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Par Primonial - Publié le 28.05.2020

Quel est le régime fiscal applicable à la détention de parts de SCPI par une SCI soumise à l’IS ?

Les résultats de la SCPI sont imposables à l’IS au prorata des parts détenu par la SCI. Par ailleurs, sont déductibles du résultat imposable les frais d'acquisition des parts et les frais d'emprunts éventuellement souscrits par la société.

À la suite de la perception des revenus et après fiscalité IS, la SCI peut :

•  Soit les conserver (et éventuellement les réinvestir)

Soit les distribuer aux associés sous forme de dividendes. Dans cette hypothèse, les dividendes perçus par chaque associé (personne physique) seront imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % sur leur montant brut et aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 % (une option globale pour le barème progressif de l’IR est possible).

Les plus-values réalisées par la SCI lors de la cession des parts de SCPI sont soumises à l’IS.

En revanche, en cas de cession des parts de la SCI par les associés, la plus-value est imposée au PFU et aux prélèvements sociaux (ou option pour le barème progressif de l’IR).

NB : Une société à l’IS ne peut amortir ni la pleine propriété ni la nue-propriété de parts de SCPI.

En revanche, si la société à l’IS acquiert l’usufruit de parts de SCPI, elle pourra amortir la valeur de l’usufruit déterminée selon le barème économique de l’usufruit (flux actualisé de revenus futurs).

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