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Comment simuler votre imposition en cas de rachat de votre assurance vie ?

Avant de réaliser un rachat d’une partie ou de l’intégralité de votre contrat d’assurance vie, il est important de calculer l’impôt que vous aurez à payer. En effet, dans certains cas, il peut être intéressant d’attendre ou de limiter le montant du rachat. Pour y voir plus clair, nous vous proposons deux simulations.

En cas de rachat d’un contrat d’assurance vie, la fiscalité dépend de trois informations :

La date d’ouverture du contrat : elle vous servira à déterminer la durée de détention du contrat et donc la fiscalité qui s’applique.

Le montant total des versements.

Le capital acquis à la date du rachat : il prend en compte la totalité des versements et des gains obtenus.

Tous ces éléments apparaissent dans le dernier relevé de situation de votre contrat d'assurance vie.


Étape 1 : calculer la plus-value réalisée

La première étape consiste à calculer la plus-value réalisée au cours de la vie du contrat. En effet, vous ne paierez des impôts que sur les plus-values réalisées. 

  • Si vous réalisez un rachat total et que vous n’avez pas réalisé de rachat partiel auparavant, il faut appliquer cette formule : Plus-value imposable = Capital acquis à la date du rachat – Montant total des versements

  • Si vous réalisez un rachat partiel et que vous n’en avez pas réalisé auparavant, il vous faut déterminer la part de plus-value par rapport au montant total de votre assurance vie au moyen de la formule suivante : Plus-value imposable = Montant du rachat – [(montant total des versements X montant du rachat) / Capital acquis à la date du rachat]


Etape 2 : calcul de l'impôt

L’imposition des gains varie en fonction de la durée de détention et de la date de versement des primes sur votre assurance vie. Voici un tableau permettant de retrouver le taux d’imposition qui s’applique à votre situation.

À savoir : si une partie des gains tirés d’une assurance vie peuvent échapper à l’impôt, ils n’échappent pas aux prélèvements sociaux, dont le taux est fixé à 17,2 % depuis le 1er janvier 2018. Chaque type de support dispose d’un mode de prélèvement spécifique. Pour les fonds en euros, le paiement s’effectue automatiquement en fin d’année. Pour les unités de compte, le prélèvement est réalisé au moment de la sortie. Dans les deux cas, c’est l’assureur qui se charge de calculer son montant et de procéder à son paiement.


Régime fiscal des primes versées jusqu'au 26 septembre 2017 Régime fiscal des primes versées à partir du 27 septembre 2017

Durée du contrat au moment du retrait : moins de 4 ans

Imposition au barème progressif
de l'impôt sur le revenu (IR),
ou, sur option, au prélèvement libératoire de 35 %.

Prélèvement libératoire de 12,8 %,
ou, sur option,
imposition au barème progressif de l’IR.

Durée du contrat au moment du retrait : entre 4 et 8 ans

Imposition au barème progressif
de l'impôt sur le revenu,
ou, sur option, au prélèvement libératoire de 15 %.

Prélèvement libératoire de 12,8 %,
ou, sur option,
imposition au barème progressif de l’IR.

Durée du contrat au moment du retrait : plus de 8 ans

Abattement annuel de 4 600 euros
pour un célibataire et de 9 200 euros pour un couple.
L'excédent éventuel est intégré au barème progressif
de l'impôt sur l’IR, ou, sur option,
au prélèvement libératoire de 7,5 %.

Abattement annuel de 4 600 euros pour un célibataire et
de 9 200 euros pour un couple.
Application du taux dérogatoire de 7,5 % sur la
seule part des produits attachés à
des primes allant jusqu'à 150 000 euros.
L’excédent éventuel est soumis au prélèvement libératoire
de 12,8 %, ou, sur option, au barème progressif de l’IR.

2 simulations pour vous aider

Pour vous aider à y voir plus clair, voici deux simulations permettant d’envisager les différents cas de figure (type de rachat, durée de détention, abattement…).

Simulation 1 : vous réalisez un rachat total

  • Un couple a versé 50 000 € sur un contrat d'assurance vie souscrit en octobre 2017. Deux ans après, au moment du rachat total, le contrat vaut 54 000 €.
  • La plus-value obtenue sur ce contrat est égale à : 54 000 € – 50 000 € = 4 000 €.
  • Le couple devra donc s’acquitter de 4 000 € * 12,8 %, soit 512 €.

Simulation 2 : vous réalisez un rachat partiel

  • Un couple a versé 82 000 € avant le 26 septembre 2017 sur un contrat souscrit en janvier 2010. Neuf ans après, au moment du rachat partiel, le contrat vaut 110 000 €. Le couple souhaite réaliser un rachat de 40 000 €.
  • La plus-value obtenue sur ce contrat est égale à : 40 000 € – [(82 000 € * 40 000 €)/110 000 €] = 10 181,8 €
  • Le couple peut bénéficier de l’abattement fiscal. Le gain imposable sera de 10 181,8 € - 9 200 € = 981,8 €
  • Le couple devra donc s’acquitter de 981,8 € x 7,5 %, soit 73,6 €

Ces simulations ne prennent pas en compte les prélévements sociaux. Ces derniers sont payer au fil de l’eau pour les fonds en euros et au moment du rachat pour les unités de compte.


L’intérêt des rachats partiels successifs

Ces exemples permettent de comprendre les avantages fiscaux liés à la durée de détention d’un contrat d’assurance vie. Au-delà des huit ans de détention, il peut être intéressant de mettre en place des rachats partiels successifs permettant de profiter des abattements annuels. N’hésitez pas à entrer en contact avec un conseiller pour avoir plus d’informations.

Les articles publiés sur ce blog ont été rédigés par Primonial et ont un objectif exclusivement informatif. Ils n'ont pas vocation à être exhaustifs et gardent un caractère général. Par ailleurs, les appréciations formulées reflètent l’opinion de leurs auteurs à la date de publication et sont susceptibles d’évoluer ultérieurement.

Ni les articles, ni les informations contenues dans ces derniers ne peuvent être considérés comme un conseil en investissement, une proposition d'investissement, une offre ou une sollicitation d'achat, de souscription ou de vente d'un instrument financier ou de tout autre produit et support d'investissement.

Les informations d’ordre juridique et fiscal contenues dans ce document sont à jour au moment de sa parution et sont susceptibles d’être modifiées ultérieurement. Les simulations présentées ont été réalisées en fonction d’hypothèses financières et la réglementation en vigueur à ce jour, ces éléments sont susceptibles d’évoluer. Les informations contenues dans ce document ont été prises à des sources considérées comme fiables et à jour au moment de sa parution, cependant leur exactitude ne peut être garantie.

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