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Dons aux associations : tout savoir en cinq questions

Les dons au profit d’associations ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 66 %, (voire 75 %) du montant versé dans la limite de 20 % du revenu imposable. Un dispositif intéressant qui vous permet de défiscaliser tout en donnant à des causes qui vous sont chères.

1- Quelles sont les associations concernées ?

Pour être éligibles à la réduction d’impôt, les dons doivent être désintéressés et ne comporter aucune contrepartie. Ils doivent être effectués au profit d’associations, de fondations, d’oeuvres, de fonds de dotations ou d’organismes publics ou privés reconnus d'utilité publique ou d’intérêt général à but non lucratif. Les domaines d'activité suivants sont principalement concernés :

  • philanthropique, culturel, éducatif, scientifique, social, familial, humanitaire, sportif ou culturel,
  • mise en valeur du patrimoine artistique,
  • défense de l'environnement naturel,
  • diffusion de la culture, de la langue, et des connaissances scientifiques françaises,
  • présentation au public de spectacles,
  • enseignement supérieur ou artistique public ou privé,
  • financement d'une entreprise de presse, financement électoral.

2- Quels types de dons sont éligibles ?

L'administration fiscale stipule que les dons peuvent prendre plusieurs formes :

  • les sommes d'argent versées à une ou plusieurs associations,
  • les dons en nature (dans ce cas, la valeur du don est déterminée lors de sa remise au bénéficiaire),
  • les revenus auxquels les particuliers décident de renoncer au profit des associations (par exemple, en cas de mise à disposition d'une association d'un local à titre gratuit),
  • les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative et pour lesquels ils renoncent au remboursement,
  • le don par SMS.

À savoir : pour bénéficier de la réduction d'impôt, l'association concernée doit vous remettre un reçu à titre de justificatif de don auprès de l'administration fiscale.

3- Comment calculer votre réduction d'impôt ?

Si votre don est réalisé auprès d’un organisme d'intérêt général ou reconnu d'utilité publique, il ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant versé dans la limite de 20 % du revenu imposable. Un don de 100 euros par exemple ouvre le droit à une réduction d’impôt de 66 euros. 

Si votre don est réalisé auprès d’un organisme d'aide aux personnes en difficulté, la réduction d'impôt est de 75 % des versements retenus dans la limite de 552 euros. Au-delà de ce montant, la réduction d'impôt revient à 66 %.

Lorsque le montant des dons dépasse la limite de 20 % du revenu imposable, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions, sauf cas particuliers.

4- Comment déclarer vos dons ?

Cela dépend de l’organisme auquel vous faites vos dons. 

  • Pour les organismes d'intérêt général ou reconnu d'utilité publique, vous devez indiquer dans la case 7UF de votre déclaration le montant des versements que vous avez effectués. Les dons que vous avez réalisés en 2020 devront être déclarés avec vos revenus au printemps 2021. 
  • Pour les organismes d'aide aux personnes en difficulté, il s’agit de la case 7UD.

5- Avec le prélèvement à la source, comment est prise en compte ma réduction d'impôt ?

Avant l'entrée en vigueur du prélèvement à la source, les réductions d'impôt et les crédits d'impôt que vous obteniez une année permettaient de diminuer vos mensualités ou vos tiers provisionnels des années suivantes. Depuis le 1er janvier 2019, ce n'est plus le cas. Votre taux de prélèvement à la source est calculé sans tenir compte de ces avantages fiscaux. Ces derniers sont désormais pris en compte lors du calcul de votre impôt définitif, l'année suivant celle du paiement de vos dépenses.

Les articles publiés sur ce blog ont été rédigés par Primonial et ont un objectif exclusivement informatif. Ils n'ont pas vocation à être exhaustifs et gardent un caractère général. Par ailleurs, les appréciations formulées reflètent l’opinion de leurs auteurs à la date de publication et sont susceptibles d’évoluer ultérieurement.

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