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Par Primonial - Publié le 13.12.2022

Comment clôturer une assurance vie ?

Normalement, l’assurance vie est un produit d’épargne qui s’inscrit sur le long terme. Cependant, il peut arriver que vous souhaitiez mettre fin à votre contrat. Sachez que cela est tout à fait possible. Il convient néanmoins de bien comprendre les implications fiscales qu’une telle décision peut avoir.

Pour clôturer un contrat d’ assurance vie , vous devez racheter totalement les sommes inscrites en compte. Vous pouvez demander à récupérer votre argent à n’importe quel moment du contrat. En effet, aucune contrainte de durée de détention n’est imposée. Il faut néanmoins garder en tête que le contrait en lui-même et les placements réalisés dans le cadre de votre assurance vie ont un horizon de placement recommandé. Il est ainsi conseillé de conserver son assurance vie au moins 8 ans de détention pour profiter d’une fiscalité avantageuse. Cela peut néanmoins s’envisager avant ce délai si vous n’avez pas réalisé de plus-value ou peu.

À savoir : regardez votre contrat d’assurance vie pour vérifier qu’aucune clause ne vous oblige à payer des frais supplémentaires en cas de rachat total.



> Résiliation : Rachat total vs rachat partiel de votre assurance vie

Sachez qu’il est également possible de faire un rachat partiel. De cette façon, vous pouvez récupérer une partie de votre argent sans pour autant clôturer votre contrat d’assurance vie. Cette option est intéressante car elle vous permet de garder l’ancienneté de votre assurance vie et de choisir les placements pour lesquels vous récupérez votre argent . Pour certaines raisons, vous pouvez néanmoins préférer clôturer votre contrat d’assurance vie. C’est notamment le cas pour d’anciens contrats d’assurance vie qui disposent de fonds en euros avec des rendements faibles et des unités de compte limitées. Voici alors la marche à suivre.



> Comment faire une demande de fermeture de votre contrat d'assurance vie ?


Pour m ettre fin à votre contrat d’assurance vie, vous devez envoyer votre demande de rachat par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette lettre devra comporter le numéro du contrat et la date du rachat souhaité. Cette date est importante car ce sera elle qui sera utilisée pour calculer le délai de deux mois accordé à l’assureur pour verser l’argent. Vous devrez joindre à cette lettre le RIB du compte sur lequel vous souhaitez que l’argent vous soit remis. Vous devez également envoyer le document original de votre assurance vie. Si vous l’avez égaré, vous serez dans l’obligation d’effectuer une déclaration de perte. Vous pouvez également avoir intérêt à attendre la fin de l’année pour toucher la participation aux bénéfices des fonds en euros ou à réaliser un rachat partiel.


> Quels sont les frais et la fiscalité pour clôturer une assurance vie ?


Les fonds disponibles peuvent être versés sous forme de rentes ou de capital. Quel que soit le format choisi, l’assuré devra s’acquitter de taxes. Vous devrez donc vous acquitter des prélèvements sociaux et de l’impôt sur le revenu sur les plus-values réalisées.


  • Les prélèvements sociaux

Les prélèvements sociaux sont soumis depuis le 1er janvier 2018 au taux global de 17,2 %. L’assureur les prélève pour le compte de l’assuré et les reverse à l’administration fiscale.

  • L’impôt sur le revenu

Depuis l'instauration au 1er janvier 2018 du prélèvement forfaitaire unique (le PFU), l’imposition des gains varie en fonction de la durée de détention et de la date de versement des primes et du montant des primes versées. Pour les fonds en euros, les prélèvements sociaux sont prélevés au fil de l’eau. Lorsque le contrat d’assurance vie est clôturé avec une sortie en capital, les intérêts des fonds en euros et les éventuelles plus-values des unités de compte sont taxés.



> Exemple :


Valérie demande le rachat total de son contrat d’assurance vie pour le 20 octobre 2021. L’encours détenu à cette date est de 150 000 euros dont 50 000 euros de plus-value réalisée sur ces unités de compte. Elle choisit le prélèvement libératoire.

Le contrat a été ouvert en janvier 2010 et les 100 000 euros ont été versés en plusieurs fois entre cette date et le 26 septembre 2017.

Valérie étant mariée, elle bénéficie d’un abattement de 9 200 euros sur les 50 000 euros de plus-value réalisée.

Elle devra s’acquitter des impôts suivants :

Prélèvements sociaux : 17,2 % x 50 000 = 8 600

Impôt sur le revenu : (50 000- 9 200) x 7,5 % = 3 060

Elle devra donc payer 11 660 euros.


En savoir plus

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