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Publié le 05.05.2021

Gestion de patrimoine : bien préparer son retour en France après un séjour à l’étranger

Déménagement, sécurité sociale, scolarisation des enfants… Pour revenir en France après plusieurs années passées à l’étranger, la liste de formalités administratives est longue. À cela s’ajoute, les enjeux liés à la gestion de votre patrimoine. Pour n’avoir aucune mauvaise surprise, le mot d’ordre est l’anticipation. Voici les quatre points clés à prendre en compte.

1- Les avoirs détenus à l’étranger

La détention de comptes à l'étranger entraîne le respect de certaines obligations déclaratives en France. Si vous êtes expatrié, en cas de proche retour, il est impératif de réaménager vos comptes bancaires. En effet, la fiscalité française de certains investissements est de 75 %. Cela concerne principalement les personnes qui reviennent d'expatriation et qui ont engendré des cagnottes dans un Etat ou territoire non coopératif (ETNC) lors de leur mobilité. Il est donc important d'anticiper votre retour afin de ne pas être pénalisé fiscalement.

Vous devez réaliser une déclaration annuelle de la nature du compte avec notamment le nom de la banque et son utilité (professionnelle ou personnelle). Pour cela, vous devez utiliser le document Cerfa3916 intitulé « Déclaration par un résident d’un compte ouvert hors de France.

À savoir : en tant que résident fiscal français, les revenus étrangers doivent être déclarés en France sous peine de sanctions.


2- Les implications juridiques et fiscales

Votre retour en France peut avoir des impacts sur :

- votre régime matrimonial : y a-t-il un risque de changement automatique ?

- votre obligation fiscale : quelles sont les conventions à cet égard entre la France et le pays dans lequel vous résidez ?

- votre transmission : si votre résidence fiscale demeure en France, en cas de décès, l’ensemble de patrimoine est taxé en France, sous réserve des conventions. Pour éviter toute surprise, la solution la plus recommandée est la mise en place d’une assurance vie avec l’aménagement des clauses bénéficiaires.


3- La retraite

Que l’expatriation soit de courte ou de longue durée, vous pouvez cotiser pour votre retraite via la Caisse des Français à l’étranger. Si vous ne le faites pas, cette période de non-cotisation pourrait avoir un impact non négligeable sur vos pensions de retraite au moment de l’arrêt de votre activité. C’est pourquoi, il est important de mettre en place une stratégie patrimoniale adaptée pour compenser ces pertes.

Voici trois investissements qui vous permettront de créer des revenus complémentaires pour votre retraite ou de vous constituer une enveloppe de cash lors de votre retour en France, pour financer l’achat de votre résidence principale pour votre retour en France par exemple.

Les SCPI. Attention néanmoins, sur ce produit les enjeux fiscaux ne sont pas évidents et demandent l’avis d’un conseiller.

La location meublée non professionnelle (LMNP).

La nue-propriété.


Avant votre retour en France, il est recommandé de réaliser un bilan patrimonial avec un conseiller en gestion de patrimoine. Il saura identifier les problématiques patrimoniales, civiles et fiscales qui peuvent se poser en fonction de votre situation et de vos objectifs. À partir de là, il pourra déterminer les produits qui correspondent le mieux à vos besoins.


4- Le cas de l’impatriation

Les personnes s'installant en France suite à un recrutement ou une mutation dans une entreprise établie en France bénéficient d'un régime particulier, dénommé le régime des impatriés. Le régime d’impatriation s’adresse aux personnes domiciliées fiscalement hors de France au cours des cinq années civiles précédant celle de leur prise de fonctions dans l’entreprise établie en France qui les recrute.

Il implique que ces personnes aient été préalablement recrutées par une entreprise établie en France. Deux modes de recrutement distincts sont possibles : soit le salarié est « appelé par une entreprise établie dans un autre État » (mobilité intra-groupe), soit le salarié est directement appelé de l’étranger à occuper un emploi dans une entreprise en France (embauches externes). A contrario, les personnes venues exercer un emploi en France de leur propre initiative ou qui ont déjà établi leur domicile en France lors du recrutement ne peuvent pas bénéficier du régime d’impatriation.

Pendant huit ans, les impatriés sont exonérés d'impôt sur :

• la prime d'impatriation,

• la rémunération se rapportant à l'activité exercée à l'étranger.

• et, à hauteur de 50 %, certains revenus de capitaux mobiliers, plus-values de cession de valeurs mobilières et produits de la propriété intellectuelle ou industrielle.


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