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Publié le 24.06.2021

Comment favoriser le développement des logements pour les classes moyennes ?

Afin de répondre à la demande croissante d’immobilier intermédiaire, il faudrait construire 42 000 logements de ce type par an pendant 10 ans selon l’Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD).

Les logements de type intermédiaire sont conçus pour les ménages qui ont des difficultés à se loger dans les grandes villes. ils leur permettent d’accéder à un logement locatif aux loyers plafonnés, facile et rapide d’accès. Ils sont souvent couplés à un dispositif Pinel, présentant un avantage fiscal pour les propriétaires.

Créé en 2015, le dispositif Pinel offre une possibilité de réduction d’impôt sur le revenu à l'occasion d'un investissement locatif. Le gouvernement a prévu de le supprimer progressivement entre 2022 et 2024.

Selon l’IGF et le CGEDD, le marché de la construction de logements intermédiaires pourrait produire jusqu’à 50 000 logements par an et répondre ainsi aux besoins du marché.

Cependant, tout n’est pas aussi simple et deux éléments pourraient empêcher d’atteindre ce chiffre. , le premier est la fin progressive du, très coûteux, dispositif Pinel (1,2 milliard d’euros de dépenses pour l’État en 2021) annoncée par le gouvernement. Le second est la réticence des maires à octroyer des terrains. En effet les logements intermédiaires étant exonérés de taxe foncière pendant les vingt premières années de vie ce qui constitue un important manque à gagner pour les communes.

La solution proposée par l’IGF et le CGEDD est d’annuler cette exonération de taxe foncière pour la remplacer par un crédit d’impôt supporté par l’État et non par les communes. Il convient donc de calculer ce crédit d’impôt, afin qu’il n’excède pas le montant total des exonérations de taxes foncières. La seconde solution proposée est le développement des fonds pierre-papier de type SCPI (Société civile de placement immobilier) en orientant une partie de l’épargne des ménages accumulée depuis le début de la crise sanitaire et ainsi financer des projets immobiliers.

Les articles publiés sur ce blog ont été rédigés par Primonial et ont un objectif exclusivement informatif. Ils n'ont pas vocation à être exhaustifs et gardent un caractère général. Par ailleurs, les appréciations formulées reflètent l’opinion de leurs auteurs à la date de publication et sont susceptibles d’évoluer ultérieurement.

Ni les articles, ni les informations contenues dans ces derniers ne peuvent être considérés comme un conseil en investissement, une proposition d'investissement, une offre ou une sollicitation d'achat, de souscription ou de vente d'un instrument financier ou de tout autre produit et support d'investissement.

Les informations d’ordre juridique et fiscal contenues dans ce document sont à jour au moment de sa parution et sont susceptibles d’être modifiées ultérieurement. Les simulations présentées ont été réalisées en fonction d’hypothèses financières et la réglementation en vigueur à ce jour, ces éléments sont susceptibles d’évoluer. Les informations contenues dans ce document ont été prises à des sources considérées comme fiables et à jour au moment de sa parution, cependant leur exactitude ne peut être garantie.

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