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Publié le 27.04.2021

Les contentieux fiscaux, un coût de plus en plus important pour les finances publiques

Selon le rapport annuel de la Cour des comptes, les contentieux fiscaux ont coûté près de 6 milliards d'euros à l'État en 2020, soit 4,7 milliards de plus que prévu.

Ces 6 milliards d’euros représentent le deuxième plus gros montant de contentieux fiscaux après 2017 (6,6 milliards d’euros) et ce, depuis la mise en place des rapports annuels de la Cour des comptes. Ces contentieux fiscaux correspondent aux sommes remboursées à des contribuables, entreprises ou particuliers, après une bataille devant les tribunaux. Mais comment expliquer de tels montants ?

Ce sont les « contentieux de série » qui sont les principaux coupables. Il s’agit de situations où une décision de justice défavorable à l'administration fiscale permet à des centaines, voire des milliers d'entreprises ou de contribuables de lancer des réclamations similaires. Par exemple, le dossier « OPCVM » (organisme de placement collectif en valeurs mobilières) a entraîné plus de 15 000 réclamations, notamment par des fonds de pension étrangers. Dans ces situations, les montants peuvent rapidement s’envoler.

Ces litiges fiscaux font peser sur les finances publiques un risque de plus de 20 milliards pour les années à venir.

Les articles publiés sur ce blog ont été rédigés par Primonial et ont un objectif exclusivement informatif. Ils n'ont pas vocation à être exhaustifs et gardent un caractère général. Par ailleurs, les appréciations formulées reflètent l’opinion de leurs auteurs à la date de publication et sont susceptibles d’évoluer ultérieurement.

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Les informations d’ordre juridique et fiscal contenues dans ce document sont à jour au moment de sa parution et sont susceptibles d’être modifiées ultérieurement. Les simulations présentées ont été réalisées en fonction d’hypothèses financières et la réglementation en vigueur à ce jour, ces éléments sont susceptibles d’évoluer. Les informations contenues dans ce document ont été prises à des sources considérées comme fiables et à jour au moment de sa parution, cependant leur exactitude ne peut être garantie.

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