Par THIBAULT CASSAGNE - Publié le 06.09.2022

Gérer un compte titres démembré

A la suite d’une succession ou d’une donation, un compte-titres peut être démembré. Dans la majorité des cas, le conjoint survivant ou le parent donateur dispose de la qualité d’usufruitier. D’après les textes de loi, ce dernier peut utiliser le bien et percevoir les éventuels revenus associés.

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