Covid-19 : les 5 mesures gouvernementales pour aider les particuliers

Si le confinement est la meilleure mesure sanitaire possible face à la propagation du coronavirus, il a des effets dévastateurs sur l’économie. En France, selon l’Insee, un confinement d'une durée d'un mois entraînerait sur un an une contraction de 3 points du produit intérieur brut (PIB). Pour soutenir les particuliers dans cette période difficile, le gouvernement a mis en place une série de mesures. Notre service d’ingénierie patrimoniale les décrypte pour vous.

Pour les déclarants papier, la date limite de dépôt des déclarations est désormais fixée au 12 juin 2020 (y compris pour les résidents français à l'étranger). Quant aux dates limites de télédéclaration, elles sont fixées au 4 juin pour les départements 0 à 19 et les non-résidents (zone 1) ; au 8 juin pour les départements 20 à 54 (zone 2) et au 11 juin pour les départements 54 à 976.

À savoir : les particuliers peuvent demander la modulation à la baisse des acomptes ou l'ajustement de leur taux de prélèvement à la source en cas de diminution importante de leurs revenus. Cette modulation n’est possible que sous un écart de minimum de 10%. Pour le moment, le gouvernent n’a pris aucune mesure exceptionnelle, il s’agit des règles de droit commun déjà en vigueur.

En matière de congés payés, l’employeur peut imposer au salarié la prise de congés payés ou la modification de ses dates de congés déjà posés dans la limite de six jours ouvrables. Cette faculté est encadrée. Un accord d’entreprise ou de branche est en effet nécessaire. De plus, un délai de préavis d'au moins un jour franc doit être respecté par l'employeur.

Pour les particuliers-employeurs dont les salariés à domicile se retrouvent au chômage partiel, l’Etat effectuera un remboursement de l’indemnisation versée par l'intermédiaire du chèque emploi service universel. Pour obtenir ce remboursement, les particuliers-employeurs devront verser une indemnisation correspondant à 80 % du salaire net de leur salarié au titre des heures non travaillées. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site CESU et Pajemploi.

Les loyers et charges des baux d’habitation devront continuer à être intégralement réglés. La trêve hivernale et la période durant laquelle électricité, chauffage et gaz ne peuvent être coupés, dans une résidence principale, pour non-paiement des factures sont prolongées de deux mois, soit jusqu'au 31 mai 2020.

A titre exceptionnel, les expatriés rentrés en France entre le 1er mars 2020 et le 1er juin 2020 et n’exerçant pas d’activité professionnelle sont affiliés à l’assurance maladie et maternité sans délai de carence. Pour en bénéficier, connectez-vous sur le site amelie.fr.