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Publié le 29.06.2021

Investir solidaire avec la donation temporaire d’usufruit

En tant qu’épargnant, vous souhaitez développer votre patrimoine tout en donnant du sens à votre épargne. On vous explique comment il est possible de faire cela tout en réduisant son imposition grâce à la donation temporaire d’usufruit.

En quelques années, la notion de développement durable est devenue omniprésente. En matière d’épargne pourtant, il est encore difficile de savoir comment est utilisé son argent. Il existe pourtant des solutions pour concilier l’aspect financier et l’aspect social. Nous vous présentons ici la donation temporaire d’usufruit. Grâce à cette solution, vous pourrez :

  1. Générer des revenus complémentaires à moyen terme
  2. Développer votre patrimoine
  3. Optimiser votre fiscalité
  4. Adopter une attitude solidaire grâce au don

Donation temporaire d'usufruit : de quoi parle-ton ?

Pour bien comprendre de quoi il s’agit, il faut d’abord revenir sur la notion de propriété. La propriété d'un bien se compose de l'usufruit et de la nue-propriété. L’usufruit correspond à la possibilité d'user du bien et de percevoir les revenus produits par ce dernier alors que la nue-propriété correspond au droit de vendre ou de donner un bien. De manière générale, lorsque vous achetez un bien, vous disposez de ces deux dimensions. Pour les séparer, il faut réaliser ce que l’on appelle une opération de démembrement1.

Avec l’usufruit temporaire, le donateur donne le droit d'user et de percevoir les revenus d'un de ses biens à un bénéficiaire pendant une durée déterminée. Le donateur conserve quant à lui la nue-propriété de son bien. Ainsi, si vous le souhaitez, vous pouvez donner l’usufruit à une association.

1 - Sous conditions.

Donation temporaire d’usufruit : un avantage fiscal double

  • Pour l’impôt sur le revenu : en faisant une donation temporaire d’usufruit, vous diminuez vos revenus perçus en accordant au bénéficiaire (appelé « donataire ») les revenus ou la jouissance de votre bien. Vous réduisez ainsi temporairement votre revenu global imposable.


  • Pour l’impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) : si vous êtes assujetti à l’IFI et faites une donation temporaire d’usufruit, le bien concerné sort de l’assiette de calcul de votre patrimoine imposable pour la durée de la donation. Votre imposition est donc allégée d’autant. En effet, au regard de l’IFI, c’est l’usufruitier (ou donataire) qui profite de l’utilité des biens qui supporte la charge de l’impôt sur l’IFI. Dans le cas présent, devenant nu-propriétaire de votre bien, vous n’avez plus à déclarer la propriété de ce bien. Dans le cas d’une DTU en faveur d’une fondation, ce même organisme n’a pas à payer l’IFI puisque cet impôt ne touche que les personnes physiques. Résultat, l’organisme bénéficiaire ne paie pas d’impôt et le donateur réduit son patrimoine imposable.

La solution Primonial

Pour vous permettre de mettre en place facilement cette solution, Primonial a mis en place un accord avec Habitat et Humanisme. Depuis 35 ans, cette association lutte contre l’exclusion et l'isolement des personnes en difficulté en agissant en faveur du logement, de l'insertion et de la recréation de liens sociaux.

Les clients souscrivant des parts de SCPI peuvent réaliser une donation temporaire d’usufruit (DTU) au profit d’Habitat et Humanisme. Ainsi, pendant la période de l’usufruit, de 5 à 10 ans, c’est Habitat et Humanisme qui reçoit le loyer à titre de don. Le souscripteur bénéficie de son côté d’avantages fiscaux à plusieurs niveaux : avantage fiscal sur le montant de son don et s’il est assujetti à l’IFI, sortie de ses parts de l’assiette de calcul de son impôt.

À savoir : l’investissement en parts de SCPI est un investissement à envisager sur le long terme. Il présente un risque de perte en capital. Les revenus issus de parts de SCPI peuvent varier à la hausse comme à la baisse et ne sont pas garantis.

Les articles publiés sur ce blog ont été rédigés par Primonial et ont un objectif exclusivement informatif. Ils n'ont pas vocation à être exhaustifs et gardent un caractère général. Par ailleurs, les appréciations formulées reflètent l’opinion de leurs auteurs à la date de publication et sont susceptibles d’évoluer ultérieurement.

Ni les articles, ni les informations contenues dans ces derniers ne peuvent être considérés comme un conseil en investissement, une proposition d'investissement, une offre ou une sollicitation d'achat, de souscription ou de vente d'un instrument financier ou de tout autre produit et support d'investissement.

Les informations d’ordre juridique et fiscal contenues dans ce document sont à jour au moment de sa parution et sont susceptibles d’être modifiées ultérieurement. Les simulations présentées ont été réalisées en fonction d’hypothèses financières et la réglementation en vigueur à ce jour, ces éléments sont susceptibles d’évoluer. Les informations contenues dans ce document ont été prises à des sources considérées comme fiables et à jour au moment de sa parution, cependant leur exactitude ne peut être garantie.

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