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Par Primonial - Publié le 28.05.2020

IFI : quelle est la valeur à déclarer à l’IFI en cas de détention de biens immobiliers via une société ?

Les titres de sociétés sont imposables à concurrence de leur valeur vénale représentative des biens et droits réels immobiliers imposables. Cette valeur est calculée en tenant compte du ratio entre les actifs immobiliers imposables et le total des actifs détenus par la société.

Les dettes souscrites directement ou indirectement par la société sont prises en compte dans la valorisation des droits sociaux lorsqu’elles sont considérées comme déductibles.

Ces règles d’évaluation sont complexes et méritent une analyse au cas par cas.

Exemple de détermination du ratio d’imposition à l’IFI:

Une société détient un immeuble pour 100, de la trésorerie pour 50 et une dette bancaire de 100 souscrite pour acquérir l’immeuble auprès d’un tiers. La dette est considérée comme déductible.

La valeur de la société est 50.

Le ratio immobilier de la société est de :

100 / (100+50), soit 2/3.

La valeur de la société à déclarer à l’IFI est de 33 (50 X 2/3).

Les articles publiés sur ce blog ont été rédigés par Primonial et ont un objectif exclusivement informatif. Ils n'ont pas vocation à être exhaustifs et gardent un caractère général. Par ailleurs, les appréciations formulées reflètent l’opinion de leurs auteurs à la date de publication et sont susceptibles d’évoluer ultérieurement.

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Les informations d’ordre juridique et fiscal contenues dans ce document sont à jour au moment de sa parution et sont susceptibles d’être modifiées ultérieurement. Les simulations présentées ont été réalisées en fonction d’hypothèses financières et la réglementation en vigueur à ce jour, ces éléments sont susceptibles d’évoluer. Les informations contenues dans ce document ont été prises à des sources considérées comme fiables et à jour au moment de sa parution, cependant leur exactitude ne peut être garantie.

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