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Par Primonial

Comment fonctionne une assurance vie ?

Bien qu’étant la solution d’épargne préférée des Français, l’assurance vie demeure encore un mystère pour nombre d’entre eux. En cause, la diversité de l’offre, un mode de fonctionnement compliqué et une fiscalité complexe. On vous aide à y voir plus clair.

L'assurance vie représentait 39 % du montant de l’épargne des Français en 2018

D’après l’INSEE, l’assurance vie représentait, en 2018, 39 % du montant de l’épargne des Français. Un succès qui s’explique par des perspectives de rendement plus intéressantes que les livrets d’épargne classique, tels que le livret A et le livret jeune, et par sa fiscalité attractive. Mais pour profiter de ces avantages et choisir le contrat d’assurance vie le plus adapté à ses besoins, encore faut-il bien comprendre son fonctionnement. Les réponses à toutes les questions que vous pouvez vous poser.

Quel type de support choisir ?

Le choix des supports dans lesquels vous allez investir au sein de votre contrat d’assurance vie est orienté en fonction de votre profil, de vos objectifs et du niveau de risque que vous êtes prêt à prendre. Deux options s’offrent à vous :

  • Les fonds euros

Ils sont investis sur des placements peu risqués. Le capital investi est garanti : l’assureur est tenu, au terme du contrat, de rembourser les sommes que vous avez versé après la déduction des frais liés au contrat (ex. frais de gestion).

  • Les unités de compte (UC)

Elles diversifient vos investissements en vous donnant l’accès aux marchés financiers à travers différentes classes d’actifs (actions, obligations, immobilier, Private Equity…), diverses zones géographiques et secteurs d’activité. Le capital placé sur des unités de compte n’est pas garanti car leur valeur peut varier à la hausse comme à la baisse, en fonction de l’évolution des marchés financiers.

Comment alimenter un contrat d’assurance vie ?

Pour alimenter votre contrat d’assurance vie, il existe différents types de cotisations :

Les versements libres

Ils vous permettent de décider librement du montant que vous souhaitez verser sur votre contrat d’assurance vie et de la date de ce versement, sous réserve des montants minimums requis sur votre contrat d’assurance vie. Ainsi, les versements libres peuvent être effectués selon votre épargne disponible.

Les versements programmés

En tant que souscripteur, vous vous engagez à verser de façon récurrente sur votre contrat d’assurance vie, tout en choisissant le montant et la périodicité de vos versements (mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels). Les versements programmés permettent de lisser vos investissements sur la durée et d’atténuer les fluctuations boursières.

Quels types de frais s’appliquent ?

Avant de souscrire à une assurance vie, prenez soin de regarder les différents frais qui s’appliqueront à votre contrat. Ces derniers se divisent en cinq catégories :

Les frais d’entrée

Les frais d’entrée sont payés à l’ouverture du contrat d’assurance vie. Dans le cadre de contrats collectifs, des frais d’adhésion à l’association souscriptrice du contrat peuvent vous être demandés.


Les frais sur versements

Comme son nom l’indique, ils s’appliquent à chaque versement effectué sur votre contrat. Ils représentent un certain pourcentage du montant versé.


Les frais de gestion

Ils sont prélevés par les assureurs une fois par an ou une fois par trimestre et oscillent généralement entre 0,5 et 1 % des encours. Ils sont souvent plus élevés sur les unités de compte que sur le fonds en euros.


Les frais d’arbitrage

Ils sont prélevés lorsqu'une somme est transférée d'un support à un autre, c’est-à-dire quand un certain montant est désinvesti d’un support présent dans votre allocation, pour être réinvesti au profit d’un autre support d’investissement.


Les frais de rachat

Plus rares, ils peuvent être prélevés lors d’un rachat partiel ou total du contrat d’assurance vie.


Les frais varient d’un contrat d’assurance vie à un autre. Vous pouvez consultez le détail des frais, ainsi que toutes les informations essentielles du contrat dans le Document d’Informations Clés que votre conseiller en gestion de patrimoine doit vous remettre avant toute contractualisation, conformément à la réglementation en vigueur.

Comment percevoir son capital ?

Durant la vie du contrat, si vous rencontrez un besoin de liquidités, le capital présent sur votre contrat d’assurance vie reste disponible à tout moment. Pour cela, trois possibilités s’offrent à vous :

Les rachats partiels

Ils consistent à retirer une partie des sommes investies sur votre contrat tout en laissant le reste dans l’optique de potentielle valorisation. Par conséquent, le contrat reste ouvert. Il est intéressant de noter que certains contrats proposent les rachats partiels programmés. À l’instar des versements programmés, vous pouvez définir le montant et la fréquence de retrait souhaité.


Le rachat total

Il vous permet de retirer la totalité de votre capital et met un terme définitif à votre contrat.


L’avance


L’avance est un prêt consenti par l’assureur sur votre propre capital mais le contrat continue. Son montant est plafonné à 60 % de l’épargne investie. Vous recevez une partie votre épargne, que vous devrez rembourser avec intérêt.


Par ailleurs, vous percevez le capital de votre contrat d’assurance vie lorsque celui-ci arrive à son terme, dont la date a été fixée à la souscription. En cas de décès avant le terme du contrat, les fonds sont versés aux bénéficiaires que vous aurez désignés en amont dans la clause du même nom.


Comment sont définis les taux de rémunération ?

Les supports en euros

Les sommes versées sur les fonds en euros sont garanties en capital. Certaines subtilités existent car des contrats prévoient une garantie en capital partielle, à hauteur de 80 % par exemple, ou une garantie hors frais de gestion. Les intérêts perçus sont définitivement acquis : c’est ce que l’on appelle « l’effet cliquet ». D’après la Fédération Française de l’Assurance (FFA), le taux moyen des fonds en euros s’est élevé à 1,80 % en 2018.


Les supports en unités de compte

Ces supports d’investissement varient en fonction de l’évolution des marchés financiers. Les unités de compte immobilières, telles que les SCPI, SCI ou OPCI, sont liées au marché de l’immobilier. Contrairement aux fonds en euros le capital n’est pas garanti. En effet, l’assureur ne garantit que le nombre d’unités de compte que vous détenez mais leur valeur peut varier à la hausse comme à la baisse. Il existe donc un risque de perte en capital sur ce type de supports.

Les frais de gestion annuels des contrats d’assurance vie sont prélevés sur les supports en euros et en unités de compte. C’est pourquoi leur rentabilité peut être impactée par ses frais. Il faut donc veiller à regarder les performances nettes de frais de gestion plutôt que les performances brutes.


Quelle fiscalité pour l'assurance vie ?

Le principe est simple : tant que les sommes restent investies sur votre contrat d’assurance vie, aucune fiscalité n’est appliquée. C'est seulement au dénouement du contrat ou en cas de retraits ponctuels que la fiscalité s'applique sur les éventuelles plus-values.


La fiscalité de l’assurance vie lors des rachats


Votre contrat d’assurance vie est soumis à imposition lorsque vous retirez de l’argent à l’occasion d’un rachat partiel ou d’un rachat total. Seules les éventuelles plus-values, générées par les versements que vous avez effectués, sont imposables.

Entre 0 et 4 ans Entre 4 et 8 ans Plus de 8 ans

Avant le 29/07/2017

De plein droit :
barème progressif de l'impôt sur le revenu + PS1

Sur option :
35 % sur option + PS1 --> Soit un total de 52.2 %

De plein droit :
barème progressif de l'impôt sur le revenu + PS1
Sur option :
15 % + PS 1 --> Soit un total de 32.2 %

De plein droit : barème progressif de l'impôt sur le revenu + PS1
Sur option : 7.5 % après un abattement de 4 600 € (ou 9 200 € € pour un couple2) + PS1 --> Soit un total de 24.7 %

Après le 29/07/2017

De plein droit :
12.8 % + PS1--> Soit un total de 30 %
Sur option :
barème progressif de l'impôt sur le revenu + PS1

De plein droit :
12.8 % + PS1--> Soit un total de 30%
Sur option :
barème progressif de l'impôt sur le revenu + PS1

De plein droit :
Jusqu'à 150 000 € :
7.5 % après un abattement de 4 600 € (ou 9 200 € € pour un couple2) + PS1 --> Soit un total de 24.7 %
Sur option : barème progressif de l'impôt sur le revenu + PS 1
Au delà de 150 000 € :
12.8 % après un abattement de 4 600 € (ou 9 200 € pour un couple2) + PS1-->Soit un total de 30%
Sur option : barème progressif de l'impôt sur le revenu + PS1

1Prélèvements Sociaux. Au 01/01/2019 ils s’élèvent à 17,2 %.
2Couple marié ou pacsé, soumis à imposition commune.

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