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Par Primonial
Comment calculer les droits de succession ?
Au décès d’une personne, son patrimoine est transmis à ses héritiers. Ces derniers doivent payer des droits de succession sur la valeur des biens qui leur reviennent. Peu importe qu’ils héritent en vertu de la loi (héritier) ou d’un testament (légataire). Le montant des droits dus au fisc dépend de la valeur du patrimoine transmis et des liens existants entre le défunt et le bénéficiaire.
Droits de succession : mode d'emploi
Vous allez percevoir un héritage et vous vous demandez quels sont les droits de successions que vous devrez payer ? Sachez qu’il y a des droits dès 8 072 euros en ligne directe (entre parents et enfants par exemple) et dès le premier euro pour les autres.
Une déclaration de succession doit être réalisée où sont indiquées les personnes concernées par l’héritage et la liste et la valeur des biens transmis. Il est fortement conseillé de passer par un notaire. La déclaration est alors à remettre à l’administration fiscale qui calcule les droits à payer.
Droits de succession : les abattements
À savoir : les abattements sont appliqués sur la succession déduction faite de ceux dont les héritiers et légataires ont bénéficié sur les donations qui leur ont été consenties par le défunt depuis moins de quinze ans.
L’administration fiscale applique certains abattements en fonction du lien de parenté. En voici le détail (utilisable uniquement si il n'y a pas eu de donation au cours des 15 dernières années) :
| En ligne direct | Frères, soeurs | Neveux, nièces | A défaut d'autres abattements |
|
|---|---|---|---|---|
Abattement |
100 000 € |
15 932 € |
7 967 € |
1 594 € |
Source : Ingénierie Patrimoniale de Primonial, janvier 2019
Droits de succession : la fiscalité
Transmission en ligne directe
| Tarif applicable | Calcul des droits P=part nette taxable |
|
|---|---|---|
N'excédant pas |
5 % |
P x 5 % |
Comprise entre |
10 % |
(P x 10%) - 404 € |
Comprise entre |
15 % |
(P x 15%) - 1 009 € |
Comprise entre |
20 % |
(P x 20%) - 1 806 € |
Comprise entre |
30 % |
(P x 30%) - 57 038 € |
Comprise entre |
40 % |
(P x 40%) - 147 322 € |
Au-delà |
45 % |
(P x 45%) - 237 606 € |
Source : Ingénierie Patrimoniale de Primonial, janvier 2019
Transmission en frères et soeurs
| Tarif applicable | Calcul des droits P=part nette taxable |
|
|---|---|---|
N'excédant pas |
35 % |
P x 35 % |
Supérieure à |
45 % |
(P x 45%) - 2 443 € |
Source : Ingénierie Patrimoniale de Primonial, janvier 2019
Transmission autres héritiers
| Tarif applicable | Calcul des droits P=part nette taxable |
|
|---|---|---|
Neveux, cousins |
55 % |
P x 55 % |
Autres |
60 % |
P x 60% |
Source : Ingénierie Patrimoniale de Primonial, janvier 2019
Les articles publiés sur ce blog ont été rédigés par Primonial et ont un objectif exclusivement informatif. Ils n'ont pas vocation à être exhaustifs et gardent un caractère général. Par ailleurs, les appréciations formulées reflètent l’opinion de leurs auteurs à la date de publication et sont susceptibles d’évoluer ultérieurement.
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Les informations d’ordre juridique et fiscal contenues dans ce document sont à jour au moment de sa parution et sont susceptibles d’être modifiées ultérieurement. Les simulations présentées ont été réalisées en fonction d’hypothèses financières et la réglementation en vigueur à ce jour, ces éléments sont susceptibles d’évoluer. Les informations contenues dans ce document ont été prises à des sources considérées comme fiables et à jour au moment de sa parution, cependant leur exactitude ne peut être garantie.
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