Les "frais de notaire", c'est quoi ?

Les « frais de notaire » ne sont pas à négliger. Ces derniers correspondent à l'ensemble des sommes versées au notaire au moment de l’achat d’un bien. Si c’est le notaire qui récolte l’argent, la majorité est à destination de l’État et des collectivités locales. Passage en revue des différentes dépenses que vous pourrez rencontrer.

La vente d’un logement est en principe soumise à un droit départemental et à des taxes additionnelles, calculés sur le prix de vente indiqué dans l’acte notarié. Le taux global de ces droits de mutation s’élève à 5,80665 % dans la plupart des départements. Par exception, dans l’Indre, l’Isère, le Morbihan et à Mayotte, ce taux est actuellement fixé à 5,09006 %.

La vente d’un logement neuf (achevée depuis moins de 5 ans) est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), au taux de 20 %. Le prix de vente est alors indiqué toutes taxes comprises (TTC). L’acheteur doit par ailleurs supporter des droits de mutation, calculés sur le prix de vente hors taxe, au taux réduit de 0,71498 %.

La publication de la vente d’un logement, ancien ou neuf, au service chargé de la publicité foncière entraîne également le paiement d’une contribution de sécurité immobilière (ex-salaire du conservateur des hypothèques). Son taux est fixé à 0,10 % du prix de vente du logement, et son montant minimum à 15 euros.

Pour son travail, le notaire est principalement rémunéré par des émoluments proportionnels, calculés en appliquant au prix de vente le barème dégressif suivant : 4,8 % TTC jusqu’à 6 500 euros, 1,98 % TTC de 6 501 à 17 000 euros, 1,32 % TTC de 17 001 à 60 000 euros, et 0,99 % TTC au-delà de 60 000 euros. Ces émoluments sont réduits en cas d’achat d’un logement neuf dans un programme immobilier de plus de dix lots. Leur taux est alors d’autant plus faible que le programme est important.

Le notaire a également droit à une rémunération pour les formalités qu’il accomplit en vue de la vente (demande d’actes d’état civil, d’acte de propriété, etc.). Chacune d’entre elles donne lieu à une tarification fixe. Ces émoluments de formalité sont d’autant plus élevés que les démarches nécessaires à la vente sont nombreuses (comptez 1 000 € TTC en moyenne). Ils sont sensiblement les mêmes que le logement acheté soit ancien ou neuf.

À noter : le coût global de la rémunération proportionnelle et fixe versée au notaire est plafonnée à 10 % du prix du bien. Ce plafond permet de limiter les frais à payer sur les transactions de faible montant.

Quelle que soit la démarche effectuée auprès du notaire, demandez toujours un devis écrit détaillé du montant des frais à régler ou un état prévisionnel du coût de l'opération. Une fois la prestation accomplie, le notaire doit vous remettre un document détaillé précisant les montants respectifs des frais engagés.