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Par Alexandre Boutin - Publié le 26.10.2022

Défiscalisation : les bons réflexes à adopter

Défiscaliser peut prendre plusieurs formes : abattements, réductions d'impôts, déduction du revenu, déficit fiscal, etc. Faites le point avec cet article et surtout regardez les points essentiels auxquels faire attention !

5 minutes avec Alexandre Boutin

La France est championne d'Europe des impôts. En 2020, les recettes totales provenant des impôts et cotisations sociales s'élevaient à environ 50 milliards d'euros. Et d'après la Direction générale des finances publiques, 44 % de la population française payait l'impôt sur les revenus en 2020. 

Mais la France est aussi la championne de la défiscalisation. Au total, on recense pas moins de 471 niches fiscales. Du fait du barème progressif, ce sont les contribuables ayant les plus forts revenus qui sont proportionnellement les plus imposés. 

Ces derniers sont ainsi incités à défiscaliser. Cette défiscalisation peut prendre plusieurs formes : abattements, réductions d'impôt, déduction du revenu, déficit fiscal, exonération ou encore crédit d'impôt.  Alexandre Boutin, directeur de l'ingénierie patrimoniale chez Primonial fait le point.


Que veut dire exactement ce terme de défiscalisation qu'on utilise bien souvent ? 


Alexandre Boutin : Je préfère utiliser le terme d'économie d'impôt, voire même d'effet de levier fiscal. L'effet de levier fiscal, c'est ce qui contribue à améliorer la perspective de rendement d'un investissement.


Quelles sont les différentes formes d'économie d'impôt ?


Pour matérialiser un avantage fiscal ou une économie d'impôt, il y a différentes stratégies qui sont à utiliser. La première, c'est la diminution de l'assiette qui sert à calculer l'impôt. La deuxième, c'est l'utilisation de la réduction d'impôt.

Concernant la diminution de l'assiette d'imposition, il existe différents moyens. Le premier va être, par exemple en matière d'impôt sur le revenu, de diminuer le revenu global imposable, qui sert donc à déterminer l'impôt. Un exemple avec le plan d'épargne retraite. En cas de versement sur un PER, je vais déduire le montant de mon versement de mon assiette imposable et je vais matérialiser un avantage fiscal qui va être proportionnel à mon montant d'imposition. 

La deuxième possibilité, est de travailler sur le revenu catégoriel. En matière de revenus fonciers, il y a une fiscalité qui s'applique, proportionnelle avec la tranche marginale d'imposition. Et ce revenu est également assujetti à ce qu'on appelle des prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Lorsque je vais réaliser une opération de déficit foncier, je vais diminuer le revenu foncier imposable au niveau de ma tranche marginale d'imposition mais je vais également diminuer le revenu foncier imposable au niveau de mes prélèvements sociaux. Donc, un effet de levier fiscal va être proportionnel non seulement au montant de mon imposition, à savoir la tranche marginale d'imposition, mais également au montant de mes prélèvements sociaux.

La troisième stratégie qu'on peut utiliser en matière d'économie d'impôt, est la réduction d'impôt. Elle résulte d'une dépense souvent plafonnée à laquelle on applique un taux. Si je prends l'exemple des FIP ou FCPI, le montant de la dépense retenue est de 12 000 € et le montant de l'avantage fiscal en vigueur jusqu'au 31 décembre 2022 est de 25 %.




A quoi faut il faire attention avant de défiscaliser ?


En matière d'économie d'impôt, ce qui est important finalement, c'est l'investissement. L'investissement prime sur l'avantage fiscal puisque c'est l'investissement qui déclenche l'avantage fiscal. On a différentes contraintes qui sont liées en matière d'avantages fiscaux. 

La première est le plafond global des niches fiscales qui s'appliquent en matière d'impôt sur le revenu. Aujourd'hui, on a un plafond global des niches fiscales de 10 000 €, qui est le plafond générique. Et puis on peut avoir un deuxième plafond qui est un plafond majoré de 18 000 € pour certaines dépenses particulières. Il faut pour cela que l'investissement sélectionné rentre dans le plafond global des niches fiscales. Il y a certains investissements qui sont dans le plafond. Il y a certains investissements qui sont hors plafond global des niches fiscales. 

Le deuxième élément à retenir est qu'il faut être attentif au montant de la dépense engagée, puisque l'avantage fiscal est proportionnel à un montant de dépenses engagées, mais qui est souvent plafonné. En matière d'épargne retraite, il s'agit du revenu professionnel n-1, auquel on applique un pourcentage de 10 %. En matière d'investissement immobilier Pinel, le montant retenu pour calculer l'avantage fiscal est de 300 000 €, auquel on applique le taux de la réduction d'impôt maximum de 21 %.

Deuxième contrainte, il s'agit de la contrainte qui est liée au plafond retenu pour calculer l'avantage fiscal. Au delà, la dépense n'est pas retenue pour calculer une économie d'impôt. Compte tenu des différentes variables sur les économies d'impôt ou les stratégies d'investissement qui génèrent des économies d'impôt, il est nécessairement très important de se faire accompagner d'un conseiller en gestion de patrimoine qui maîtrise ces différents paramètres.



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