Familles recomposées : comment bien protéger son conjoint en cas de décès ?

Plus de deux ans après la mort de Johny Halliday, la bataille autour de son héritage continue de faire la Une des journaux français. Cette saga médiatique a le mérite de mettre en lumière les complexités juridiques qui régissent le droit des familles recomposées. Une particularité dont on parle peu mais qui concerne pourtant un nombre croissant de familles en France. Selon les derniers chiffres fournis par l’Insee en 2011, 720 000 familles étaient recomposées, soit 9,3 % du total. Ces familles rassemblent 1,5 million d’enfants, soit un peu plus d’un enfant sur dix.

Bien qu’aujourd’hui devenue une organisation courante, la famille recomposée n’est pas parfaitement intégrée par le Code civil qui est construit autour de la famille nucléaire traditionnelle et son mariage à vie. Les familles recomposées n’ont pas pris conscience des enjeux auxquels elles peuvent être confrontées en matière de transmission du patrimoine. 47 % d’entre elles ignorent qu'en cas de remariage, les enfants issus d'une première union peuvent être mécaniquement désavantagés au moment de la succession. Ainsi, en présence d'enfants d'un mariage précédent, la loi prévoit que le conjoint survivant percevra, sauf contre-indication testamentaire, un quart du patrimoine du défunt en pleine propriété. Or, au décès du beau-parent, cette quote-part échappera à l’enfant né d’une précédente union. Et, même si le beau-parent décide de leur léguer cette part, celle-ci sera taxée à 60 %...

Si l’on parle souvent du cas des enfants, le cas du compagnon peut également être problématique. Ainsi, en cas d’absence de mariage, celui-ci ne dispose d’aucun droit en cas de succession. Et même s’il existe une transmission par testament, le concubin sera taxé, là encore, au taux de 60 %. Pour éviter toute mauvaise surprise, il est donc important d’anticiper. Passage en revue des solutions à envisager.

La question du mariage doit être posée. Il offre en effet une meilleure protection que le Pacs qui n’offre, dans le cadre de la transmission, qu’une exonération des droits de succession. Quel que soit le régime matrimonial choisi par les époux, et en l’absence de testament, le régime de base offre une protection efficace au conjoint survivant. Celui-ci reçoit :

• Un quart en pleine propriété sur l’actif successoral en présence d’enfants non communs ;

• La première année, le droit temporaire au logement confère la jouissance gratuite de l’habitation principale ainsi que du mobilier la garnissant. Ce droit est d’ordre public. Il est un effet direct du mariage et n’est pas taxable aux droits de succession ;

• Par la suite, le droit viager sur la résidence principale confère un droit d’habitation et un droit d’usage sur le mobilier la garnissant jusqu’à son propre décès. En contrepartie, la valeur des droits successoraux recueillis par le conjoint survivant en pleine propriété diminue de la valeur des droits d’habitation et d’usage.

Pour les couples mariés, il est possible d’aller encore plus loin en matière de protection en cas de décès. Réservé aux époux, la donation au dernier vivant permet au conjoint survivant de choisir de recevoir : la totalité de la succession en usufruit, le quart des biens en pleine propriété et les trois quarts en usufruit ou la quotité disponible (soit la moitié de l’actif successoral en présence d’un enfant, un tiers en présence de deux enfants, et un quart en présence de trois enfants et plus).

Les avantages matrimoniaux permettent d’augmenter la part des biens du couple dont le conjoint survivant deviendra seul propriétaire. Ils sont consentis dans le cadre d’un régime communautaire ou d’une société d’acquêts au sein d’un régime séparatiste. En effet, les avantages matrimoniaux ne peuvent porter que sur des biens communs. Dans le cadre d’une famille recomposée, ces outils servent avant tout à éviter les situations de démembrement et d’indivision entre les beaux enfants et les beaux-parents.

Attention, la stipulation d’avantages matrimoniaux s’apparente à un changement de régime matrimonial. Pour que celui-ci soit valable, il faut respecter une certaine procédure. Une fois la conclusion de l’acte notarié, vous devez en informer les enfants majeurs et les créanciers. Ils ont alors un délai de trois mois pour donner ou non leur accord. En cas d’opposition, il faut mettre en place une procédure d’homologation. Cette dernière nécessite de prendre un avocat pour introduire la requête et implique un allongement de la durée de la procédure.

L’assurance vie permet de transmettre au conjoint survivant une part plus importante que celle offerte par la loi ou consentie via des libéralités sans droits de mutation à acquitter. En effet, les capitaux décès perçus par les bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie étant hors succession, l’action en réduction des héritiers ne sera pas applicable. Par ailleurs, l’assurance vie permet d’offrir au conjoint survivant une protection financière supplémentaire en percevant des capitaux ou rentes en franchise de droits. Attention néanmoins, en cas de versement de primes manifestement exagérées, les descendants ont la possibilité d’intenter une action.