon l'Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE), le gain total de l’impôt sur les successions s’élève à 12,3 milliards d’euros en France, soit environ 1 % des recettes fiscales de l’État. Pour l’organisation internationale, ce montant n’est pas assez élevé. Explications.

L’étude récemment publiée par l’OCDE montre que 24 pays membres sur 38 ont une fiscalité sur les successions et les donations. La France compte parmi les quatre pays dont ces mêmes impôts rapportent plus de 1 % du total des recettes fiscales de l’État. C’est la Corée du Sud qui est en tête, avec un gain total s’approchant des 2 % pour ses recettes fiscales Selon l’étude de l’OCDE, l'un des bénéfices des impôts sur les successions est d'avoir un effet incitatif sur les héritiers qui sont encouragés à travailler et à épargner davantage. Ces taxes incitent également aux dons caritatifs.

En France, cet impôt est contrebalancé par des avantages fiscaux liés à certains actifs financiers. Le régime fiscal du contrat d'assurance vie en matière de succession est notamment pointé du doigt par l’étude. Ces préconisations ont toutefois peu de chances d’aboutir.

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