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Par Primonial - Publié le 15.04.2020

L’assurance-vie intergénérationnelle

L’assurance vie dite « intergénérationnelle » est destinée aux grands-parents qui désirent transmettre un capital à un petit-enfant mineur, tout en différant la date à laquelle il pourra utiliser les fonds.

Donner pour placer

L’assurance-vie « intergénérationnelle » proposée par de nombreux assureurs consiste à combiner donation et assurance-vie. Des grands-parents consentent une donation (notariée ou par don manuel) à leur petit-enfant, accompagnée d’un « pacte adjoint » qui impose à ce dernier d’investir la somme donnée dans un contrat d’assurance-vie préalablement sélectionné par les grands-parents.

À noter les donations entre grand-parent et petit-enfant bénéficient d’un abattement fiscal de 31 865 €1 pour le calcul des droits de donation, renouvelable tous les 15 ans. Un 2nd abattement de même montant est accordé en cas de don d’espèces, si le donateur a moins de 80 ans2 et que le donataire est majeur ou mineur émancipé.

1 Art. 790 B du CGI

2 Art. 790 G du CGI


Une transmission maîtrisée

Le « pacte adjoint » précise par ailleurs la durée pendant laquelle les sommes devront rester indisponibles. Cette durée ne peut excéder les 25 ans du petit-enfant. Il peut aussi préciser que les grands-parents (ou les parents) de l’enfant sont responsables de la gestion des fonds investis dans l’assurance-vie jusqu’à la majorité de ce dernier. Ces clauses permettent de conserver la mainmise sur le capital transmis et de limiter le risque qu’il soit dilapidé trop vite.

Une épargne valorisée

Pour faire fructifier l’argent donné à un petit-enfant mineur, il peut être préférable d’investir dans une assurance-vie plutôt que dans un livret d’épargne. Ses nombreux supports d’investissement permettent en effet d’allier performances et sécurité dans la durée. Au terme convenu, votre petit-enfant disposera ainsi d’un capital valorisé, récupérable sous forme de retraits réguliers peu fiscalisés si le contrat a été souscrit depuis plus de 8 ans. Les intérêts récupérés échapperont à l’impôt sur le revenu à hauteur de 4 600 € par an (9 200 € pour un couple marié ou pacsé), et la fraction excédentaire sera imposable forfaitairement (sur option) à 7,5 % (pour les encours inférieurs à 150 000 €) ou 12,8% (pour les encours supérieurs à 150 000 €). Les prélèvements sociaux sur les intérêts sont toujours dus au taux en vigueur au moment du rachat3.

3Art. 125 -0 A du CGI

Les articles publiés sur ce blog ont été rédigés par Primonial et ont un objectif exclusivement informatif. Ils n'ont pas vocation à être exhaustifs et gardent un caractère général. Par ailleurs, les appréciations formulées reflètent l’opinion de leurs auteurs à la date de publication et sont susceptibles d’évoluer ultérieurement.

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Les informations d’ordre juridique et fiscal contenues dans ce document sont à jour au moment de sa parution et sont susceptibles d’être modifiées ultérieurement. Les simulations présentées ont été réalisées en fonction d’hypothèses financières et la réglementation en vigueur à ce jour, ces éléments sont susceptibles d’évoluer. Les informations contenues dans ce document ont été prises à des sources considérées comme fiables et à jour au moment de sa parution, cependant leur exactitude ne peut être garantie.

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