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Par Primonial

Comment calculer les droits de succession ?

Au décès d’une personne, son patrimoine est transmis à ses héritiers. Ces derniers doivent payer des droits de succession sur la valeur des biens qui leur reviennent. Peu importe qu’ils héritent en vertu de la loi (héritier) ou d’un testament (légataire). Le montant des droits dus au fisc dépend de la valeur du patrimoine transmis et des liens existants entre le défunt et le bénéficiaire.

Droits de succession : mode d'emploi

Vous allez percevoir un héritage et vous vous demandez quels sont les droits de successions que vous devrez payer ? Sachez qu’il y a des droits dès 8 072 euros en ligne directe (entre parents et enfants par exemple) et dès le premier euro pour les autres. 

Une déclaration de succession doit être réalisée où sont indiquées les personnes concernées par l’héritage et la liste et la valeur des biens transmis. Il est fortement conseillé de passer par un notaire. La déclaration est alors à remettre à l’administration fiscale qui calcule les droits à payer.

Droits de succession : les abattements

L’administration fiscale applique certains abattements en fonction du lien de parenté. En voici le détail (utilisable uniquement si il n'y a pas eu de donation au cours des 15 dernières années) :

  • En ligne directe : 100 000 €
  • Entre frères et sœurs : 15 932 €
  • Vers des neveux et nièces : 7 967 €
  • A défaut d’autres abattements : 1 594 €


À savoir : les abattements sont appliqués sur la succession déduction faite de ceux dont les héritiers et légataires ont bénéficié sur les donations qui leur ont été consenties par le défunt depuis moins de quinze ans.

Source : Ingénierie Patrimoniale de Primonial, janvier 2019

Droits de succession : la fiscalité

Quant au tarif applicable, il dépend du lien de parenté et de la part nette taxable (le montant de votre héritage auquel vous aurez enlevé votre abattement). Pour déterminer, le taux qui sera appliqué, reportez-vous aux tableaux ci-dessous.

Transmission en ligne directe

Fraction de part nette taxable Tarif applicable Calcul des droits

P = part nette taxable

N’excédant pas 8 072 €

5 % P x 5 %

Comprise entre 8 072 € et 12 109 €

10 % (P x 10 %) - 404 €

Comprise entre 12 109 € et 15 932 €

15 % (P x 15 %) - 1 009 €

Comprise entre 15 932 € et 552 324 € 20 % (P x 20 %) - 1 806 €

Comprise entre 552 324 € et 902 838 €

30 % (P x 30 %) - 57 038 €

Comprise entre 902 838 € et 1 805 677 €

40 % (P x 40 %) - 147 322 €

Au-delà de 1 805 677 € 45 % (P x 45 %) - 237 606 €

Source : Ingénierie Patrimoniale de Primonial, janvier 2019

Transmission en frères et sœurs

Fraction de part nette taxable Tarif applicable Calcul des droits

P = part nette taxable

N’excédant pas 24 430 €

35 % P x 35 %

Supérieure à 24 430 €

45 % (P x 45 %) - 2 443 €

Source : Ingénierie Patrimoniale de Primonial, janvier 2019

Transmission autres héritiers

Lien familial Tarif applicable Calcul des droits

P = part nette taxable

Neveux, cousins

55 % P x 55 %

Autres

60 % P x 60 %

Source : Ingénierie Patrimoniale de Primonial, janvier 2019


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