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Publié le 18.10.2021

Comment fonctionne le déficit foncier ?

Le déficit foncier est un mécanisme fiscal qui permet au propriétaire d’un bien mis en location de déduire les sommes dépensées en travaux et en entretien des revenus générés par le bien.

À qui s’adresse le déficit foncier ?

Le déficit foncier s’adresse aux investisseurs souhaitant développer leur patrimoine immobilier tout en optimisant leur fiscalité sur les revenus et générer des revenus complémentaires dans le futur.

Son fonctionnement

Si vous êtes propriétaire d’un bien en location, les loyers que vous percevez sont imposables. Le déficit foncier permet de diminuer ce montant. Vous pouvez déduire de vos revenus fonciers, appelés également revenus locatifs, les sommes dépensées en travaux (réparations, améliorations, entretiens…). Si les revenus fonciers ne sont pas suffisants, le déficit est reportable, sous conditions, sur le revenu global. La création d’un déficit foncier permet, ainsi, de réduire les revenus imposables.

Ce mécanisme fiscal est appelé déficit foncier. Pour pouvoir bénéficier de l’imputation sur le revenu global, à hauteur de 10 700 € maximum par an, il convient de louer le bien nu pendant 3 ans après l’année de l’imputation.


Sa fiscalité

Le déficit foncier permet de réduire les revenus fonciers imposables au barème de l’impôt sur le revenu et aux prélèvement sociaux. Plus la tranche marginale d’imposition est élevée, plus le gain fiscal sera important. Ainsi, l’éventuel déficit résultant de ces dépenses, autres que les intérêts d’emprunt, s’impute sur le revenu global dans la limite de 10 700 euros.

Lorsque le revenu global du contribuable est insuffisant pour absorber le déficit foncier imputable, l’excédent du déficit est imputable sur les revenus globaux des 6 années suivantes.

La fraction du déficit qui est supérieure à 10 700 € ou qui provient des intérêts d’emprunt est uniquement imputable sur les revenus fonciers des dix années suivantes. Cette déductibilité est définitivement accordée si le contribuable continue à louer le bien jusqu’au 31 décembre de la troisième année, suivant celle au titre de laquelle l’imputation a été pratiquée. Enfin, le régime « déficit foncier » présente l’avantage de ne pas être pris en compte dans le plafonnement des niches fiscales.


Cet article fait partie de notre dossier « Comment réussir son investissement immobilier ?»

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