Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la transmission de votre assurance vie avec Primonial

Quelle est la fiscalité applicable sur la succession ?

La succession est taxée par l’administration fiscale à un taux pouvant aller :

• De 5 % pour les sommes inférieures à 8 072 € transmises aux héritiers en ligne directe (enfant, notamment) ;
• À 60 % pour les héritiers sans lien de parenté.

L’administration fiscale explique comment calculer les droits de succession sur son site Internet impôt.gouv.fr.

La taxation des droits de succession est assez dissuasive, surtout dans le cas d’un héritage sous forme de biens immobiliers. Les héritiers peuvent être contraints de les vendre pour payer les droits de succession.

> Le savoir-faire de Primonial

La fiscalité sur votre succession peut devenir problématique pour les héritiers. Il est nécessaire de mettre en place une vraie stratégie afin d’optimiser la succession. Le contrat d’assurance vie fait partie des solutions, mais ce n’est pas la seule. Contactez un conseiller en gestion de patrimoine Primonial pour obtenir des conseils clairs et efficaces.

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L’assurance vie : un moyen efficace de transmettre votre patrimoine

Le régime fiscal de l’assurance vie est particulier. Notamment, les sommes transmises en cas de décès obéissent à des règles dérogatoires du régime commun d’imposition de la succession.

> Pourquoi utiliser l’assurance vie comme un outil de transmission ?

À la souscription de votre contrat d’assurance vie, vous pouvez désigner un ou plusieurs bénéficiaires. Cette désignation est totalement libre, vous n’avez aucune obligation. À votre décès, ces personnes percevront le capital de votre assurance vie.

Vous pouvez les désigner :

• De façon nominative ;
• Par des clauses types

Les assurances-vie n’entrent pas dans la succession. Vous permettez donc à vos proches de profiter d’un capital

De plus, le capital transmis bénéficie d’une fiscalité bien plus intéressante en comparaison de celle applicable aux biens transmis.

> Les droits des enfants

Si vous alimentez votre assurance vie avant vos 70 ans, et si vos enfants sont désignés comme bénéficiaires alors ils n’auront aucun droit à payer sur le capital obtenu. Cette règle s’applique jusqu’à un plafond de 152 500 € par enfant. En réalité, le total exonéré atteint 284 365 € par parent, car on peut ajouter :

• Les 100 000 € d’abattement prévu pour les donations ;
• Les 31 865 € d’exonération sur les dons familiaux en argent.

L’assurance vie ne fait pas partie de la succession. Vous avez la possibilité de définir librement la répartition du capital. Attention toutefois à ne pas léser excessivement un des enfants.

Les versements faits sur votre contrat d’assurance vie après vos 70 ans n’obéissent pas aux mêmes règles avantageuses. L’abattement est alors limité à 30 500 € pour tous les bénéficiaires.

> Les droits des autres héritiers

Vous pouvez désigner un bénéficiaire autre que vos héritiers naturels. Ce peut être une personne physique : votre sœur, votre cousin, un neveu ou même un ami. Il n’est pas nécessaire d’avoir un lien de parenté avec vos bénéficiaires. Ce peut également être une personne morale, comme une association ou une fondation.

La fiscalité de la transmission d’un contrat d’assurance vie est la même pour tous les bénéficiaires. Les bénéficiaires sans lien de parenté avec le souscripteur profitent de l’abattement de 152 500 € pour les versements faits avant les 70 ans de la personne décédée

> Les formalités à réaliser lors du décès de l’assuré

Si le souscripteur d’une assurance vie a informé ses proches de leur désignation comme bénéficiaires, ces derniers doivent alors se faire connaître auprès de la compagnie d’assurance vie au moment du décès du détenteur. Ils devront obligatoirement fournir des justificatifs pour prouver :

• Le décès ;
• Leur identité.

Après vérification des pièces par l’assureur, le capital est versé dans les 30 jours de la validation. S’il y a un retard, la compagnie d’assurance vie doit des pénalités de retard :

• À un taux de 6,2 % pour un retard de 2 mois maximum ;
• À un taux de 9,39 % au-delà de 2 mois.

Il est possible de ne pas savoir avoir été nommé bénéficiaire. Si vous avez un doute, vous pouvez contacter l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance). C’est un organisme chargé de vérifier si un contrat d’assurance vie vous est destiné.

Les assureurs ont aussi des obligations imposées par la loi pour éviter la déshérence des contrats d’assurance vie. Tous les ans, ils doivent envoyer un courrier d’information à leurs assurés. Il leur appartient également de consulter chaque année le répertoire d’identification des personnes physiques (RNIPP) afin d’identifier les personnes décédées.

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Comment bien rédiger la clause bénéficiaire ?

La clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie désigne les personnes auxquelles le capital sera versé au décès du souscripteur. Cette clause peut être modifié à tout moment en cours de contrat. Vous pouvez notamment le faire par acte authentique – c’est-à-dire devant un notaire – ou par un acte sous seing privé.

L’identification non nominative permet de prendre en compte toutes les évolutions dans votre vie personnelle sans avoir à modifier la clause bénéficiaire. Vous pouvez parler de « vos enfants nés ou à naître » ou de « votre époux ». Ainsi, vous prenez en compte une future naissance ou un remariage.

Vous devez prendre le plus grand soin pour rédiger cette disposition. Dans le cas contraire, vous prenez le risque de causer des difficultés à vos proches désignés.

En complément de la désignation, vous devez fixer la répartition du capital entre les différents bénéficiaires. Par exemple, vous pouvez attribuer 50 % du capital à votre conjoint puis diviser la seconde moitié à parts égales entre vos enfants. Sans précision de votre part, l’assureur partagera le montant en sommes équivalentes.

> Les trois points clés à retenir :

•  L’assurance vie est un outil performant pour transmettre un capital à son décès grâce à sa fiscalité avantageuse ;
•  Le contrat d’assurance vie permet de désigner librement ses bénéficiaires, avec ou sans lien de parenté, mais également de définir la répartition entre eux ;
•  Les bénéficiaires profitent d’un abattement de 152 500 €, sous conditions, pour lesquels ils ne payent aucune taxe.

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