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Publié le 06.08.2021

Comment faire un don manuel après 80 ans ?

Contrairement aux idées reçues, il est tout à fait possible de réaliser une donation après 80 ans et il n’existe aucun plafond maximum. Attention néanmoins, passé 80 ans, la fiscalité change. Il est donc préférable d’anticiper. Quelles donations réaliser après 80 ans ? On répond à toutes les questions que vous pourriez vous poser.

80 ans. En matière de donation, cet âge est souvent perçu comme un âge limite. Pourtant, ce n’est pas le cas. Vous pouvez réaliser une donation aux enfants et petits-enfants  quel que soit votre âge. Cet âge est cité en référence car, pour le don familial de somme d’argent, dit aussi don familial TEPA, l’abattement spécifique de 31 865 euros n’est plus applicable une fois passée 80 ans. En revanche, pour les donations simples, il n’existe pas d’âge maximum. De son côté, le donataire doit avoir 18 ans. Pour vous aider à y voir plus clair, passage en revue des différentes donations possibles.

Quelle fiscalité pour un don manuel après 80 ans ?

Le don manuel peut concerner des sommes d'argent, mais aussi des objets comme une voiture ou des œuvres d'art. Seuls n'entrent pas dans cette catégorie les biens immobiliers et les fonds de commerce. Pour ce type de donation, l’âge n’a pas d’importance, vous pouvez donc le réaliser même après 80 ans. En revanche, vous devez être sain d'esprit et ne pas faire l'objet d'une mesure de protection juridique, comme une mise sous tutelle.

Le don manuel bénéficie d'un régime fiscal avantageux, même après 80 ans. Si le bénéficiaire est un enfant, il profite en effet d'un abattement de 100 000 euros. Pour les petits-enfants, cet abattement est ramené à 31 865 euros. Au-delà de ces sommes, des droits de donation s'appliquent.

Cet abattement se renouvelle tous les 15 ans par donateur et donataire. Il est donc important de déclarer ces dons manuels à l'administration fiscale.


Quelle fiscalité pour une donation d’argent après 80 ans ?

Même si vous avez plus de 80 ans, vous pouvez faire une donation d’argent à des membres de votre famille. Ce n’est alors plus un don familial de sommes d’argent TEPA mais un don manuel avec abattement de droit commun.

Quelle différence entre donation et présent d’usage ?

Le présent d’usage n’est pas considéré comme une donation mais, comme un cadeau fait à un enfant ou petit-enfant. Ainsi, les biens immobiliers ne sont pas concernés par le présent d’usage. Vous pouvez faire un présent d'usage à tout âge. À la différence de la donation, le présent d'usage n'est pas imposable. Vous n'avez donc rien à déclarer à l'administration fiscale. Cependant, deux conditions doivent être réunies pour qu'on puisse parler de présent d'usage. Tout d’abord, le présent d’usage doit être donné dans le cadre d'événements particuliers, comme un anniversaire ou la célébration d’une naissance. D’autre part, le présent d’usage doit être proportionné au patrimoine et au revenu du donateur.

Quelle fiscalité pour une donation immobilière après 80 ans ?

Après 80 ans, il est également possible de transmettre un bien immobilier à des membres de votre famille. Cette donation bénéficie d’un abattement de droit commun. Pour continuer à profiter du bien, vous pouvez faire une donation avec réserve d'usufruit. Dans ce cas, vous donnez la nue-propriété aux bénéficiaires de la donation, tout en continuant d'habiter l'appartement ou la maison.

À noter : là encore, si le donateur a plus de 80 ans, cette opération est moins intéressante pour le bénéficiaire. En effet, la valeur de la nue-propriété augmente avec l'âge du donateur, entraînant dès lors une fiscalité plus lourde pour le bénéficiaire de la donation.


Réaliser une donation après 80 ans avec une fiscalité avantageuse

Pour être sûr de faire les bons choix, n’hésitez pas à contacter un conseiller en gestion de patrimoine . Il saura vous indiquer la meilleure solution à mettre en place en vue de votre succession. Une chose est sûre l’anticipation est primordiale. Ainsi, même si vous pouvez réaliser des donations après 80 ans, il est conseillé de commencer avant afin de bénéficier d’une fiscalité avantageuse.

Pour en savoir plus