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Par Primonial - Publié le 07.03.2022

Comment préparer sa succession avec son assurance vie ?

Véritable couteau suisse pour l’investisseur, l’assurance vie s’avère être un excellent outil pour préparer sa succession, notamment grâce à la clause bénéficiaire. Nous vous expliquons comment bien l’utiliser.

La clause bénéficiaire permet de désigner une ou plusieurs personnes qui recevront, au décès de l’assuré, soit un capital ou une rente, celle-ci pouvant revêtir plusieurs formes. La rédaction de la clause bénéficiaire permet de moduler la transmission des capitaux en dehors de la dévolution successorale légale. Ainsi, un souscripteur peut par exemple favoriser un de ses enfants ou petits-enfants.

Il faut faire attention à deux points

Le premier est que, les héritiers ne pouvant être déshérités en France, il est recommandé de respecter la quotité disponible, part du patrimoine qui peut être transmise au bon vouloir de chacun.

Le deuxième est que la clause bénéficiaire peut être modifiée à tout moment, sauf si l’assuré et le bénéficiaire ont accepté ensemble le bénéfice de cette clause. Dans ce cas, certains actes de gestion, comme un rachat par exemple, devront être validés par les deux.

La clause bénéficiaire est un véritable outil de gestion patrimoniale, car sa rédaction permet de répondre précisément aux besoins des assurés. Par exemple, avec une clause à majorité, le bénéficiaire ne pourra bénéficier des capitaux qu’à compter d’un certain âge, 25 ans maximum.

Une fiscalité intéressante

Autre force de l’assurance-vie, la fiscalité appliquée lors de la succession. Il faut savoir que le contrat d’assurance vie n’est pas intégré dans l’actif successoral et est donc régi par ses propres règles.

Ainsi, les sommes versées avant les 70 ans de l’assuré bénéficient d’une exonération totale d’imposition pour un montant inférieur à 152 500 euros, et ce, par bénéficiaire. Au-delà de cette somme, les capitaux transmis sont soumis à un prélèvement forfaitaire spécifique de 20 % jusqu’à 700 000 euros et sont taxés à 31,25 % au-delà de cette somme. A titre de comparaison, une transmission directe entre un assuré et son neveu est soumis à un taux de 55 %.

Les primes versées après 70 ans sont, elles, soumises aux droits de succession pour la fraction supérieure à 30 500 euros pour l’ensemble des contrats détenus par le souscripteur, et ce, quel que soit le nombre des bénéficiaires. Chaque bénéficiaire profitera de cet abattement au prorata de sa part. En revanche, les plus-values générées sur le contrat seront totalement exonérées de droits. Il faut savoir, la fiscalité en France étant régulièrement modifiée, qu’en fonction de la date de souscription du contrat, certaines spécificités existent.

Pour finir, deux autres points d’attention. Tout d’abord, le conjoint survivant, marié ou pacsé, est totalement exonéré des f. D’autre part en l’absence de bénéficiaire désigné au contrat, le capital acquis intégrera la succession et reviendra aux héritiers après déduction des droits de succession.