Comment protéger votre famille ?

La vie est pleine de bonnes surprises, mais parfois aussi d’imprévus qui peuvent perturber vos projets. Comment assurer votre avenir en cas de souci ou mettre à l’abri votre entourage ? Envisager ces situations permet de vous poser les bonnes questions, pour établir les priorités et mettre en œuvre les solutions, et ainsi avancer sereinement dans la vie !

Le point de départ consiste naturellement à mettre en place une stratégie d’épargne et d’investissement pour vous constituer un capital, dans lequel il sera possible de piocher en cas de nécessité. Au fil des ans, vous allez développer un patrimoine pour lequel il faudra anticiper la transmission. Ce capital sera le bienvenu pour mettre à l’abri vos proches ou les aider à réaliser leurs projets, selon leur avancée dans la vie.

Qui souhaitez-vous mettre à l’abri ?

Votre famille est unique. Il existe une multitude de situations familiales, construites autour de votre histoire personnelle (conjoints mariés ou partenaires de Pacs, enfants issus de plusieurs mariages, petits-enfants, parents, fratrie…) qui vont déterminer les solutions à mettre en place pour les protéger.

Vous avez peut-être aussi envie d’apporter un soutien financier plus important à un membre de votre famille ? Ou à une personne avec laquelle vous n’avez aucun lien de parenté aux yeux de la loi, comme des beaux-enfants, amis qui vous sont chers ? L’anticipation permet de prendre en compte toutes ces situations, pour trouver les solutions qui répondent à vos attentes. C’est aussi un moyen de garantir la sérénité au sein de votre famille.

Marié, Pacsé ou en concubinage, selon votre relation, la personne qui partage votre vie aura des droits très différents en cas de décès. Or, assurer au conjoint survivant un certain confort de vie fait partie des préoccupations les plus partagées ! Selon les statuts, il est possible de prendre plusieurs dispositions en faveur de votre moitié.

Le mariage offre la plus grande protection, même si la part revenant au survivant dépend du régime matrimonial (régime légal, régime de la séparation de bien ou communauté universelle). Une donation au dernier vivant, à faire devant notaire, permet d’élargir les biens reçus par l’époux survivant, en pleine propriété ou en usufruit. L’assurance vie est aussi précieuse dans cette stratégie : le conjoint verra sa part sur l’héritage majorée, puisque les capitaux ainsi reçus ne sont pas soumis aux règles de la réserve successorale.

En optant pour une clause bénéficiaire démembrée avec quasi-usufruit, le bénéfice sera double pour vos héritiers. Le conjoint recevra le capital en usufruit, et les enfants la nue-propriété. La finalité première est de protéger le conjoint, en lui permettant de disposer du capital et des revenus générés comme il le souhaite. A son décès, les enfants seront titulaires d’une dette de restitution sur la succession, qui leur permettra d’alléger les droits de succession. 

Le démembrement de la clause bénéficiaire est à utiliser avec la plus grande prudence car il ne répond pas à toutes les situations familiales. Sa rédaction doit être précise pour qu’elle remplisse bien son objectif d’optimiser la transmission, sans pour autant léser personne. L’accompagnement par un conseiller en gestion de patrimoine, voire d’un notaire, est nécessaire.

Le Pacs (Pacte civil de solidarité) est bien moins protecteur, puisqu’il ne fait pas de votre partenaire conjoint(e) un héritier. Pour que votre moitié puisse recevoir une part de vos biens, il faut rédiger un testament en sa faveur. Votre partenaire n’aura pas à s’acquitter de droits de succession. Notez que, si vous n’avez pas d’enfants, il peut alors hériter de la totalité de votre patrimoine. L’assurance vie ou le PER ont aussi toute leur place pour mettre à l’abri votre partenaire, en le désignant comme bénéficiaire, il disposera d’un capital là encore sans droits de succession.

Même si vous avez des années de vie commune, le concubinage ne donne aucun droit lors de l’héritage, et vous êtes deux parfaits étrangers aux yeux de la loi. L’assurance vie et le PER, représentent de bonnes solutions pour assurer la protection de votre concubin(e). Il est préférable d’alimenter votre contrat d’assurance vie avant vos 70 ans, pour bénéficier de l’abattement de 152.500 euros par bénéficiaire qui permet de toucher le capital hors frais de succession. Pour les versements effectués au-delà des 70 ans, l’abattement est réduit à 30.500 euros à partager entre tous les bénéficiaires.

En matière de succession, tous les enfants ont les mêmes droits. Qu’ils soient nés dans le cadre ou non d’un mariage, ou encore adoptés, si vous les avez reconnus, ils sont considérés comme vos descendants et seront prioritaires lors de la succession.

Vous souhaitez leur donner un coup de pouce dès maintenant ?En raison de l’allongement de la durée de la vie, il faut attendre bien souvent 52 ans pour hériter, alors que dans les années 80, l’âge moyen était de 40 ans⁽¹⁾. Or c’est plutôt dans la vingtaine ou la trentaine, lorsqu’il faut financer les études ou disposer d’un apport pour un projet immobilier, que des capitaux sont les bienvenus.

La solution ? Si vous disposez d’une épargne bien constituée ou de biens dont vous êtes certain de ne pas avoir besoin à l’avenir, il est possible de faire une donation de votre vivant. En plus d’offrir à vos enfants un soutien financier au moment où ils en ont besoin, ce système est aussi avantageux sur le futur, car il permet d’améliorer la fiscalité lors de la transmission.

Chaque parent peut donner jusqu’à 100.000 euros par enfant, tous les 15 ans, sans avoir de droits de donation à payer. La franchise d’impôt s’élève à 259.325 euros pour un enfant handicapé. Il est important d’anticiper car les donations faites moins de 15 ans avant votre décès seront déduites de l’abattement de 100.000 euros lors de la succession. Il est aussi possible de faire des donations à ses petits-enfants, l’abattement est alors de 31.865 euros, et de 5.310 euros pour les petits-enfants. Si vous avez moins de 80 ans, vous pouvez donner, en plus, 31.865 euros à vos enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants majeurs, exonérés de droit de donation, au titre du don familial de sommes d’argent. L’abattement est renouvelable tous les 15 ans. Au total, chaque parent peut donner jusqu’à 131.865 euros à chacun de ses enfants tous les 15 ans. Toutes ces donations doivent être déclarés par le donataire auprès de l’administration fiscale.

Et l’assurance vie ?

Il n’y a pas d’âge minimal pour souscrire une assurance vie, vous pouvez dès lors ouvrir un contrat au nom de chacun de vos enfants. C’est une option intéressante si vous n’avez pas les fonds nécessaires pour faire une donation en une seule fois, vous leur constituez au fil des ans une épargne dont ils pourront profiter le moment venu. Attention, ces sommes constituent bien une donation et doivent respecter les conditions fixées par l’administration fiscale.

L’assurance vie est aussi intéressante si vous souhaitez donner un capital à vos descendants, notamment dans le cadre d’une donation, et encadrer son utilisation. Il faut alors penser au pacte adjoint qui permet de définir les conditions d’utilisation (le versement sur une assurance vie) et de retraits, en imposant un âge fixe (à la majorité par exemple) sans pour autant pouvoir aller au-delà des 25 ans. Mais aussi en précisant l’emploi des fonds (pour l’achat d’une voiture, d’un bien immobilier…). L’assureur du contrat peut vous fournir un document type, un conseiller en gestion de patrimoine pourra vous accompagner dans sa rédaction pour qu’il réponde à vos attentes. Vous pouvez ensuite enregistrer le pacte adjoint auprès des services fiscaux.

Les liens du cœur ne tiennent pas toujours compte des liens familiaux. Si vous souhaitez gratifier une personne avec laquelle vous n’avez aucun lien de parenté, les droits de successions s’élèveront à 60 %, au-delà d’un abattement de 1.594 euros. L’assurance vie est donc l’outil à privilégier. Et une fois de plus, l’anticipation de votre transmission est importante. 

Pour rappel, les capitaux versés avant vos 70 ans sont exonérés d’impôt jusqu’à 152.500 euros par bénéficiaire. Entre 152.501 et 852.000 euros, la taxation s’élève à 20 %, puis à 31,25 % au-delà. Les versements effectués après 70 ans bénéficient d’un abattement de 30.500 euros, partagés entre tous les bénéficiaires. Pour les primes dépassant ce plafond, ce sont les droits de succession qui vont s’appliquer.

Si dans la clause bénéficiaire, il est parfois recommandé de désigner les personnes par leur qualité par rapport à vous (par exemple époux, ce qui évite en cas de séparation et de remariage de voir les fonds transférés à la mauvaise personne),  dans le cas d’un proche, il est nécessaire de décliner précisément son identité (nom, prénom, date et lieux de naissance…). Si vous souhaitez désigner une personne morale (association, fondation), il faudra inscrire sa dénomination exacte et l’adresse de son siège social.

Attention aux primes manifestement excessives

L’assurance vie offre une grande flexibilité, puisqu’elle vous permet de désigner les personnes qui bénéficieront des capitaux à votre décès, quels que soient les liens qui vous relient. Mais attention à ce que les primes versées ne soient pas manifestement excessives par rapport à votre capacité financière, et ne constituent pas votre seul patrimoine.

Autrement dit, l’assurance vie ne doit pas être utilisée pour « priver » vos héritiers au profit d’une tierce personne. Vos enfants, ou votre conjoint si vous n’avez pas d’enfants, seraient tout à fait en droit d’invoquer une atteinte à la réserve héréditaire, c’est-à-dire la part de l’héritage fixée par la loi qui leur revient. Ils pourraient saisir la justice pour obtenir la réintégration des primes à l’actif successoral.