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Publié le 04.05.2021

Comprendre la fiscalité des dons

Les dons réalisés en faveur d’organismes d'intérêt général ou reconnus d'utilité publique sont éligibles à la réduction d’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) mais aussi à la réduction d’impôt sur le revenu.

Vous avez la possibilité de choisir d’affecter :

  • La totalité du don à la réduction d’impôt sur le revenu ;
  • La totalité du don à la réduction d’IFI ;
  • Une partie du don à la réduction d’IFI et une partie à la réduction d’impôt sur le revenu.

Impôt sur le revenu

LE PRINCIPE

Les dons ayant un caractère d’intérêt général ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu.

DATE LIMITE

Au plus tard le 31 décembre de l’année en cours N pour une réduction appliquée sur la déclaration des revenus effectuée en N+1.

LE TAUX DE RÉDUCTION D'IMPÔT

66 % du montant du don (le montant du don sera retenu dans la limite de 20 % du revenu imposable).
L'excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à réduction d'impôt dans les mêmes conditions.

EXEMPLE D'UN SEUIL MAXIMUM D'AVANTAGE FISCAL

Votre revenu imposable s’élève à 100 000 €/an, vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal maximum de

(20 % x 100 000 €) x 66 % = 13 200 €.

EXEMPLE D'AVANTAGE FISCAL

Vous faites un don de 1 500 €, vous bénéficiez d’un avantage fiscal de 990 €.

PLAFONNEMENT GLOBAL DES NICHES FISCALES

Les réductions d’impôt pour dons aux organismes d'intérêt général ne sont pas prises en compte dans le plafonnement global des niches fiscales.

Impôt sur la fortune immobilière

LE PRINCIPE

Les redevables qui effectuent des dons au profit de certains organismes peuvent imputer sur le montant de leur IFI 75% de leur versement. Le don peut être effectué en numéraire ou en pleine propriété de titres.

DATE LIMITE

Les dons doivent être effectués entre la date limite de dépôt de la déclaration (déclaration papier ou télédéclaration) de l'année précédant celle de l'imposition (déclaration IFI 2020) et la date limite de dépôt de la déclaration de l'année d'imposition correspondant pour 2021 aux dates suivantes :

- le 20 mai déclarations papier ;

- du 26 mai au 8 juin selon les départements pour les déclarations en ligne.

Soit entre Juin N-1 et Mai/Juin N.

LE TAUX DE RÉDUCTION D'IMPÔT

75 % du montant du don (dans la limite de 50 000 € de réduction d’impôt). L’excédent n’est pas reportable.

EXEMPLE D'UN SEUIL MAXIMUM D'AVANTAGE FISCAL

Soit un don de 70 000 €. Réduction de 75 % : 52 500€. Cependant, la réduction d’impôt est plafonnée à

66 667 € x 75 % = 50 000 € en matière d’IFI.

Il est possible cependant, d’affecter la fraction du don qui n’a pas ouvert droit à réduction IFI (70 000 € - 66 667 €) 3 333 € à la réduction d’impôt sur le revenu. Ce qui donnera : 3 333 € x 66 % = 2 200 € de réduction d’impôt au titre de l’impôt sur le revenu.

EXEMPLE D'AVANTAGE FISCAL

Vous faites un don de 3 000 €, votre avantage fiscal s’élève à 2 250 €.

PLAFONNEMENT GLOBAL DES NICHES FISCALES

Les réductions d’impôt pour dons aux organismes d'intérêt général ne sont pas prises en compte dans le plafonnement global des niches fiscales.




Fiscalité applicable au 01/01/2021.

La Fondation Groupe Primonial

Focus

La Fondation Groupe Primonial s’inscrit dans la continuité de la Fondation Financière de l’Échiquier et poursuit ses missions engagées depuis 2005. Elle vise à favoriser l’égalité des chances et promouvoir une société plus inclusive en soutenant des actions dans les domaines de l’Éducation, de la Santé et de l’Insertion sociale et professionnelle.

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